Véhicules automobiles pour le transport de marchandises : droits et classement à l’importation
- Jusqu’à 27,5 points d’écart de droit entre les sous-positions (2,5 % à 30 %) : le choix de la sous-position fixe directement le montant payé, et c’est le premier point vérifié lors d’un contrôle a posteriori.
- 8 décisions de classement publiées : l’administration a déjà dû trancher des cas sur cette position. Vérifiez que votre produit n’en relève pas.
Droits d’importation par sous-position (tarif 2026)
| Code | Désignation | Droit | Unité |
|---|---|---|---|
| 8704.10.10.10 | Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier › importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., avec moteur à explosion ou à combustion interne, à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 › d'une cylindrée inférieure à 3.000 cm³ | 2,5 % | u |
| 8704.10.10.90 | Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier › importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., avec moteur à explosion ou à combustion interne, à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 › autres | 2,5 % | u |
| 8704.10.20.10 | Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier › autres à moteur à explosion ou à combustion interne › d'une cylindrée inférieure à 3.000 cm³ | 2,5 % | u |
| 8704.10.20.90 | Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier › autres à moteur à explosion ou à combustion interne › d'une cylindrée égale ou supérieure à 3.000 cm³ | 2,5 % | u |
| 8704.10.30.00 | Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier › à combustion interne d'une cylindrée inférieure à 3.000 cm³, d'une cylindrée égale ou supérieure à 3.000 cm³ destinés aux mines et aux grandes carrières | 2,5 % | u |
| 8704.10.41.00 | Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier › neufs | 2,5 % | u |
| 8704.10.49.00 | Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier › usagés (Minetruck MT2200) | 2,5 % | u |
| 8704.10.49.10 | Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier › usagés (Minetruck MT2200) › autres neufs | 2,5 % | u |
| 8704.10.49.90 | Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier › usagés (Minetruck MT2200) › autres usagés | 2,5 % | u |
| 8704.10.80.00 | Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier › véhicules à moteur électrique ou autre | 2,5 % | u |
| 8704.21.21.00 | Autres, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 : camions-citernes | 2,5 % | u |
| 8704.21.29.00 | Autres, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › autres | 2,5 % | u |
| 8704.21.92.00 | Autres, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › autres : véhicules blindés de transport de fonds | 2,5 % | u |
| 8704.21.98.11 | Autres, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › autres › châssis de véhicules automobiles comportant une cabine : avec moteur d'une cylindrée inférieure à 3.000 cm³ | 30 % | u |
| 8704.21.98.19 | Autres, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › autres | 30 % | u |
| 8704.21.98.22 | Autres, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › autres › voitures tous terrains, à 4 roues motrices d'un poids en charge maximal sup. à 2,2 tonnes et inf. ou égal à 3,5 tonnes : neuves | 10 % | u |
| 8704.21.98.24 | Autres, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › autres › usagées | 30 % | u |
| 8704.21.98.26 | Autres, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › autres › autres neuves | 30 % | u |
| 8704.21.98.28 | Autres, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › autres › autres usagées | 30 % | u |
| 8704.21.98.92 | Autres, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › autres › autres d'un poids en charge maximal sup. à 2,2 tonnes et inf. ou égal à 3,5 tonnes : neufs, même tout terrains, à quatre roues motrices ou non entièrement carrossés | 10 % | u |
| 8704.21.98.94 | Autres, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › autres › usagés | 30 % | u |
| 8704.21.98.96 | Autres, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › autres › autres neufs | 30 % | u |
| 8704.21.98.98 | Autres, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › autres › autres usagés | 30 % | u |
| 8704.22.30.10 | D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes › importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 › camions-citernes | 2,5 % | u |
| 8704.22.30.90 | D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes › importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 › autres | 2,5 % | u |
| 8704.22.40.00 | D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes › camions porte-voitures | 2,5 % | u |
| 8704.22.92.00 | D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes › autres : véhicules blindés de transport de fonds | 2,5 % | u |
| 8704.22.98.11 | D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes › autres châssis de véhicules automobiles comportant une cabine › avec moteur d'une cylindrée inférieure à 3.000 cm³ | 30 % | u |
