Produits / Chapitre 94 / 9406
Position SH 9406 · Tarif 2026

Constructions préfabriquées : droits et classement à l’importation

Droit d’importationde 2,5 % à 30 %
Lignes tarifaires8
Décisions de classement2
Textes des 12 derniers mois0
Points de vigilance
  • Jusqu’à 27,5 points d’écart de droit entre les sous-positions (2,5 % à 30 %) : le choix de la sous-position fixe directement le montant payé, et c’est le premier point vérifié lors d’un contrôle a posteriori.
  • 2 décisions de classement publiées : l’administration a déjà dû trancher des cas sur cette position. Vérifiez que votre produit n’en relève pas.

Droits d’importation par sous-position (tarif 2026)

CodeDésignationDroitUnité
9406.10.10.00En bois › en panneaux de fibres du n° 44.1130 %kg
9406.10.90.00En bois › autres30 %kg
9406.20.00.00Unités de construction modulaires en acier30 %kg
9406.90.10.00Autres › en matières plastiques (Aquariums)30 %kg
9406.90.30.00Autres › en matières céramiques30 %kg
9406.90.92.00Autres › autres: bâtiment préfabriqué avec ouverture et voies d'accès constitué seulement de la charpente en bois densifié avec accessoires d'assemblage, des panneaux sandwich rembourrés de laine de roche même comportant les canalisations intégrées dans la masse des panneaux ainsi que leurs éléments de connexion, les planchers et le toit à double parois pouvant comporter les canalisations de ventilation2,5 %kg
9406.90.93.00Autres › en fonte, fer ou acier30 %kg
9406.90.96.00Autres30 %kg

À ces droits s’ajoutent la TVA à l’importation (20 % au taux normal ; certains produits relèvent d’un taux réduit ou d’une exonération) et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 % (note n° D7106/16/ADII/100).

Décisions de classement publiées

  • Circulaire n° 5718/232 · 9406901000

    Aquariums · Trois installations non montées formant des bassins d'eau en panneaux acryliques, équipées d'un système de filtration complet, destinées à être montées dans des complexes touristiques pour abriter des poissons. Classées comme constructions préfabriquées…

  • Circulaire n° 5901/232 · 9406909100

    Piste de padel · Terrain de sport fermé complet de 20m x 10m, présenté à l'état non monté, composé de tubes d'acier galvanisé, maille électro-soudée, vitres trempées et gazon synthétique, destiné à la pratique du padel. Classé comme construction préfabriquée par application…

Questions fréquentes

Quel est le droit d’importation pour « Constructions préfabriquées » (SH 9406) au Maroc ?

Selon le tarif des droits d’importation 2026, le droit applicable à la position 9406 va de 2,5 % à 30 % selon la sous-position (8 lignes tarifaires). S’y ajoutent la TVA à l’importation et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 %.

Existe-t-il des décisions de classement sur la position 9406 ?

Oui : 2 décisions de classement publiées, la plus récente par la circulaire n° 5718/232.

Peut-on payer moins de droits sur la position 9406 ?

Pour un produit originaire d’un pays lié au Maroc par un accord (Union européenne, AELE, Royaume-Uni, Türkiye, États-Unis, accord d’Agadir, zone arabe de libre-échange, Émirats arabes unis), le droit d’importation peut être réduit, souvent à zéro pour les produits industriels, sur présentation d’une preuve d’origine conforme.

Votre produit relève de la position 9406 ? Établissez sa fiche produit (code exact, décision applicable, origine, documents) et suivez chaque nouveau texte qui la touche.

Informations établies à partir du tarif des droits d’importation 2026 et des textes publiés par l’administration, mises à jour chaque jour. Document d’aide à la décision : les données finales sont celles édictées par les autorités compétentes.