Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique… : droits et classement à l’importation
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles. Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique
- Jusqu’à 27,5 points d’écart de droit entre les sous-positions (2,5 % à 30 %) : le choix de la sous-position fixe directement le montant payé, et c’est le premier point vérifié lors d’un contrôle a posteriori.
- 5 décisions de classement publiées : l’administration a déjà dû trancher des cas sur cette position. Vérifiez que votre produit n’en relève pas.
Droits d’importation par sous-position (tarif 2026)
| Code | Désignation | Droit | Unité |
|---|---|---|---|
| 6404.11.10.10 | Chaussures de sport; chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d'entraînement et chaussures similaires › chaussures de sports › avec semelles intérieures d'une longueur inférieure à 24 cm | 2,5 % | 2u |
| 6404.11.10.90 | Chaussures de sport; chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d'entraînement et chaussures similaires › chaussures de sports › avec semelles intérieures d'une longueur de 24 cm ou plus | 2,5 % | 2u |
| 6404.11.20.10 | Chaussures de sport; chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d'entraînement et chaussures similaires › chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d'entraînement et chaussures similaires : (chaussures ref. SS500H, PROTECT 120, KN 500, KLNJ BE GEARED, KLNJ BE ESSENTIAL, KLNJ BE FRESH, RUN 100W, EKIDEN ONE MAN, SOFT140, PW160 SLIP, TS100) › avec semelles intérieures d'une longueur inférieure à 24 cm (chaussures réfs. SK-841, SM-950, SK-704, SL-234, SL-280, SL-293, SM-482, SM-951, SM-953, SM-987, SM-1032, SM-4001, SM-4008, Campus CAMP-EDGE, Campus TACO CH, Campus DAGGER, Campus CAMP-SPUNKY) | 2,5 % | 2u |
| 6404.11.20.90 | Chaussures de sport; chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d'entraînement et chaussures similaires › chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d'entraînement et chaussures similaires : (chaussures ref. SS500H, PROTECT 120, KN 500, KLNJ BE GEARED, KLNJ BE ESSENTIAL, KLNJ BE FRESH, RUN 100W, EKIDEN ONE MAN, SOFT140, PW160 SLIP, TS100) › avec semelles intérieures d'une longueur de 24 cm ou plus (chaussures réfs. SK-841, SM-950, SK-704, SL-234, SL-280, SL-293, SM-482, SM-951, SM-953, SM-987, SM-1032, SM-4001, SM-4008, Campus CAMP-EDGE, Campus TACO CH, Campus DAGGER, Campus CAMP-SPUNKY) | 2,5 % | 2u |
| 6404.19.10.00 | Autres › chaussures dites babouches du type traditionnel marocain visées à la note complémentaire du présent Chapitre | 30 % | 2u |
| 6404.19.90.10 | Autres › autres : (chaussures ref. SS500H, PROTECT 120, KN 500, KLNJ BE GEARED, KLNJ BE ESSENTIAL, KLNJ BE FRESH, RUN 100W, EKIDEN ONE MAN, SOFT140, PW160 SLIP, TS100) › avec semelles intérieures d'une longueur de 24 cm ou plus : pour hommes | 30 % | 2u |
| 6404.19.90.10 | Autres › autres : (chaussures ref. SS500H, PROTECT 120, KN 500, KLNJ BE GEARED, KLNJ BE ESSENTIAL, KLNJ BE FRESH, RUN 100W, EKIDEN ONE MAN, SOFT140, PW160 SLIP, TS100) › avec semelles intérieures d'une longueur inférieure à 24 cm | 30 % | 2u |
| 6404.19.90.99 | Autres › autres : (chaussures ref. SS500H, PROTECT 120, KN 500, KLNJ BE GEARED, KLNJ BE ESSENTIAL, KLNJ BE FRESH, RUN 100W, EKIDEN ONE MAN, SOFT140, PW160 SLIP, TS100) › pour femmes | 30 % | 2u |
| 6404.20.10.00 | Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué › chaussures dites babouches du type traditionnel marocain visées à la note complémentaire du présent Chapitre | 30 % | 2u |
| 6404.20.90.10 | Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué › autres › avec semelles intérieures d'une longueur inférieure à 24 cm | 30 % | 2u |
| 6404.20.90.91 | Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué › autres › avec semelles intérieures d'une longueur de 24 cm ou plus : pour hommes | 30 % | 2u |
| 6404.20.90.99 | Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué › autres › pour femmes | 30 % | 2u |
À ces droits s’ajoutent la TVA à l’importation (20 % au taux normal ; certains produits relèvent d’un taux réduit ou d’une exonération) et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 % (note n° D7106/16/ADII/100).