| 8704.22.98.19 | D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes › autres châssis de véhicules automobiles comportant une cabine › autres | 30 % | u |
| 8704.22.98.29 | D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes › autres châssis de véhicules automobiles comportant une cabine › camions-citernes usagés | 30 % | u |
| 8704.22.98.30 | D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes › autres châssis de véhicules automobiles comportant une cabine › camions automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radio-activité | 30 % | u |
| 8704.22.98.41 | D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes › autres châssis de véhicules automobiles comportant une cabine › autres neufs | 30 % | u |
| 8704.22.98.49 | D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes › autres châssis de véhicules automobiles comportant une cabine › autres usagés | 30 % | u |
| 8704.22.98.51 | D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes › autres châssis de véhicules automobiles comportant une cabine › autres avec moteur d'une cylindrée égale ou supérieure à 3.000 cm³ : camions-citernes neufs | 30 % | u |
| 8704.22.98.60 | D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes › autres châssis de véhicules automobiles comportant une cabine › camions automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radio-activité | 30 % | u |
| 8704.22.98.71 | D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes › autres châssis de véhicules automobiles comportant une cabine › autres neufs | 30 % | u |
| 8704.22.98.79 | D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes › autres châssis de véhicules automobiles comportant une cabine › autres usagés | 30 % | u |
| 8704.22.98.80 | D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes › autres châssis de véhicules automobiles comportant une cabine › camions automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radio-activité (cylindrée ≥ 3.000 cm³) | 30 % | u |
| 8704.22.98.92 | D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes › autres châssis de véhicules automobiles comportant une cabine › autres d'un poids en charge maximal sup. à 2,2 tonnes et inf. ou égal à 3,5 tonnes : neufs, même tous terrains, à quatre roues motrices ou non entièrement carrossés | 10 % | u |
| 8704.22.98.94 | D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes › autres châssis de véhicules automobiles comportant une cabine › usagés | 30 % | u |
| 8704.22.98.98 | D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes › autres châssis de véhicules automobiles comportant une cabine › autres usagés | 30 % | u |
| 8704.23.30.10 | D'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes › importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 › camions-citernes | 2,5 % | u |
| 8704.23.30.90 | D'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes › importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 › autres | 2,5 % | u |
| 8704.23.40.00 | D'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes › équipés d'une citerne en aluminium d'une capacité supérieure ou égale à 15 m³ | 2,5 % | u |
| 8704.23.40.10 | D'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes › équipés d'une citerne en aluminium d'une capacité supérieure ou égale à 15 m³ › autres châssis de véhicules automobiles comportant une cabine | 30 % | u |
| 8704.23.40.21 | D'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes › équipés d'une citerne en aluminium d'une capacité supérieure ou égale à 15 m³ › autres autres avec moteur d'une cylindrée inférieure à 3.000 cm³ : camions-citernes neufs | 30 % | u |
| 8704.23.40.29 | D'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes › équipés d'une citerne en aluminium d'une capacité supérieure ou égale à 15 m³ › camions-citernes usagés | 30 % | u |
| 8704.23.40.30 | D'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes › équipés d'une citerne en aluminium d'une capacité supérieure ou égale à 15 m³ › camions automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radio-activité | 30 % | u |
| 8704.23.40.41 | D'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes › équipés d'une citerne en aluminium d'une capacité supérieure ou égale à 15 m³ › autres neufs | 30 % | u |
| 8704.23.40.49 | D'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes › équipés d'une citerne en aluminium d'une capacité supérieure ou égale à 15 m³ › autres usagés | 30 % | u |
| 8704.23.40.51 | D'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes › équipés d'une citerne en aluminium d'une capacité supérieure ou égale à 15 m³ › autres autres avec moteur d'une cylindrée égale ou supérieure à 3.000 cm³ : camions-citernes neufs | 30 % | u |
| 8704.23.40.59 | D'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes › équipés d'une citerne en aluminium d'une capacité supérieure ou égale à 15 m³ › camions-citernes usagés | 30 % | u |
