Produits / Chapitre 94 / 9405
Position SH 9405 · Tarif 2026

Luminaires et appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et… : droits et classement à l’importation

Luminaires et appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampesréclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs. Lustres et autres luminaires électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, à l'exclusion de ceux des types utilisés pour l'éclairage des espaces et voies publiques

Droit d’importationde 2,5 % à 30 %
Lignes tarifaires109
Décisions de classement2
Textes des 12 derniers mois0
Points de vigilance
  • Jusqu’à 27,5 points d’écart de droit entre les sous-positions (2,5 % à 30 %) : le choix de la sous-position fixe directement le montant payé, et c’est le premier point vérifié lors d’un contrôle a posteriori.
  • 2 décisions de classement publiées : l’administration a déjà dû trancher des cas sur cette position. Vérifiez que votre produit n’en relève pas.

Droits d’importation par sous-position (tarif 2026)

CodeDésignationDroitUnité
9405.11.00.00Conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)2,5 %kg
9405.19.00.11Autres › projecteurs: opératoires, même modulaires, équipés de dispositifs éliminant les ombres portées et dont la lumière dite de jour est une lumière froide2,5 %kg
9405.19.00.19Autres › autres: en verre10 %kg
9405.19.00.20Autres › en cristal10 %kg
9405.19.00.25Autres › en cristal › autres10 %kg
9405.19.00.30Autres › en métaux communs10 %kg
9405.19.00.35Autres › en métaux communs › en matières plastiques10 %kg
9405.19.00.40Autres › en cuir10 %kg
9405.19.00.45Autres › en cuir › en boyaux, baudruches, vessies ou tendons10 %kg
9405.19.00.50Autres › en bois10 %kg
9405.19.00.55Autres › en bois › en vannerie10 %kg
9405.19.00.60Autres › en pierre10 %kg
9405.19.00.65Autres › en pierre › en matières céramiques10 %kg
9405.19.00.90Autres10 %kg
9405.21.00.00Lampes de tables, lampes de bureau, lampes de chevet et lampadaires d'intérieur, électriques: Conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)30 %kg
9405.21.00.11Lampes de tables, lampes de bureau, lampes de chevet et lampadaires d'intérieur, électriques: Conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) › en cristal30 %kg
9405.21.00.19Lampes de tables, lampes de bureau, lampes de chevet et lampadaires d'intérieur, électriques: Conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) › autres30 %kg
9405.21.00.20Lampes de tables, lampes de bureau, lampes de chevet et lampadaires d'intérieur, électriques: Conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) › en métaux communs30 %kg
9405.21.00.30Lampes de tables, lampes de bureau, lampes de chevet et lampadaires d'intérieur, électriques: Conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) › en matières plastiques30 %kg
9405.21.00.40Lampes de tables, lampes de bureau, lampes de chevet et lampadaires d'intérieur, électriques: Conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) › en cuir30 %kg
9405.21.00.50Lampes de tables, lampes de bureau, lampes de chevet et lampadaires d'intérieur, électriques: Conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) › en boyaux, baudruches, vessies ou tendons30 %kg
9405.21.00.60Lampes de tables, lampes de bureau, lampes de chevet et lampadaires d'intérieur, électriques: Conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) › en bois30 %kg
9405.21.00.70Lampes de tables, lampes de bureau, lampes de chevet et lampadaires d'intérieur, électriques: Conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) › en vannerie30 %kg
9405.21.00.80Lampes de tables, lampes de bureau, lampes de chevet et lampadaires d'intérieur, électriques: Conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) › en pierre30 %kg
9405.21.00.85Lampes de tables, lampes de bureau, lampes de chevet et lampadaires d'intérieur, électriques: Conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) › en pierre › en matières céramiques30 %kg
9405.21.00.90Lampes de tables, lampes de bureau, lampes de chevet et lampadaires d'intérieur, électriques: Conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) › autres30 %kg
9405.29.00.00Autres en verre30 %kg
9405.31.00.00Guirlandes électriques des types utilisés pour les arbres de Noël: Conçues pour être utilisées uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) (Guirlandes String Light | Guirlandes Curtain Light)30 %kg
9405.39.00.00Autres30 %kg
9405.41.00.10Photovoltaïques, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) › des types utilisés pour l'éclairage des espaces ou voies publiques2,5 %kg
9405.41.00.90Photovoltaïques, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) › autres2,5 %kg
9405.42.00.10Autres, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) › des types utilisés pour l'éclairage des espaces ou voies publiques2,5 %kg
9405.42.00.90Autres, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) › autres2,5 %kg
9405.49.00.11Autres › projecteurs: opératoires, même modulaires, équipés de dispositifs éliminant les ombres portées et dont la lumière dite de jour est une lumière froide2,5 %kg
9405.49.00.12Autres › pour la reproduction de la lumière du jour de 3200 degré kelvin à 5600 degré kelvin2,5 %kg
9405.49.00.19Autres30 %kg
9405.49.00.21Autres › en verre: en cristal30 %kg
9405.49.00.29Autres30 %kg
9405.49.00.30Autres › en métaux communs30 %kg
9405.49.00.40Autres › en matières plastiques30 %kg
9405.49.00.45Autres › en matières plastiques › en caoutchouc vulcanisé non durci30 %kg
9405.49.00.50Autres › en caoutchouc durci30 %kg
9405.49.00.55Autres › en caoutchouc durci › en cuir30 %kg
9405.49.00.60Autres › en boyaux, baudruches, vessies ou tendons30 %kg
