Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non… : droits et classement à l’importation
Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre
- Jusqu’à 27,5 points d’écart de droit entre les sous-positions (2,5 % à 30 %) : le choix de la sous-position fixe directement le montant payé, et c’est le premier point vérifié lors d’un contrôle a posteriori.
- 3 décisions de classement publiées : l’administration a déjà dû trancher des cas sur cette position. Vérifiez que votre produit n’en relève pas.
Droits d’importation par sous-position (tarif 2026)
| Code | Désignation | Droit | Unité |
|---|---|---|---|
| 8543.20.00.00 | Générateurs de signaux | 2,5 % | u |
| 8543.30.00.00 | Machines et appareils de galvanoplastie, électrolyse ou électrophorèse | 2,5 % | u |
| 8543.40.00.00 | Cigarettes éléctroniques et dispositifs de vaporisation électriques personnels similaires (dispositif électrique de vaporisation | accumulateur électrique/câble micro-USB / cigarettes électroniques DRAGBAR 5000 | DRAGBAR B5000 | PUF ME 6000 | ORION BAR 3000 | CUBEBAR 4000 | GOOD BARS 5500 | EUPHORIA XL 5000 | FRIOBAR NANO 8000) | 30 % | u |
| 8543.70.10.00 | Autres machines et appareils › électrificateurs de clôtures | 2,5 % | u |
| 8543.70.70.00 | Autres machines et appareils › autres (humidificateur d'air par ultrasons référence KS600) | 2,5 % | u |
| 8543.90.00.00 | Parties | 2,5 % | kg |
| 8543.90.00.61 | Parties › fils simples (à l'exclusion des câbles et des tresses) et barres, à section transversale non circulaire | 10 % | kg |
| 8543.90.00.69 | Parties › autres | 30 % | kg |
| 8543.90.00.90 | Parties › isolés avec d'autres matières | 30 % | kg |
| 8543.90.10.11 | Parties › câbles à un ou plusieurs conducteurs isolés au papier imprégné sous armature métallique étanche | 10 % | kg |
| 8543.90.10.19 | Parties › autres | 30 % | kg |
| 8543.90.10.21 | Parties › autres , isolés avec des matières plastiques même avec adjonction d'autres matières | 30 % | kg |
| 8543.90.10.29 | Parties › isolés avec d'autres matières | 10 % | kg |
| 8543.90.10.30 | Parties › isolés avec des matières plastiques même avec adjonction d'autres matières | 30 % | kg |
| 8543.90.10.40 | Parties › isolés avec du caoutchouc naturel ou artificiel même avec adjonction d'autres matières, isolés avec du vernis, de la laque, de l'émail ou des sels ou oxydes métalliques | 30 % | kg |
| 8543.90.10.51 | Parties › fils simples (à l'exclusion des câbles et des tresses) et barres, à section transversale non circulaire | 10 % | kg |
| 8543.90.10.59 | Parties › autres, isolés avec de la pâte de cellulose du papier, ou des matières textiles | 30 % | kg |
| 8543.90.10.61 | Parties › fils simples (à l'exclusion des câbles et des tresses) et barres, à section transversale non circulaire | 10 % | kg |
| 8543.90.10.69 | Parties › autres | 30 % | kg |
| 8543.90.10.90 | Parties › isolés avec d'autres matières | 30 % | kg |
| 8543.90.90.10 | Parties › pour tension excédant 80 V mais n'excédant pas 1000 V › câbles sous gaine de plomb | 30 % | kg |
| 8543.90.90.20 | Parties › pour tension excédant 80 V mais n'excédant pas 1000 V › câbles à un ou plusieurs conducteurs isolés au papier imprégné sous armature métallique étanche | 30 % | kg |
| 8543.90.90.30 | Parties › pour tension excédant 80 V mais n'excédant pas 1000 V › isolés avec des matières plastiques même avec adjonction d'autres matières | 30 % | kg |
| 8543.90.90.40 | Parties › pour tension excédant 80 V mais n'excédant pas 1000 V › isolés avec du caoutchouc naturel ou artificiel même avec adjonction d'autres matières, isolés avec du vernis, de la laque, de l'émail ou des sels ou oxydes métalliques | 30 % | kg |
| 8543.90.90.51 | Parties › pour tension excédant 80 V mais n'excédant pas 1000 V › fils simples (à l'exclusion des câbles et des tresses) et barres, à section transversale non circulaire | 10 % | kg |
| 8543.90.90.59 | Parties › pour tension excédant 80 V mais n'excédant pas 1000 V › autres, isolés avec de la pâte de cellulose du papier, ou des matières textiles | 30 % | kg |
À ces droits s’ajoutent la TVA à l’importation (20 % au taux normal ; certains produits relèvent d’un taux réduit ou d’une exonération) et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 % (note n° D7106/16/ADII/100).
Décisions de classement publiées
- Circulaire n° 6394/232 · 8543400000
dispositif électrique de vaporisation (Kit I) · Cartouche capsule pré-remplie de e-liquide (propylène-glycol, glycérine, arômes, nicotine 2 à 5%) équipée d'un atomiseur rechargeable, accompagnée d'un accumulateur lithium-ion et d'un câble d'alimentation. Classé comme dispositif de vaporisation électrique…
- Circulaire n° 6463/232 · 8543400000
FRIOBAR NANO 8000 · Cigarette électronique rechargeable en e-liquide, composée d'un embout, d'un accumulateur lithium-ion et d'une résistance chauffante vaporisant un liquide à 5% de nicotine. Classée comme dispositif de vaporisation électrique individuel par application des…
- Circulaire n° 6288/232 · 8543707000
humidificateur d'air par ultrasons KS600 · Appareil électrique domestique à réservoir d'eau, humidifiant l'air par vibrations ultrasoniques qui décomposent l'eau en microparticules diffusées par un ventilateur. Ne comportant pas de moteur incorporé, il est classé comme appareil électrique à fonction…
Textes qui citent la position 8543
- Circulaire n° 6724/311 du 17/02/2026
Investissements et Régimes Particuliers - Produits soumis au contrôle de conformité aux normes NM 08.8.130, NM 08.8.200, NM 08.8.250, NM 08.8.251 et NM 08.8.252
- Circulaire n° 6398/210 du 29/12/2022 · 8543.40.00.00
Dispositions douanières de la loi de finances pour l'année budgétaire 2023
Questions fréquentes
Quel est le droit d’importation pour « Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non… » (SH 8543) au Maroc ?
Selon le tarif des droits d’importation 2026, le droit applicable à la position 8543 va de 2,5 % à 30 % selon la sous-position (26 lignes tarifaires). S’y ajoutent la TVA à l’importation et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 %.
Existe-t-il des décisions de classement sur la position 8543 ?
Oui : 3 décisions de classement publiées, la plus récente par la circulaire n° 6394/232.
Peut-on payer moins de droits sur la position 8543 ?
Pour un produit originaire d’un pays lié au Maroc par un accord (Union européenne, AELE, Royaume-Uni, Türkiye, États-Unis, accord d’Agadir, zone arabe de libre-échange, Émirats arabes unis), le droit d’importation peut être réduit, souvent à zéro pour les produits industriels, sur présentation d’une preuve d’origine conforme.
Votre produit relève de la position 8543 ? Établissez sa fiche produit (code exact, décision applicable, origine, documents) et suivez chaque nouveau texte qui la touche.
Informations établies à partir du tarif des droits d’importation 2026 et des textes publiés par l’administration, mises à jour chaque jour. Document d’aide à la décision : les données finales sont celles édictées par les autorités compétentes.