| 8704.23.40.60 | D'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes › équipés d'une citerne en aluminium d'une capacité supérieure ou égale à 15 m³ › camions automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radio-activité | 30 % | u |
| 8704.23.40.91 | D'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes › équipés d'une citerne en aluminium d'une capacité supérieure ou égale à 15 m³ › autres neufs | 30 % | u |
| 8704.23.40.99 | D'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes › équipés d'une citerne en aluminium d'une capacité supérieure ou égale à 15 m³ › autres usagés | 30 % | u |
| 8704.31.20.10 | D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 › camions-citernes | 2,5 % | u |
| 8704.31.20.90 | D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 › autres | 2,5 % | u |
| 8704.31.80.11 | D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › autres › avec moteur d'une cylindrée inférieure à 3.000 cm³ | 30 % | u |
| 8704.31.80.19 | D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › autres | 30 % | u |
| 8704.31.80.21 | D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › autres › voitures tous terrains à 4 roues motrices neuves | 30 % | u |
| 8704.31.80.29 | D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › autres › voitures tous terrains à 4 roues motrices usagées | 30 % | u |
| 8704.31.80.31 | D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › autres › autres avec moteur d'une cylindrée inférieure à 3.000 cm³ : camions-citernes neufs | 30 % | u |
| 8704.31.80.39 | D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › autres › camions-citernes usagés | 30 % | u |
| 8704.31.80.40 | D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › autres › camions automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radio-activité, d'un poids en charge maximal sup. à 2,2 tonnes et inf. ou égal à 3,5 tonnes | 30 % | u |
| 8704.31.80.52 | D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › autres › neufs, même tous terrains, à quatre roues motrices ou non entièrement carrossés | 10 % | u |
| 8704.31.80.54 | D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › autres › usagés | 30 % | u |
| 8704.31.80.56 | D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › autres › autres neufs (HK300 CS 2WD) | 30 % | u |
| 8704.31.80.58 | D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › autres › autres usagés | 30 % | u |
| 8704.31.80.71 | D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › autres › camions-citernes neufs | 30 % | u |
| 8704.31.80.79 | D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › autres › camions-citernes usagés | 30 % | u |
| 8704.31.80.80 | D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › autres › camions automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radio-activité, d'un poids en charge maximal sup. à 2,2 tonnes et inf. ou égal à 3,5 tonnes | 30 % | u |
| 8704.31.80.92 | D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › autres › neufs, même tous terrains, à quatre roues motrices ou non entièrement carrossés | 10 % | u |
| 8704.31.80.94 | D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › autres › usagés | 30 % | u |
| 8704.31.80.96 | D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › autres › autres neufs | 30 % | u |
| 8704.31.80.98 | D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › autres › autres usagés | 30 % | u |
| 8704.32.20.10 | D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes › importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 › camions-citernes | 2,5 % | u |
| 8704.32.20.90 | D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes › importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 › autres | 2,5 % | u |
| 8704.32.80.11 | D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes › autres › châssis avec moteur d'une cylindrée inférieure à 3.000 cm³ | 30 % | u |
| 8704.32.80.19 | D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes › autres › châssis autres | 30 % | u |
| 8704.32.80.21 | D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes › autres › autres avec moteur d'une cylindrée inférieure à 3.000 cm³ : camions-citernes neufs | 30 % | u |
| 8704.32.80.29 | D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes › autres › camions-citernes usagés | 30 % | u |
| 8704.32.80.30 | D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes › autres › camions automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radio-activité | 30 % | u |
| 8704.32.80.41 | D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes › autres › autres neufs | 30 % | u |
| 8704.32.80.49 | D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes › autres › autres usagés | 30 % | u |
| 8704.32.80.51 | D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes › autres › autres avec moteur d'une cylindrée égale ou supérieure à 3.000 cm³ : camions-citernes neufs | 30 % | u |
| 8704.32.80.59 | D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes › autres › camions-citernes usagés | 30 % | u |
