Remorques et semi-remorques pour tous véhicules ; autres véhicules… : droits et classement à l’importation
Remorques et semi-remorques pour tous véhicules ; autres véhicules non automobiles ; leurs parties
- Jusqu’à 27,5 points d’écart de droit entre les sous-positions (2,5 % à 30 %) : le choix de la sous-position fixe directement le montant payé, et c’est le premier point vérifié lors d’un contrôle a posteriori.
- 3 décisions de classement publiées : l’administration a déjà dû trancher des cas sur cette position. Vérifiez que votre produit n’en relève pas.
Droits d’importation par sous-position (tarif 2026)
| Code | Désignation | Droit | Unité |
|---|---|---|---|
| 8716.10.11.00 | Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravane › importées à l'état démonté, présentées : sous la forme d'éléments C.K.D | 2,5 % | u |
| 8716.10.19.00 | Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravane › sous la forme d'éléments S.K.D | 17,5 % | u |
| 8716.10.90.00 | Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravane › autres | 17,5 % | u |
| 8716.20.11.00 | Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles › importées à l'état démonté, présentées : sous la forme d'éléments C.K.D | 2,5 % | u |
| 8716.20.19.00 | Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles › sous la forme d'éléments S.K.D | 17,5 % | u |
| 8716.20.90.10 | Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles › autres › neuves | 17,5 % | u |
| 8716.20.90.90 | Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles › autres › usagées | 17,5 % | u |
| 8716.31.11.00 | Citernes, Autres remorques et semi-remorques pour le transport de marchandises : importées à l'état démonté, présentées › sous la forme d'éléments C.K.D | 2,5 % | u |
| 8716.31.19.00 | Citernes, Autres remorques et semi-remorques pour le transport de marchandises : importées à l'état démonté, présentées › sous la forme d'éléments S.K.D | 17,5 % | u |
| 8716.31.20.00 | Citernes, Autres remorques et semi-remorques pour le transport de marchandises : importées à l'état démonté, présentées › autres, en acier inoxydable | 2,5 % | u |
| 8716.31.91.00 | Citernes, Autres remorques et semi-remorques pour le transport de marchandises : importées à l'état démonté, présentées › autres : pour le transport des gaz même liquéfiés | 2,5 % | u |
| 8716.31.98.10 | Citernes, Autres remorques et semi-remorques pour le transport de marchandises : importées à l'état démonté, présentées › autres › neuves | 17,5 % | u |
| 8716.31.98.90 | Citernes, Autres remorques et semi-remorques pour le transport de marchandises : importées à l'état démonté, présentées › autres › usagées | 17,5 % | u |
| 8716.39.10.00 | Autres › semi-remorques frigorifiques | 2,5 % | u |
| 8716.39.21.00 | Autres › autres, importées à l'état démonté, présentées : sous la forme d'éléments C.K.D | 2,5 % | u |
| 8716.39.29.00 | Autres › sous la forme d'éléments S.K.D | 17,5 % | u |
| 8716.39.30.10 | Autres › semi-remorques fourgons, à trois essieux, avec porte arrière, avec ou sans portes latérales › neuves | 2,5 % | u |
| 8716.39.30.90 | Autres › semi-remorques fourgons, à trois essieux, avec porte arrière, avec ou sans portes latérales › usagées | 2,5 % | u |
| 8716.39.70.20 | Autres › neuves | 17,5 % | u |
| 8716.39.70.80 | Autres › usagées | 17,5 % | u |
| 8716.40.11.00 | Autres remorques et semi-remorques › importées à l'état démonté, présentées : sous la forme d'éléments C.K.D | 2,5 % | u |
| 8716.40.19.00 | Autres remorques et semi-remorques › sous la forme d'éléments S.K.D | 17,5 % | u |
| 8716.40.90.10 | Autres remorques et semi-remorques › autres › spécialement conçus pour le transport de produits à forte radio-activité | 17,5 % | u |
| 8716.40.90.20 | Autres remorques et semi-remorques › autres › autres : pour le transport des personnes | 17,5 % | u |
| 8716.40.90.31 | Autres remorques et semi-remorques › autres › autres : autres engins de manutention remorqués dits «bers hydrauliques» neufs | 2,5 % | u |
