Produits / Chapitre 55 / 5512
Position SH 5512 · Tarif 2026

Tissus de fibres synthétiques discontinues contenant au moins 85% en… : droits et classement à l’importation

Tissus de fibres synthétiques discontinues contenant au moins 85% en poids de fibres synthétiques discontinues

Droit d’importationde 2,5 % à 30 %
Lignes tarifaires36
Décisions de classement2
Textes des 12 derniers mois0
Points de vigilance
  • Jusqu’à 27,5 points d’écart de droit entre les sous-positions (2,5 % à 30 %) : le choix de la sous-position fixe directement le montant payé, et c’est le premier point vérifié lors d’un contrôle a posteriori.
  • 2 décisions de classement publiées : l’administration a déjà dû trancher des cas sur cette position. Vérifiez que votre produit n’en relève pas.

Droits d’importation par sous-position (tarif 2026)

CodeDésignationDroitUnité
5512.11.10.00Ecrus ou blanchis › tissus élastiques10 %kg
5512.11.20.00Ecrus ou blanchis › guttés sur feutre à l'aiguille ou sur d'autres tissus, tissés ou non, du genre utilisé dans l'industrie des pantoufles10 %kg
5512.11.90.10Ecrus ou blanchis › autres › tissus jacquard d'une largeur supérieure à 115 cm jusqu'à 140 cm exclus, d'un poids de plus de 250g/m²30 %kg
5512.11.90.91Ecrus ou blanchis › autres › autres : écrus2,5 %kg
5512.11.90.93Ecrus ou blanchis › autres › décrués10 %kg
5512.11.90.99Ecrus ou blanchis › autres › blanchis10 %kg
5512.19.00.10Autres › tissus jacquard d'une largeur supérieure à 115 cm jusqu'à 140 cm exclus, d'un poids de plus de 250g/m²17,5 %kg
5512.19.00.93Autres › autres : teints10 %kg
5512.19.00.94Autres › en fils de diverses couleurs10 %kg
5512.19.00.98Autres › imprimés10 %kg
5512.19.10.00Autres › tissus élastiques10 %kg
5512.19.20.00Autres › guttés sur feutre à l'aiguille ou sur d'autres tissus, tissés ou non, du genre utilisé dans l'industrie des pantoufles10 %kg
5512.21.10.00Ecrus ou blanchis › tissus élastiques10 %kg
5512.21.20.00Ecrus ou blanchis › guttés sur feutre à l'aiguille ou sur d'autres tissus, tissés ou non, du genre utilisé dans l'industrie des pantoufles10 %kg
5512.21.90.10Ecrus ou blanchis › autres › tissus jacquard d'une largeur supérieure à 115 cm jusqu'à 140 cm exclus, d'un poids de plus de 250g/m²30 %kg
5512.21.90.91Ecrus ou blanchis › autres › autres : écrus2,5 %kg
5512.21.90.93Ecrus ou blanchis › autres › décrués10 %kg
5512.21.90.99Ecrus ou blanchis › autres › blanchis10 %kg
5512.29.10.00Autres › tissus élastiques10 %kg
5512.29.20.00Autres › guttés sur feutre à l'aiguille ou sur d'autres tissus, tissés ou non, du genre utilisé dans l'industrie des pantoufles10 %kg
5512.29.90.10Autres › tissus jacquard d'une largeur supérieure à 115 cm jusqu'à 140 cm exclus, d'un poids de plus de 250g/m²17,5 %kg
5512.29.90.93Autres › autres : teints10 %kg
5512.29.90.94Autres › en fils de diverses couleurs10 %kg
5512.29.90.98Autres › imprimés10 %kg
5512.91.10.00Autres : Ecrus ou blanchis › tissus élastiques10 %kg
5512.91.20.00Autres : Ecrus ou blanchis › guttés sur feutre à l'aiguille ou sur d'autres tissus, tissés ou non, du genre utilisé dans l'industrie des pantoufles10 %kg
5512.91.90.10Autres : Ecrus ou blanchis › autres › tissus jacquard d'une largeur supérieure à 115 cm jusqu'à 140 cm exclus, d'un poids de plus de 250g/m²17,5 %kg
5512.91.90.91Autres : Ecrus ou blanchis › autres › autres : écrus2,5 %kg
5512.91.90.93Autres : Ecrus ou blanchis › autres › décrués10 %kg
5512.91.90.99Autres : Ecrus ou blanchis › autres › blanchis10 %kg
5512.99.10.00Autres › tissus élastiques10 %kg
5512.99.20.00Autres › guttés sur feutre à l'aiguille ou sur d'autres tissus, tissés ou non, du genre utilisé dans l'industrie des pantoufles10 %kg
5512.99.90.10Autres › tissus jacquard d'une largeur supérieure à 115 cm jusqu'à 140 cm exclus, d'un poids de plus de 250g/m²30 %kg
5512.99.90.93Autres › autres : teints10 %kg
5512.99.90.94Autres › en fils de diverses couleurs10 %kg
5512.99.90.98Autres › imprimés10 %kg

À ces droits s’ajoutent la TVA à l’importation (20 % au taux normal ; certains produits relèvent d’un taux réduit ou d’une exonération) et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 % (note n° D7106/16/ADII/100).

Décisions de classement publiées

  • Circulaire n° 5909/232 · 5512199099

    Tissu 100% polyester · Étoffe textile en polyester 100% superposée à du feutre par collage, utilisée pour la fabrication de cales dos de sièges automobiles. Le caractère essentiel étant tiré du tissu, elle est classée par application des RGI 3b et 6.

  • Circulaire n° 5939/232 · 5512199093

    Tissu filet 100% polyester · Produit textile teint en polyester 100%, présenté en rouleaux et composé d'un filet en maillage à l'endroit et d'un tissu spongieux renforcé à l'envers, destiné à la fabrication de cales dos de sièges automobiles. Classé par application des RGI 1 et 6.

Textes qui citent la position 5512

  • Circulaire n° 5751/211 du 08/01/2018 · 5512.11.90.10

    Institution d'une mesure de sauvegarde préférentielle sur les importations de certains produits de textiles et d'habillement originaires de Turquie dans le cadre de l'Accord de libre échange Maroc-Turquie

Questions fréquentes

Quel est le droit d’importation pour « Tissus de fibres synthétiques discontinues contenant au moins 85% en… » (SH 5512) au Maroc ?

Selon le tarif des droits d’importation 2026, le droit applicable à la position 5512 va de 2,5 % à 30 % selon la sous-position (36 lignes tarifaires). S’y ajoutent la TVA à l’importation et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 %.

Existe-t-il des décisions de classement sur la position 5512 ?

Oui : 2 décisions de classement publiées, la plus récente par la circulaire n° 5909/232.

Peut-on payer moins de droits sur la position 5512 ?

Pour un produit originaire d’un pays lié au Maroc par un accord (Union européenne, AELE, Royaume-Uni, Türkiye, États-Unis, accord d’Agadir, zone arabe de libre-échange, Émirats arabes unis), le droit d’importation peut être réduit, souvent à zéro pour les produits industriels, sur présentation d’une preuve d’origine conforme.

Votre produit relève de la position 5512 ? Établissez sa fiche produit (code exact, décision applicable, origine, documents) et suivez chaque nouveau texte qui la touche.

Informations établies à partir du tarif des droits d’importation 2026 et des textes publiés par l’administration, mises à jour chaque jour. Document d’aide à la décision : les données finales sont celles édictées par les autorités compétentes.