| 8704.32.80.60 | D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes › autres › camions automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radio-activité | 30 % | u |
| 8704.32.80.91 | D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes › autres › autres neufs | 30 % | u |
| 8704.32.80.99 | D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes › autres › autres usagés | 30 % | u |
| 8704.41.10.11 | Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique : D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 › camions-citernes | 2,5 % | u |
| 8704.41.10.19 | Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique : D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 › autres | 2,5 % | u |
| 8704.41.91.00 | Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique : D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › autres : véhicules blindés de transport de fonds | 2,5 % | u |
| 8704.41.91.11 | Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique : D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › autres : véhicules blindés de transport de fonds › autres : châssis avec moteur d'une cylindrée inférieure à 3.000 cm³ | 30 % | u |
| 8704.41.91.19 | Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique : D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › autres : véhicules blindés de transport de fonds › autres : châssis autres | 30 % | u |
| 8704.41.91.21 | Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique : D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › autres : véhicules blindés de transport de fonds › autres : voitures tous terrains d'un poids en charge maximal sup. à 2,2 tonnes et inf. ou égal à 3,5 tonnes neuves | 10 % | u |
| 8704.41.91.23 | Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique : D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › autres : véhicules blindés de transport de fonds › autres : voitures tous terrains d'un poids en charge maximal sup. à 2,2 tonnes et inf. ou égal à 3,5 tonnes usagées | 30 % | u |
| 8704.41.91.27 | Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique : D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › autres : véhicules blindés de transport de fonds › autres : autres neuves | 30 % | u |
| 8704.41.91.29 | Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique : D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › autres : véhicules blindés de transport de fonds › autres : autres usagées | 30 % | u |
| 8704.41.91.51 | Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique : D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › autres : véhicules blindés de transport de fonds › autres : autres avec moteur inf. à 3.000 cm³ d'un poids en charge max. sup. à 2,2 t et inf. ou égal à 3,5 t neufs, même tous terrains | 10 % | u |
| 8704.41.91.53 | Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique : D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › autres : véhicules blindés de transport de fonds › autres : autres avec moteur inf. à 3.000 cm³ d'un poids en charge max. sup. à 2,2 t et inf. ou égal à 3,5 t usagés | 30 % | u |
| 8704.41.91.57 | Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique : D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › autres : véhicules blindés de transport de fonds › autres : autres avec moteur inf. à 3.000 cm³ autres neufs | 30 % | u |
| 8704.41.91.59 | Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique : D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › autres : véhicules blindés de transport de fonds › autres : autres avec moteur inf. à 3.000 cm³ autres usagés | 30 % | u |
| 8704.41.91.71 | Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique : D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › autres : véhicules blindés de transport de fonds › autres : autres avec moteur ≥ 3.000 cm³ camions-citernes neufs | 30 % | u |
| 8704.41.91.79 | Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique : D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › autres : véhicules blindés de transport de fonds › autres : autres avec moteur ≥ 3.000 cm³ camions-citernes usagés | 30 % | u |
| 8704.41.91.91 | Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique : D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › autres : véhicules blindés de transport de fonds › autres : autres avec moteur ≥ 3.000 cm³ d'un poids en charge max. sup. à 2,2 t et inf. ou égal à 3,5 t neufs | 10 % | u |
| 8704.41.91.93 | Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique : D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › autres : véhicules blindés de transport de fonds › autres : autres avec moteur ≥ 3.000 cm³ d'un poids en charge max. sup. à 2,2 t et inf. ou égal à 3,5 t usagés | 30 % | u |
| 8704.41.91.97 | Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique : D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › autres : véhicules blindés de transport de fonds › autres : autres avec moteur ≥ 3.000 cm³ autres neufs | 30 % | u |
