Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non… : droits et classement à l’importation
Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre
- Jusqu’à 15 points d’écart de droit entre les sous-positions (2,5 % à 17,5 %) : le choix de la sous-position fixe directement le montant payé, et c’est le premier point vérifié lors d’un contrôle a posteriori.
- 7 décisions de classement publiées : l’administration a déjà dû trancher des cas sur cette position. Vérifiez que votre produit n’en relève pas.
Droits d’importation par sous-position (tarif 2026)
| Code | Désignation | Droit | Unité |
|---|---|---|---|
| 8479.10.00.00 | Machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues | 2,5 % | u |
| 8479.20.00.00 | Machines et appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales ou d'origine microbienne fixes ou animales | 2,5 % | u |
| 8479.30.00.10 | Presses pour la fabrication de panneaux de particules ou de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses et autres machines et appareils pour le traitement du bois ou du liège › presses | 2,5 % | u |
| 8479.30.00.90 | Presses pour la fabrication de panneaux de particules ou de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses et autres machines et appareils pour le traitement du bois ou du liège › autres | 2,5 % | u |
| 8479.40.00.10 | Machines de corderie ou de câblerie › toronneuses, commetteuses, assembleuses et autres machines et appareillis similaires | 2,5 % | u |
| 8479.40.00.90 | Machines de corderie ou de câblerie › autres machines et appareils (à armer, à rubaner, à isoler et similaires pour la préparation, le revêtement, le conditionnement, etc...) | 2,5 % | u |
| 8479.50.00.00 | Robots industriels, non dénommés ni compris ailleurs | 2,5 % | u |
| 8479.60.00.00 | Appareils à évaporation pour le rafraîchissement de l'air | 2,5 % | u |
| 8479.71.00.00 | Passerelles d'embarquement pour passagers: Des types utilisés dans les aéroports | 2,5 % | u |
| 8479.79.00.00 | Autres | 2,5 % | u |
| 8479.81.00.00 | Autres machines et appareils : Pour le traitement des métaux, y compris les bobineuses pour enroulements électriques | 2,5 % | u |
| 8479.82.00.00 | A mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, homo généiser, émulsionner ou brasser | 2,5 % | u |
| 8479.83.00.00 | Presses isostatiques à froid | 2,5 % | u |
| 8479.89.20.00 | Autres › hydrocureuses | 17,5 % | u |
| 8479.89.70.00 | Autres › autres (Pro 3D Printers (imprimantes 3D) | Pro Wash/Dry | Pro cure | Résines / Exosquelette Apogee / Kit économiseur de carburant / Diffuseur ultrasonique / Diffuseur ultrasonique / Robot humanoïde MORNINE | Robot animat AIMOGA) | 2,5 % | u |
| 8479.90.00.00 | Parties | 2,5 % | kg |
À ces droits s’ajoutent la TVA à l’importation (20 % au taux normal ; certains produits relèvent d’un taux réduit ou d’une exonération) et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 % (note n° D7106/16/ADII/100).
Décisions de classement publiées
- Circulaire n° 6356/232 · 8479897000
Pro Wash/Dry · Ce dispositif assure le lavage et le séchage automatisés des pièces issues de l'impression 3D grâce à des jets mécaniques d'alcool. Il est classé comme machine à fonction mécanique propre, par application des RGI 1 et 6.
- Circulaire n° 6555/232 · 8479897000
Exosquelette Apogee · Combinaison ergonomique motorisée (gilet, support dorsal, exosquelette en fibre de verre avec moteurs électriques) portée par les travailleurs pour réduire la fatigue et les risques de blessure lors de manipulations lourdes. Classée comme dispositif…
- Circulaire n° 6674/232 · 8479897000
Kit économiseur de carburant · Dispositif composé d'un micro bulleur, d'un réservoir et d'un réacteur en inox, conçu pour réduire la consommation de carburant et les émissions polluantes des moteurs thermiques par humidification de l'air admis. Classé par application des RGI 1 et 6.
- Circulaire n° 6244/232 · 8479899000
CloudFisher · Article présenté non monté, composé d'un tissu d'espacement 3D en polypropylène, d'une géogrille et de canalisations d'évacuation d'eau avec leurs accessoires de montage. Une fois assemblé sur une structure métallique, il capte et absorbe l'humidité…
- Circulaire n° 6759/232 du 09/07/2026 · 8479897000
Avantopool Kinos Plus · Bassin monobloc déplaçable de 300 L en composite résine-fibre de verre, livré avec couvercle isolant, intégrant une résistance chauffante de 1,5 kW, un groupe frigorifique au R290 de 0,7 kW, une filtration-purification UV et une commande électronique. Il…
- Circulaire n° 6731/232 du 08/04/2026 · 8479897000
MORNINE / AIMOGA · MORNINE est un robot humanoïde bipède piloté par un modèle de langage, utilisé comme consultant automobile en showroom et destiné à terme à des tâches domestiques et de soins
- Circulaire n° 6710/232 du 20/01/2026 · 8479897000
Diffuseur ultrasonique · Appareil électrique domestique associant un réservoir d'eau et un dispositif de vibration ultrasonique produisant une brume froide, utilisé principalement pour la diffusion d'huiles essentielles et accessoirement pour humidifier l'air. Classement fondé sur…
Textes qui citent la position 8479
- Circulaire n° 6731/232 du 08/04/2026
Classement dans le tarif du droit d'importation d'un robot humanoïde dénommé MORNINE et d'un robot animat dénommé AIMOGA
- Circulaire n° 6710/232 du 20/01/2026
Classement dans le tarif du droit d'importation d'un article dénommé "Diffuseur ultrasonique"
Questions fréquentes
Quel est le droit d’importation pour « Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non… » (SH 8479) au Maroc ?
Selon le tarif des droits d’importation 2026, le droit applicable à la position 8479 va de 2,5 % à 17,5 % selon la sous-position (16 lignes tarifaires). S’y ajoutent la TVA à l’importation et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 %.
Existe-t-il des décisions de classement sur la position 8479 ?
Oui : 7 décisions de classement publiées, la plus récente par la circulaire n° 6356/232.
Peut-on payer moins de droits sur la position 8479 ?
Pour un produit originaire d’un pays lié au Maroc par un accord (Union européenne, AELE, Royaume-Uni, Türkiye, États-Unis, accord d’Agadir, zone arabe de libre-échange, Émirats arabes unis), le droit d’importation peut être réduit, souvent à zéro pour les produits industriels, sur présentation d’une preuve d’origine conforme.
Votre produit relève de la position 8479 ? Établissez sa fiche produit (code exact, décision applicable, origine, documents) et suivez chaque nouveau texte qui la touche.
Informations établies à partir du tarif des droits d’importation 2026 et des textes publiés par l’administration, mises à jour chaque jour. Document d’aide à la décision : les données finales sont celles édictées par les autorités compétentes.