Produits / Chapitre 85 / 8531
Position SH 8531 · Tarif 2026

Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle… : droits et classement à l’importation

Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des n's 85.12 ou 85.30

Droit d’importation2,5 %
Lignes tarifaires4
Décisions de classement10
Textes des 12 derniers mois0
Points de vigilance
  • 10 décisions de classement publiées : l’administration a déjà dû trancher des cas sur cette position. Vérifiez que votre produit n’en relève pas.

Droits d’importation par sous-position (tarif 2026)

CodeDésignationDroitUnité
8531.10.00.00Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l'incendie et appareils similaires (article dénommé FGBHDW-002 Fibaro Door/Window Sensor / FGBHDW-002 Fibaro Door/Window Sensor / FGGC-001 FIBARO SWIPE / FGBHFS-101 Fibaro Flood Sensor / produit dénommé FGSD-002 FIBARO SMOKE SENSOR / FGFS-101 FIBARO FLOOD SENSOR / FGSD-002 FIBARO SMOKE SENSOR / FGMS-001 FIBARO MOTION SENSOR / FGMS-001 FIBARO MOTION SENSOR / FGBHMS-001 Fibaro Motion Sensor / article dénommé FGDW-002 FIBARO DOOR/WINDOW SENSOR 2 / FGDW-002 FIBARO DOOR/WINDOW SENSOR 2)2,5 %u
8531.20.00.00Panneaux indicateurs incorporant des dispositifs à cristaux liquides (LCD) ou à diodes émettrices de lumière (LED) (Bloc de secours)2,5 %u
8531.80.00.00Autres appareils (Neural Trainer)2,5 %u
8531.90.00.00Parties2,5 %kg

À ces droits s’ajoutent la TVA à l’importation (20 % au taux normal ; certains produits relèvent d’un taux réduit ou d’une exonération) et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 % (note n° D7106/16/ADII/100).

Décisions de classement publiées

  • Circulaire n° 6410/232 · 8531200000

    Bloc de secours · Dispositif électronique (circuit imprimé, composants, batterie, 3 LED) destiné à être intégré ultérieurement dans un boîtier plastique pour constituer un panneau lumineux d'évacuation signalant les sorties en cas d'urgence. Classé, à l'état incomplet, comme…

  • Circulaire n° 5794/232 · 8531100000

    FGBHDW-002 Fibaro Door/Window Sensor · Appareil électronique alimenté par pile 3,6V comportant une unité fixe et une partie mobile aimantée, détectant l'ouverture/fermeture de portes ou fenêtres et la température, avec alarme anti-sabotage. Communique sans fil par radiofréquences au sein d'un…

  • Circulaire n° 5803/232 · 8531100000

    FGBHFS-101 Fibaro Flood Sensor · Appareil électronique équipé d'un capteur d'inclinaison, de température, d'un détecteur de sabotage et d'une sirène, destiné à détecter les fuites d'eau et à alerter via un système domotique. Il communique en Bluetooth low energy et radiofréquence 2,4 GHz…

  • Circulaire n° 5855/232 · 8531100000

    FGBHMS-001 Fibaro Motion Sensor · Détecteur de mouvement mural intégrant un capteur de température, un accéléromètre et un capteur de luminosité, avec signalisation par LED multicolore. Il fonctionne en radiofréquence 2,4 GHz avec un contrôleur domotique HOMECENTER. Classé à la position…

  • Circulaire n° 5862/232 · 8531100000

    FGDW-002 FIBARO DOOR/WINDOW SENSOR 2 · Appareil électronique alimenté par pile 3,6V, composé d'un capteur et d'un aimant, détectant l'ouverture/fermeture de portes ou fenêtres, mesurant la température et signalant les tentatives de sabotage. Fonctionne en radiofréquence 869,8 MHz dans un système…

  • Circulaire n° 5809/232 · 8531100000

    FGFS-101 Fibaro Flood Sensor · Appareil électronique combinant détecteur d'inondation et thermomètre, alimenté par pile ou source externe, destiné à être posé au sol ou fixé au mur. Il transmet ses alertes via un protocole sans fil à un système domotique. Classé à la position 85.31 par…

  • Circulaire n° 5802/232 · 8531100000

    FGGC-001 FIBARO SWIPE · Appareil sous forme d'écran équipé d'un capteur de mouvement 3D et d'un vibreur, permettant le contrôle gestuel à distance d'appareils connectés via un protocole radiofréquence. Classé comme appareil de contrôle sans fil par application des RGI 1 et 6.

  • Circulaire n° 5811/232 · 8531100000

    FGMS-001 FIBARO MOTION SENSOR · Appareil électronique domestique à pile intégrant un détecteur de mouvement infrarouge passif, un thermomètre et un détecteur de luminosité avec voyant LED, destiné à être fixé au mur dans un système domotique sans fil. Classé comme appareil de détection…

  • Circulaire n° 5808/232 · 8531100000

    FGSD-002 FIBARO SMOKE SENSOR · Détecteur électronique domestique à pile, assurant la détection optique de fumée et de températures élevées jusqu'à 55°C, intégré à un système domotique sans fil contrôlable via smartphone ou tablette. Classé comme appareil de détection, d'avertissement et…

  • Circulaire n° 6468/232 · 8531800000

    Neural Trainer · Ce kit sportif comprend des plots LED connectés en Bluetooth, dotés de capteurs de mouvement et d'accéléromètres, utilisés pour l'entraînement de la réactivité et de l'agilité. Malgré ses fonctions multiples, il est classé selon sa fonction principale de…

Questions fréquentes

Quel est le droit d’importation pour « Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle… » (SH 8531) au Maroc ?

Selon le tarif des droits d’importation 2026, le droit applicable à la position 8531 va 2,5 % selon la sous-position (4 lignes tarifaires). S’y ajoutent la TVA à l’importation et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 %.

Existe-t-il des décisions de classement sur la position 8531 ?

Oui : 10 décisions de classement publiées, la plus récente par la circulaire n° 6410/232.

Peut-on payer moins de droits sur la position 8531 ?

Pour un produit originaire d’un pays lié au Maroc par un accord (Union européenne, AELE, Royaume-Uni, Türkiye, États-Unis, accord d’Agadir, zone arabe de libre-échange, Émirats arabes unis), le droit d’importation peut être réduit, souvent à zéro pour les produits industriels, sur présentation d’une preuve d’origine conforme.

Votre produit relève de la position 8531 ? Établissez sa fiche produit (code exact, décision applicable, origine, documents) et suivez chaque nouveau texte qui la touche.

Informations établies à partir du tarif des droits d’importation 2026 et des textes publiés par l’administration, mises à jour chaque jour. Document d’aide à la décision : les données finales sont celles édictées par les autorités compétentes.