| 8704.41.91.99 | Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique : D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › autres : véhicules blindés de transport de fonds › autres : autres avec moteur ≥ 3.000 cm³ autres usagés | 30 % | u |
| 8704.42.10.11 | D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes › importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 › camions-citernes | 2,5 % | u |
| 8704.42.10.19 | D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes › importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 › autres | 2,5 % | u |
| 8704.42.20.00 | D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes › camions porte-voitures | 2,5 % | u |
| 8704.42.91.00 | D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes › autres : véhicules blindés de transport de fonds | 2,5 % | u |
| 8704.42.91.11 | D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes › autres : véhicules blindés de transport de fonds › autres : châssis avec moteur d'une cylindrée inférieure à 3.000 cm³ | 30 % | u |
| 8704.42.91.19 | D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes › autres : véhicules blindés de transport de fonds › autres : châssis autres | 30 % | u |
| 8704.42.91.21 | D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes › autres : véhicules blindés de transport de fonds › autres : avec moteur inf. à 3.000 cm³ camions-citernes neufs | 30 % | u |
| 8704.42.91.29 | D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes › autres : véhicules blindés de transport de fonds › autres : avec moteur inf. à 3.000 cm³ camions-citernes usagés | 30 % | u |
| 8704.42.91.30 | D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes › autres : véhicules blindés de transport de fonds › autres : avec moteur inf. à 3.000 cm³ camions automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radio-activité | 30 % | u |
| 8704.42.91.41 | D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes › autres : véhicules blindés de transport de fonds › autres : avec moteur inf. à 3.000 cm³ autres neufs | 30 % | u |
| 8704.42.91.49 | D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes › autres : véhicules blindés de transport de fonds › autres : avec moteur inf. à 3.000 cm³ autres usagés | 30 % | u |
| 8704.42.91.51 | D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes › autres : véhicules blindés de transport de fonds › autres : avec moteur ≥ 3.000 cm³ camions-citernes neufs | 30 % | u |
| 8704.42.91.59 | D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes › autres : véhicules blindés de transport de fonds › autres : avec moteur ≥ 3.000 cm³ camions-citernes usagés | 30 % | u |
| 8704.42.91.60 | D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes › autres : véhicules blindés de transport de fonds › autres : avec moteur ≥ 3.000 cm³ camions automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radio-activité | 30 % | u |
| 8704.42.91.91 | D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes › autres : véhicules blindés de transport de fonds › autres : avec moteur ≥ 3.000 cm³ autres neufs | 30 % | u |
| 8704.42.91.99 | D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes › autres : véhicules blindés de transport de fonds › autres : avec moteur ≥ 3.000 cm³ autres usagés | 30 % | u |
| 8704.43.10.10 | D'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes › importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 › camions-citernes | 2,5 % | u |
| 8704.43.10.90 | D'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes › importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 › autres | 2,5 % | u |
| 8704.43.20.00 | D'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes › équipés d'une citerne en aluminium d'une capacité supérieure ou égale à 15 m³ | 2,5 % | u |
| 8704.43.20.10 | D'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes › équipés d'une citerne en aluminium d'une capacité supérieure ou égale à 15 m³ › autres : châssis de véhicules automobiles comportant une cabine | 30 % | u |
| 8704.43.20.21 | D'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes › équipés d'une citerne en aluminium d'une capacité supérieure ou égale à 15 m³ › autres : avec moteur inf. à 3.000 cm³ camions-citernes neufs | 30 % | u |
| 8704.43.20.29 | D'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes › équipés d'une citerne en aluminium d'une capacité supérieure ou égale à 15 m³ › autres : avec moteur inf. à 3.000 cm³ camions-citernes usagés | 30 % | u |
| 8704.43.20.30 | D'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes › équipés d'une citerne en aluminium d'une capacité supérieure ou égale à 15 m³ › autres : avec moteur inf. à 3.000 cm³ camions automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radio-activité | 30 % | u |
| 8704.43.20.41 | D'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes › équipés d'une citerne en aluminium d'une capacité supérieure ou égale à 15 m³ › autres : avec moteur inf. à 3.000 cm³ autres neufs | 30 % | u |