9405.49.00.65Autres › en boyaux, baudruches, vessies ou tendons › en bois30 %kg
9405.49.00.70Autres › en vannerie30 %kg
9405.49.00.75Autres › en vannerie › en pierre30 %kg
9405.49.00.80Autres › en matières céramiques30 %kg
9405.49.00.90Autres17,5 %kg
9405.50.00.11Luminaires et appareils d'éclairage non électriques › autres: lanternes tempête30 %kg
9405.50.00.19Luminaires et appareils d'éclairage non électriques › lampes à manchons à incandescence30 %kg
9405.50.00.90Luminaires et appareils d'éclairage non électriques › autres30 %kg
9405.50.11.00Luminaires et appareils d'éclairage non électriques › en verre: en cristal30 %kg
9405.50.18.00Luminaires et appareils d'éclairage non électriques › autres, en métaux communs30 %kg
9405.50.20.00Luminaires et appareils d'éclairage non électriques › lampes de sûreté pour mineurs2,5 %kg
9405.50.31.00Luminaires et appareils d'éclairage non électriques › autres: lampes pour véhicules et lampes portatives2,5 %kg
9405.50.41.00Luminaires et appareils d'éclairage non électriques › en matières plastiques30 %kg
9405.50.42.00Luminaires et appareils d'éclairage non électriques › en cuir30 %kg
9405.50.49.00Luminaires et appareils d'éclairage non électriques › en boyaux, baudruches, vessies ou tendons30 %kg
9405.50.51.00Luminaires et appareils d'éclairage non électriques › en bois30 %kg
9405.50.59.00Luminaires et appareils d'éclairage non électriques › en vannerie30 %kg
9405.50.60.00Luminaires et appareils d'éclairage non électriques › en pierre30 %kg
9405.50.90.00Luminaires et appareils d'éclairage non électriques › autres30 %kg
9405.61.11.00Lampes réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires: Conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) › en verre: en cristal30 %kg
9405.61.19.00Lampes réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires: Conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) › autres30 %kg
9405.61.20.00Lampes réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires: Conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) › en métaux communs30 %kg
9405.61.25.00Lampes réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires: Conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) › en matières plastiques30 %kg
9405.61.30.00Lampes réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires: Conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) › en cuir30 %kg
9405.61.35.00Lampes réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires: Conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) › en boyaux, baudruches, vessies ou tendons30 %kg
9405.61.40.00Lampes réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires: Conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) › en bois30 %kg
9405.61.45.00Lampes réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires: Conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) › en vannerie30 %kg
9405.61.50.00Lampes réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires: Conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) › en pierre30 %kg
9405.61.55.00Lampes réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires: Conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) › en matières céramiques30 %kg
9405.61.60.00Lampes réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires: Conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) › en amianteciment, celluloseciment et similaires30 %kg
9405.61.90.00Lampes réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires: Conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) › autres17,5 %kg
9405.69.11.00Autres › en verre: en cristal30 %kg
9405.69.19.00Autres30 %kg
9405.69.20.00Autres › en métaux communs30 %kg
9405.69.25.00Autres › en matières plastiques30 %kg
9405.69.30.00Autres › en cuir30 %kg
9405.69.35.00Autres › en boyaux, baudruches, vessies ou tendons30 %kg
9405.69.40.00Autres › en bois30 %kg
9405.69.45.00Autres › en vannerie30 %kg
9405.69.50.00Autres › en pierre30 %kg
9405.69.55.00Autres › en matières céramiques30 %kg
9405.69.60.00Autres › en amianteciment, celluloseciment et similaires30 %kg
9405.69.90.00Autres17,5 %kg
9405.91.00.11Parties: En verre › verres à facettes, plaquettes, boules, amandes, fleurons, pendeloques et autres pièce analogues de lustrerie: en cristal30 %kg
9405.91.00.19Parties: En verre › autres30 %kg
9405.91.00.91Parties: En verre › autres (diffuseurs, plafonniers, vasques, coupes, coupelles, abatjour, globes, tulipes, etc...), en cristal30 %kg
9405.91.00.98Parties: En verre › autres30 %kg
9405.91.20.00Parties: En verre › pour projecteurs2,5 %kg
9405.91.90.00Parties: En verre › autres30 %kg
9405.92.10.00En matières plastiques › pour projecteurs2,5 %kg
9405.92.90.00En matières plastiques › autres2,5 %kg
9405.99.10.00Autres › pour projecteurs2,5 %kg
9405.99.20.00Autres › autres: en métaux communs: pour plaques indicatrices, plaquesenseignes, plaques réclames, plaquesadresses et autres plaques analogues30 %kg
9405.99.30.00Autres › pour appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie: carcasses d'abatjour30 %kg
9405.99.45.00Autres › autres.. en caoutchouc2,5 %kg
9405.99.52.00Autres › en caoutchouc vulcanisé non durci30 %kg
9405.99.58.00Autres › en caoutchouc durci30 %kg
9405.99.61.00Autres › en cuir30 %kg
9405.99.69.00Autres › en boyaux, baudruches, vessies ou tendons30 %kg
9405.99.71.00Autres › en bois30 %kg
9405.99.79.00Autres › en vannerie30 %kg
9405.99.80.00Autres › en pâtes à papier, papier, carton ou ouate de cellulose, en fils, ficelles, cordes ou cordages, en tissu30 %kg
9405.99.94.10Autres › en pierre ou en matières céramiques › en pierre30 %kg
9405.99.94.90Autres › en pierre ou en matières céramiques › en matières céramiques30 %kg
9405.99.98.00Autres30 %kg

