Chauffeeau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques… : droits et classement à l’importation
Chauffeeau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèchecheveux, appareils à friser, chauffefers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes autres que celles du n° 85.45
- Jusqu’à 27,5 points d’écart de droit entre les sous-positions (2,5 % à 30 %) : le choix de la sous-position fixe directement le montant payé, et c’est le premier point vérifié lors d’un contrôle a posteriori.
- 2 décisions de classement publiées : l’administration a déjà dû trancher des cas sur cette position. Vérifiez que votre produit n’en relève pas.
Droits d’importation par sous-position (tarif 2026)
| Code | Désignation | Droit | Unité |
|---|---|---|---|
| 8516.10.00.10 | Chauffeeau et thermoplongeurs électriques › Chauffe-eau électriques (instantanés) | 30 % | kg |
| 8516.10.00.20 | Chauffeeau et thermoplongeurs électriques › Chauffe-eau électriques (accumulateurs) | 30 % | kg |
| 8516.10.10.00 | Chauffeeau et thermoplongeurs électriques › chauffeeau et chauffebains | 30 % | — |
| 8516.10.20.00 | Chauffeeau et thermoplongeurs électriques › thermoplongeurs | 30 % | — |
| 8516.21.00.00 | Appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires : Radiateurs à accumulation | 30 % | — |
| 8516.29.00.00 | Autres | 30 % | — |
| 8516.31.00.00 | Appareils électrothermiques pour la coiffure ou pour sécher les mains: Sèchecheveux | 30 % | — |
| 8516.32.00.00 | Autres appareils pour la coiffure | 30 % | — |
| 8516.33.00.00 | Appareils pour sécher les mains | 30 % | — |
| 8516.40.00.00 | Fers à repasser électriques | 30 % | — |
| 8516.50.00.00 | Fours à microondes | 30 % | — |
| 8516.60.11.00 | Autres fours; cuisinières, réchauds (y compris les tables de cuisson), grils et rôtissoires: (article dénommé Crêpière électrique / Panini Grill) › fours: portatifs d'une capacité n'excédant pas 70 litres, même équipés de grils tournants | 30 % | — |
| 8516.60.19.00 | Autres fours; cuisinières, réchauds (y compris les tables de cuisson), grils et rôtissoires: (article dénommé Crêpière électrique / Panini Grill) › autres | 30 % | — |
| 8516.60.20.00 | Autres fours; cuisinières, réchauds (y compris les tables de cuisson), grils et rôtissoires: (article dénommé Crêpière électrique / Panini Grill) › cuisinières | 30 % | — |
| 8516.60.30.00 | Autres fours; cuisinières, réchauds (y compris les tables de cuisson), grils et rôtissoires: (article dénommé Crêpière électrique / Panini Grill) › réchauds (y compris les tables de cuisson) | 30 % | — |
| 8516.60.40.00 | Autres fours; cuisinières, réchauds (y compris les tables de cuisson), grils et rôtissoires: (article dénommé Crêpière électrique / Panini Grill) › grils et rôtissoires | 30 % | — |
| 8516.71.00.00 | Autres appareils électrothermiques: Appareils pour la préparation du café ou du thé | 30 % | — |
| 8516.72.00.00 | Grillepain | 30 % | — |
| 8516.79.00.00 | Autres | 30 % | — |
| 8516.80.00.00 | Résistances chauffantes | 30 % | — |
| 8516.90.00.00 | Parties | 2,5 % | — |
À ces droits s’ajoutent la TVA à l’importation (20 % au taux normal ; certains produits relèvent d’un taux réduit ou d’une exonération) et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 % (note n° D7106/16/ADII/100).
Décisions de classement publiées
- Circulaire n° 5591/232 · 8516600000
Crêpière électrique · Appareil électrique domestique de 1500 W destiné à la cuisson des pâtes à crêpes, vendu au détail avec une louche et une spatule en plastique. L'ensemble constitue un assortiment dont le caractère essentiel est donné par l'appareil de cuisson, classé par…
- Circulaire n° 6071/232 · 8516600000
Panini Grill · Il s'agit d'un appareil électrique domestique de 220-240V et environ 1800W, équipé de deux grilles chauffantes anti-adhérentes, destiné à la cuisson et au grillage des aliments. Le classement retient la position des appareils électrothermiques par…
Textes qui citent la position 8516
- Circulaire n° 6724/311 du 17/02/2026 · 8516.10.10.00
Investissements et Régimes Particuliers - Produits soumis au contrôle de conformité aux normes NM 08.8.130, NM 08.8.200, NM 08.8.250, NM 08.8.251 et NM 08.8.252
- Circulaire n° 6612/211 du 25/11/2024 · 8516.60.00
Etudes tarifaires - Modification de la nomenclature du tarif des droits de douane
- Circulaire n° 6577/211 du 24/06/2024 · 8516.60.00.11
Etudes tarifaires - Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de fours électriques originaires de Türkiye
- Circulaire n° 6491/211 du 11/08/2023 · 8516.60.00
Modification de la nomenclature du tarif des droits de douane — révision de la définition des veaux et individualisation de nouveaux produits
- Circulaire n° 6409/222 du 18/01/2023 · 8516.60.00.00
Accords de libre-échange avec l'AELE et la Turquie – Modifications de la nomenclature douanière (loi de finances 2023)
- Circulaire n° 6216/311 du 06/08/2021 · 8516.10.10.00
Contrôle normatif — Modification des codifications douanières
- Circulaire n° 5032/222 du 29/12/2006 · 8516.60
Accord de libre-échange Maroc-Turquie — Deuxième année de démantèlement tarifaire — Mise à jour des listes des produits
Questions fréquentes
Quel est le droit d’importation pour « Chauffeeau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques… » (SH 8516) au Maroc ?
Selon le tarif des droits d’importation 2026, le droit applicable à la position 8516 va de 2,5 % à 30 % selon la sous-position (21 lignes tarifaires). S’y ajoutent la TVA à l’importation et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 %.
Existe-t-il des décisions de classement sur la position 8516 ?
Oui : 2 décisions de classement publiées, la plus récente par la circulaire n° 5591/232.
Peut-on payer moins de droits sur la position 8516 ?
Pour un produit originaire d’un pays lié au Maroc par un accord (Union européenne, AELE, Royaume-Uni, Türkiye, États-Unis, accord d’Agadir, zone arabe de libre-échange, Émirats arabes unis), le droit d’importation peut être réduit, souvent à zéro pour les produits industriels, sur présentation d’une preuve d’origine conforme.
Votre produit relève de la position 8516 ? Établissez sa fiche produit (code exact, décision applicable, origine, documents) et suivez chaque nouveau texte qui la touche.
Informations établies à partir du tarif des droits d’importation 2026 et des textes publiés par l’administration, mises à jour chaque jour. Document d’aide à la décision : les données finales sont celles édictées par les autorités compétentes.