| 8704.43.20.49 | D'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes › équipés d'une citerne en aluminium d'une capacité supérieure ou égale à 15 m³ › autres : avec moteur inf. à 3.000 cm³ autres usagés | 30 % | u |
| 8704.43.20.51 | D'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes › équipés d'une citerne en aluminium d'une capacité supérieure ou égale à 15 m³ › autres : avec moteur ≥ 3.000 cm³ camions-citernes neufs | 30 % | u |
| 8704.43.20.59 | D'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes › équipés d'une citerne en aluminium d'une capacité supérieure ou égale à 15 m³ › autres : avec moteur ≥ 3.000 cm³ camions-citernes usagés | 30 % | u |
| 8704.43.20.60 | D'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes › équipés d'une citerne en aluminium d'une capacité supérieure ou égale à 15 m³ › autres : avec moteur ≥ 3.000 cm³ camions automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radio-activité | 30 % | u |
| 8704.43.20.91 | D'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes › équipés d'une citerne en aluminium d'une capacité supérieure ou égale à 15 m³ › autres : avec moteur ≥ 3.000 cm³ autres neufs | 30 % | u |
| 8704.43.20.99 | D'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes › équipés d'une citerne en aluminium d'une capacité supérieure ou égale à 15 m³ › autres : avec moteur ≥ 3.000 cm³ autres usagés | 30 % | u |
| 8704.51.10.11 | Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique : D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 › camions-citernes | 2,5 % | u |
| 8704.51.10.11 | Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique : D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 › autres : châssis avec moteur d'une cylindrée inférieure à 3.000 cm³ | 30 % | u |
| 8704.51.10.19 | Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique : D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 › autres : châssis autres | 30 % | u |
| 8704.51.10.19 | Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique : D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 › autres | 2,5 % | u |
| 8704.51.10.21 | Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique : D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 › autres : voitures tous terrains neuves | 30 % | u |
| 8704.51.10.29 | Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique : D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 › autres : voitures tous terrains usagées | 30 % | u |
| 8704.51.10.31 | Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique : D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 › autres : avec moteur inf. à 3.000 cm³ camions-citernes neufs | 30 % | u |
| 8704.51.10.39 | Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique : D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 › autres : avec moteur inf. à 3.000 cm³ camions-citernes usagés | 30 % | u |
| 8704.51.10.40 | Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique : D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 › autres : avec moteur inf. à 3.000 cm³ camions automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radio-activité | 30 % | u |
| 8704.51.10.51 | Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique : D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 › autres : avec moteur inf. à 3.000 cm³ d'un poids en charge max. sup. à 2,2 t et inf. ou égal à 3,5 t neufs, même tous terrains | 10 % | u |
| 8704.51.10.53 | Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique : D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 › autres : avec moteur inf. à 3.000 cm³ d'un poids en charge max. sup. à 2,2 t et inf. ou égal à 3,5 t usagés | 30 % | u |
| 8704.51.10.57 | Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique : D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 › autres : avec moteur inf. à 3.000 cm³ autres neufs | 30 % | u |
| 8704.51.10.59 | Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique : D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 › autres : avec moteur inf. à 3.000 cm³ autres usagés | 30 % | u |
| 8704.51.10.71 | Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique : D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 › autres : avec moteur ≥ 3.000 cm³ camions-citernes neufs | 30 % | u |
| 8704.51.10.79 | Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique : D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 › autres : avec moteur ≥ 3.000 cm³ camions-citernes usagés | 30 % | u |
| 8704.51.10.80 | Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique : D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 › autres : avec moteur ≥ 3.000 cm³ camions automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radio-activité | 30 % | u |
| 8704.51.10.91 | Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique : D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 › autres : avec moteur ≥ 3.000 cm³ d'un poids en charge max. sup. à 2,2 t et inf. ou égal à 3,5 t neufs | 10 % | u |
