Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries… : droits et classement à l’importation
Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chau dières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques
- Jusqu’à 27,5 points d’écart de droit entre les sous-positions (2,5 % à 30 %) : le choix de la sous-position fixe directement le montant payé, et c’est le premier point vérifié lors d’un contrôle a posteriori.
- 2 décisions de classement publiées : l’administration a déjà dû trancher des cas sur cette position. Vérifiez que votre produit n’en relève pas.
Droits d’importation par sous-position (tarif 2026)
| Code | Désignation | Droit | Unité |
|---|---|---|---|
| 8481.10.10.00 | Détendeurs › pour bouteilles à gaz à usage domestique | 30 % | kg |
| 8481.10.91.00 | Détendeurs › autres: valve à gaz en zamak avec dispositif d'ouverture, de fermeture et de réglage du débit | 10 % | kg |
| 8481.10.99.10 | Détendeurs › autres › robinet détendeur intégré | 2,5 % | kg |
| 8481.10.99.90 | Détendeurs › autres | 17,5 % | kg |
| 8481.20.00.00 | Valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques | 30 % | kg |
| 8481.30.00.00 | Clapets et soupapes de retenue | 2,5 % | kg |
| 8481.40.00.00 | Soupapes de tropplein ou de sûreté | 2,5 % | kg |
| 8481.80.00.81 | Autres articles de robinetterie et organes similaires › en bronze ou en laiton, dont les diamètres intérieurs d'entrée et de sortie n'excédant pas 50 mm | 17,5 % | kg |
| 8481.80.00.89 | Autres articles de robinetterie et organes similaires › autres | 2,5 % | kg |
| 8481.80.10.00 | Autres articles de robinetterie et organes similaires › ébauches de fonderie | 2,5 % | kg |
| 8481.80.20.00 | Autres articles de robinetterie et organes similaires › de bouteilles à gaz GPL (3 à 35 kg) | 17,5 % | kg |
| 8481.80.30.10 | Autres articles de robinetterie et organes similaires › robinets dits de prise en charge pour branchements d'immeubles › en laiton ou en bronze | 17,5 % | kg |
| 8481.80.30.90 | Autres articles de robinetterie et organes similaires › robinets dits de prise en charge pour branchements d'immeubles › autres | 2,5 % | kg |
| 8481.80.40.10 | Autres articles de robinetterie et organes similaires › robinetterie sanitaire › robinets dits col de cygne, en alliages de cuivre chromé, à bouton poussoir, à fermeture instantanée et réglage de débit, d'un diamètre d'entrée inférieur ou égal à 6 mm et dont la hauteur du bec mesurée de la base à la sortie du fluide est d'au moins 250 mm | 2,5 % | kg |
| 8481.80.40.20 | Autres articles de robinetterie et organes similaires › robinetterie sanitaire › pour lavabot, bidets, douches, baignoires et éviers. (Système de sécurité douche et lave yeux) | 17,5 % | kg |
| 8481.80.40.90 | Autres articles de robinetterie et organes similaires › robinetterie sanitaire › autres | 2,5 % | kg |
| 8481.80.90.20 | Autres articles de robinetterie et organes similaires › autres › valves pour pneumatiques et chambres à air | 2,5 % | kg |
| 8481.90.10.00 | Parties › de valves pour bouteilles à gaz de 3 kg | 17,5 % | kg |
| 8481.90.20.00 | Parties › de détendeurs pour bouteilles à gaz à usage domestique | 17,5 % | kg |
| 8481.90.30.00 | Parties › d'autres détendeurs | 10 % | kg |
| 8481.90.40.00 | Parties › de robinets dits de «prise en charge» pour branchements d'immeubles en fonte ou en bronze | 17,5 % | kg |
| 8481.90.50.00 | Parties › de robinetterie sanitaire (pour lavabos, bidets, douches, baignoires, éviers) | 17,5 % | kg |
| 8481.90.60.00 | Parties › de robinetterie de bâtiment | 17,5 % | kg |
| 8481.90.90.00 | Parties › autres | 2,5 % | kg |
À ces droits s’ajoutent la TVA à l’importation (20 % au taux normal ; certains produits relèvent d’un taux réduit ou d’une exonération) et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 % (note n° D7106/16/ADII/100).
Décisions de classement publiées
- Circulaire n° 5771/232 · 8481809010
Pièces détachées composant les valves pour chambres à air des vélos et cyclomoteurs à deux roues · Ensemble de pièces (tige filetée, soupape, bouchon, rondelle, écrous) destiné à former une valve en laiton pour chambre à air de vélos et cyclomoteurs, présentée à l'état non monté. Classée par application des RGI 1 (note de sous-position du chapitre 74)…
- Circulaire n° 6389/232 · 8481804020
Système de sécurité douche et lave yeux · Structure en acier inoxydable combinant une douche de sécurité et une fontaine oculaire/faciale, destinée aux laboratoires et usines chimiques pour un rinçage d'urgence en cas d'exposition à des substances dangereuses. L'article de robinetterie conférant le…
Textes qui citent la position 8481
- Circulaire n° 6216/311 du 06/08/2021 · 8481.80
Contrôle normatif — Modification des codifications douanières
- Circulaire n° 6001/222 du 30/12/2019 · 8481.80.90.10
Accords de libre-échange avec l'UE, l'AELE et la Turquie — Modifications à la nomenclature douanière (loi de finances pour l'année budgétaire 2020)
Questions fréquentes
Quel est le droit d’importation pour « Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries… » (SH 8481) au Maroc ?
Selon le tarif des droits d’importation 2026, le droit applicable à la position 8481 va de 2,5 % à 30 % selon la sous-position (24 lignes tarifaires). S’y ajoutent la TVA à l’importation et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 %.
Existe-t-il des décisions de classement sur la position 8481 ?
Oui : 2 décisions de classement publiées, la plus récente par la circulaire n° 5771/232.
Peut-on payer moins de droits sur la position 8481 ?
Pour un produit originaire d’un pays lié au Maroc par un accord (Union européenne, AELE, Royaume-Uni, Türkiye, États-Unis, accord d’Agadir, zone arabe de libre-échange, Émirats arabes unis), le droit d’importation peut être réduit, souvent à zéro pour les produits industriels, sur présentation d’une preuve d’origine conforme.
Votre produit relève de la position 8481 ? Établissez sa fiche produit (code exact, décision applicable, origine, documents) et suivez chaque nouveau texte qui la touche.
Informations établies à partir du tarif des droits d’importation 2026 et des textes publiés par l’administration, mises à jour chaque jour. Document d’aide à la décision : les données finales sont celles édictées par les autorités compétentes.