Décisions de classement publiées
- Circulaire n° 5917/232 · 6404199019
ISM11801-201 / ISM11801-202 / ISM11801-203 / ISM11801-204 · Chaussures composées d'une tige en tissu doublé de bonneterie, d'une semelle intermédiaire en EVA moulé et d'une semelle extérieure en PVC, certaines fermées par lacets et une sans dispositif de fermeture, ne répondant pas à la définition des chaussures de…
- Circulaire n° 6676/232 · 6404112090
SK-704 / SL-234 / SL-280 / SL-293 / SM-482 / SM-951 / SM-953 / SM-987 / SM-1032 / SM-4001 / SM-4008 / Campus CAMP-EDGE / Campus TACO CH / Campus DAGGER / Campus CAMP-SPUNKY · Chaussures de sport pour la course à pied, à dessus textile et semelle extérieure en caoutchouc antidérapant, fermées par lacets, dont la semelle intérieure est égale ou supérieure à 24 cm. Classées par application des RGI 1 et 6.
- Circulaire n° 6676/232 · 6404112010
SK-841 / SM-950 · Chaussures de sport pour la course à pied, à dessus textile et semelle extérieure en caoutchouc antidérapant, fermées par lacets, dont la semelle intérieure est inférieure à 24 cm. Classées par application des RGI 1 et 6.
- Circulaire n° 6716/232 du 21/01/2026 · 6404199090
KLNJ BE GEARED / KLNJ BE ESSENTIAL / KLNJ BE FRESH / RUN 100W / EKIDEN ONE MAN / SOFT140 / PW160 SLIP · Chaussures à dessus en matière textile et semelle extérieure en matières plastiques dont la coupe, l'aspect et la forme n'indiquent pas une conception pour la pratique sportive. Classées par application des RGI 1 et 6.
- Circulaire n° 6716/232 du 21/01/2026 · 6404112000
SS500H / PROTECT 120 / KN 500 · Chaussures de sport (course à pied ou basketball) pour hommes, femmes ou enfants, à dessus textile renforcé de matières plastiques, semelle extérieure antidérapante en caoutchouc et fermeture par lacets. Classées par application des RGI 1 et 6.
Textes qui citent la position 6404
- Circulaire n° 6716/232 du 21/01/2026
Classement dans le tarif du droit d'importation de certaines chaussures
Questions fréquentes
Quel est le droit d’importation pour « Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique… » (SH 6404) au Maroc ?
Selon le tarif des droits d’importation 2026, le droit applicable à la position 6404 va de 2,5 % à 30 % selon la sous-position (12 lignes tarifaires). S’y ajoutent la TVA à l’importation et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 %.
Existe-t-il des décisions de classement sur la position 6404 ?
Oui : 5 décisions de classement publiées, la plus récente par la circulaire n° 5917/232.
Peut-on payer moins de droits sur la position 6404 ?
Pour un produit originaire d’un pays lié au Maroc par un accord (Union européenne, AELE, Royaume-Uni, Türkiye, États-Unis, accord d’Agadir, zone arabe de libre-échange, Émirats arabes unis), le droit d’importation peut être réduit, souvent à zéro pour les produits industriels, sur présentation d’une preuve d’origine conforme.
Votre produit relève de la position 6404 ? Établissez sa fiche produit (code exact, décision applicable, origine, documents) et suivez chaque nouveau texte qui la touche.
Informations établies à partir du tarif des droits d’importation 2026 et des textes publiés par l’administration, mises à jour chaque jour. Document d’aide à la décision : les données finales sont celles édictées par les autorités compétentes.