| 8704.51.10.93 | Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique : D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 › autres : avec moteur ≥ 3.000 cm³ d'un poids en charge max. sup. à 2,2 t et inf. ou égal à 3,5 t usagés | 30 % | u |
| 8704.51.10.97 | Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique : D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 › autres : avec moteur ≥ 3.000 cm³ autres neufs | 30 % | u |
| 8704.51.10.99 | Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique : D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes › importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 › autres : avec moteur ≥ 3.000 cm³ autres usagés | 30 % | u |
| 8704.52.10.11 | D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes › importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 › camions-citernes | 2,5 % | u |
| 8704.52.10.11 | D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes › importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 › autres : châssis avec moteur d'une cylindrée inférieure à 3.000 cm³ | 30 % | u |
| 8704.52.10.19 | D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes › importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 › autres | 2,5 % | u |
| 8704.52.10.19 | D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes › importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 › autres : châssis autres | 30 % | u |
| 8704.52.10.21 | D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes › importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 › autres : avec moteur inf. à 3.000 cm³ camions-citernes neufs | 30 % | u |
| 8704.52.10.29 | D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes › importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 › autres : avec moteur inf. à 3.000 cm³ camions-citernes usagés | 30 % | u |
| 8704.52.10.30 | D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes › importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 › autres : avec moteur inf. à 3.000 cm³ camions automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radio-activité | 30 % | u |
| 8704.52.10.41 | D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes › importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 › autres : avec moteur inf. à 3.000 cm³ autres neufs | 30 % | u |
| 8704.52.10.49 | D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes › importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 › autres : avec moteur inf. à 3.000 cm³ autres usagés | 30 % | u |
| 8704.52.10.51 | D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes › importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 › autres : avec moteur ≥ 3.000 cm³ camions-citernes neufs | 30 % | u |
| 8704.52.10.59 | D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes › importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 › autres : avec moteur ≥ 3.000 cm³ camions-citernes usagés | 30 % | u |
| 8704.52.10.60 | D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes › importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 › autres : avec moteur ≥ 3.000 cm³ camions automobiles spécialement conçus pour le transport des produits à forte radio-activité | 30 % | u |
| 8704.52.10.91 | D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes › importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 › autres : avec moteur ≥ 3.000 cm³ autres neufs | 30 % | u |
| 8704.52.10.99 | D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes › importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 › autres : avec moteur ≥ 3.000 cm³ autres usagés | 30 % | u |
| 8704.60.00.00 | Autres, uniquement à moteur électrique pour la propulsion | 2,5 % | u |
| 8704.90.10.00 | Autres › importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 | 2,5 % | u |
| 8704.90.10.10 | Autres › importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 › autres neufs | 30 % | u |
| 8704.90.10.90 | Autres › importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 › autres usagés | 30 % | u |
À ces droits s’ajoutent la TVA à l’importation (20 % au taux normal ; certains produits relèvent d’un taux réduit ou d’une exonération) et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 % (note n° D7106/16/ADII/100).
Décisions de classement publiées
- Circulaire n° 6430/232 · 8704318056
HK300 CS 2WD · Véhicule automobile monoplace tout-terrain à deux roues motrices, équipé d'une benne basculante et destiné au transport d'outils et de matériels sur terrains accidentés. Conçu principalement pour le transport de marchandises, il est classé comme véhicule de…
- Circulaire n° 5927/232 · 8704319056
KYMCO UXV 700 · Véhicule automobile biplace tout-terrain à quatre roues motrices, équipé d'une benne basculante pouvant contenir jusqu'à 200 kg, conçu principalement pour le transport de marchandises. Classé par application des RGI 1 et 6.