| 8716.40.90.39 | Autres remorques et semi-remorques › autres › autres : autres engins de manutention remorqués dits «bers hydrauliques» usagés | 2,5 % | u |
| 8716.40.90.92 | Autres remorques et semi-remorques › autres › autres : autres neuves (stations de base pour GSM et des modules à rectifier portant la référence DPR2900W / unité mobile en semi-remorque dénommée UHDOB2) | 17,5 % | u |
| 8716.40.90.98 | Autres remorques et semi-remorques › autres › autres : autres usagées | 17,5 % | u |
| 8716.80.00.10 | Autres véhicules › spécialement conçus pour le transport de produits à forte radio-activité | 30 % | u |
| 8716.80.00.91 | Autres véhicules › autres : brouettes | 30 % | u |
| 8716.80.00.92 | Autres véhicules › autres : chariots de manutention spécialisés pour l'industrie textile en fer, en aluminium ou en alliage d'aluminium, même perforés, dont le fond peut être amovible et/ou le côté muni de porte latérale et les dimensions internes de la longueur, de la largeur et de la hauteur n'excédent pas respectivement 1550 mm, 1300 mm et 1700 mm | 2,5 % | u |
| 8716.80.00.99 | Autres véhicules › autres : autres | 30 % | u |
| 8716.90.10.00 | Parties › pour brouettes | 30 % | kg |
| 8716.90.90.00 | Parties › autres (Roues complètes TR656, TR665, TR666, TR668, TR669, TRS02 et TRD06) | 17,5 % | kg |
À ces droits s’ajoutent la TVA à l’importation (20 % au taux normal ; certains produits relèvent d’un taux réduit ou d’une exonération) et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 % (note n° D7106/16/ADII/100).
Décisions de classement publiées
- Circulaire n° 6033/232 · 8716909000
roue TRD06 · Roue complète de même nature technique que les références précédentes, mais destinée aux remorques et semi-remorques. Classée par application des RGI 1 (note 3 de la section XVII) et 6.
- Circulaire n° 6551/232 · 8716409092
Semi-remorque plateau (support de la station de base GSM) · Semi-remorque plateau à deux essieux à l'état neuf, servant de support de montage à la tour de téléphonie cellulaire mobile. Classée séparément de la station de base par application des RGI 1 et 6.
- Circulaire n° 6648/232 · 8716409092
UHDOB2 · Semi-remorque neuve à trois essieux destinée à la radiodiffusion, équipée d'armoires électriques encastrées, de téléviseurs et de mobilier de bureau. Le caractère essentiel étant tiré du véhicule, l'ensemble est classé par application des RGI 1 et 6.
Textes qui citent la position 8716
- Circulaire n° 6409/222 du 18/01/2023 · 8716.31.20.00
Accords de libre-échange avec l'AELE et la Turquie – Modifications de la nomenclature douanière (loi de finances 2023)
- Circulaire n° 5032/222 du 29/12/2006 · 8716.31
Accord de libre-échange Maroc-Turquie — Deuxième année de démantèlement tarifaire — Mise à jour des listes des produits
Questions fréquentes
Quel est le droit d’importation pour « Remorques et semi-remorques pour tous véhicules ; autres véhicules… » (SH 8716) au Maroc ?
Selon le tarif des droits d’importation 2026, le droit applicable à la position 8716 va de 2,5 % à 30 % selon la sous-position (34 lignes tarifaires). S’y ajoutent la TVA à l’importation et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 %.
Existe-t-il des décisions de classement sur la position 8716 ?
Oui : 3 décisions de classement publiées, la plus récente par la circulaire n° 6033/232.
Peut-on payer moins de droits sur la position 8716 ?
Pour un produit originaire d’un pays lié au Maroc par un accord (Union européenne, AELE, Royaume-Uni, Türkiye, États-Unis, accord d’Agadir, zone arabe de libre-échange, Émirats arabes unis), le droit d’importation peut être réduit, souvent à zéro pour les produits industriels, sur présentation d’une preuve d’origine conforme.
Votre produit relève de la position 8716 ? Établissez sa fiche produit (code exact, décision applicable, origine, documents) et suivez chaque nouveau texte qui la touche.
Informations établies à partir du tarif des droits d’importation 2026 et des textes publiés par l’administration, mises à jour chaque jour. Document d’aide à la décision : les données finales sont celles édictées par les autorités compétentes.