À ces droits s’ajoutent la TVA à l’importation (20 % au taux normal ; certains produits relèvent d’un taux réduit ou d’une exonération) et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 % (note n° D7106/16/ADII/100).

Décisions de classement publiées

  • Circulaire n° 5755/232 · 9405300090

    Guirlandes String Light · Article composé de trois câbles électriques de 4 m munis chacun d'une soixantaine de LED et reliés à un convertisseur, destinés à être assemblés sur des structures pour créer des motifs lumineux décoratifs. Il est classé à la sous-position des guirlandes…

  • Circulaire n° 6388/232 · 9405310000

    Guirlandes String Light / Guirlandes Curtain Light · Guirlandes électriques constituées d'un câble en caoutchouc muni de sources lumineuses LED alimentées en 230V via un convertisseur, conçues pour former des motifs décoratifs d'intérieur ou d'extérieur. Elles sont classées comme appareils d'éclairage de la…

Questions fréquentes

Quel est le droit d’importation pour « Luminaires et appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et… » (SH 9405) au Maroc ?

Selon le tarif des droits d’importation 2026, le droit applicable à la position 9405 va de 2,5 % à 30 % selon la sous-position (109 lignes tarifaires). S’y ajoutent la TVA à l’importation et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 %.

Existe-t-il des décisions de classement sur la position 9405 ?

Oui : 2 décisions de classement publiées, la plus récente par la circulaire n° 5755/232.

Peut-on payer moins de droits sur la position 9405 ?

Pour un produit originaire d’un pays lié au Maroc par un accord (Union européenne, AELE, Royaume-Uni, Türkiye, États-Unis, accord d’Agadir, zone arabe de libre-échange, Émirats arabes unis), le droit d’importation peut être réduit, souvent à zéro pour les produits industriels, sur présentation d’une preuve d’origine conforme.

Votre produit relève de la position 9405 ? Établissez sa fiche produit (code exact, décision applicable, origine, documents) et suivez chaque nouveau texte qui la touche.

Informations établies à partir du tarif des droits d’importation 2026 et des textes publiés par l’administration, mises à jour chaque jour. Document d’aide à la décision : les données finales sont celles édictées par les autorités compétentes.