- Circulaire n° 6460/232 · 8704104900
Minetruck MT2200 · Camion minier articulé à benne basculante, à l'état usagé, conçu exclusivement pour le transport de minerais dans les galeries souterraines hors réseau routier, dépourvu de suspension d'essieux et limité à 29 km/h à vide. Faute de réunir toutes les…
- Circulaire n° 6313/232 · 8704239091
Tombereaux marque Sitrak Mine-105T (état neuf) · Véhicule à benne basculante propulsé par un moteur diesel de 12 420 cm³, conçu pour le transport de matériaux et marchandises, doté d'une suspension à ressorts à lames et d'un poids en charge de 105 tonnes. Ne remplissant pas les spécificités de la…
- Circulaire n° 6313/232 · 8704239099
Tombereaux marque Sitrak Mine-105T (état usagé) · Même véhicule que ci-dessus (benne basculante diesel de 105 tonnes en charge), présenté à l'état usagé. Classé par application des RGI 1 et 6, la sous-position 8704.10 n'étant pas remplie.
- Circulaire n° 5908/232 · 8704319021
TRAXTER BASE HD8 T1B / TRAXTER PRO HD10 T1B · Véhicules automobiles tout-terrain non entièrement carrossés, à quatre roues motrices, dotés d'un caisson de chargement arrière ouvert et d'une banquette avant, sans portes ni vitrage. Conçus principalement pour le transport de marchandises et d'outillage…
- Circulaire n° 6472/232 · 8704219856
U-VANE (K21-361, K22-361, K23-361) (état neuf) · Véhicule automobile monocoque à moteur diesel, doté d'une cabine avant à deux places et d'un compartiment arrière fermé et cloisonné, dépourvu de vitrage latéral. Conçu principalement pour le transport de marchandises, classé par application des RGI 1 et 6.
- Circulaire n° 6472/232 · 8704219858
U-VANE (K21-361, K22-361, K23-361) (état usagé) · Même véhicule utilitaire monocoque à moteur diesel que ci-dessus, présenté à l'état usagé. Classé par application des RGI 1 et 6.
Textes qui citent la position 8704
- Circulaire n° 5032/222 du 29/12/2006
Accord de libre-échange Maroc-Turquie — Deuxième année de démantèlement tarifaire — Mise à jour des listes des produits
- Circulaire n° 5020/222 du 18/12/2006
Modification des listes annexées aux circulaires d'application des Accords Maroc-UE, Maroc-AELE et Maroc-Turquie
Questions fréquentes
Quel est le droit d’importation pour « Véhicules automobiles pour le transport de marchandises » (SH 8704) au Maroc ?
Selon le tarif des droits d’importation 2026, le droit applicable à la position 8704 va de 2,5 % à 30 % selon la sous-position (176 lignes tarifaires). S’y ajoutent la TVA à l’importation et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 %.
Existe-t-il des décisions de classement sur la position 8704 ?
Oui : 8 décisions de classement publiées, la plus récente par la circulaire n° 6430/232.
Peut-on payer moins de droits sur la position 8704 ?
Pour un produit originaire d’un pays lié au Maroc par un accord (Union européenne, AELE, Royaume-Uni, Türkiye, États-Unis, accord d’Agadir, zone arabe de libre-échange, Émirats arabes unis), le droit d’importation peut être réduit, souvent à zéro pour les produits industriels, sur présentation d’une preuve d’origine conforme.
Votre produit relève de la position 8704 ? Établissez sa fiche produit (code exact, décision applicable, origine, documents) et suivez chaque nouveau texte qui la touche.
Informations établies à partir du tarif des droits d’importation 2026 et des textes publiés par l’administration, mises à jour chaque jour. Document d’aide à la décision : les données finales sont celles édictées par les autorités compétentes.