Produits / Chapitre 44 / 4421
Position SH 4421 · Tarif 2026

Autres ouvrages en bois : droits et classement à l’importation

Droit d’importationde 2,5 % à 30 %
Lignes tarifaires33
Décisions de classement2
Textes des 12 derniers mois1
Points de vigilance
  • Jusqu’à 27,5 points d’écart de droit entre les sous-positions (2,5 % à 30 %) : le choix de la sous-position fixe directement le montant payé, et c’est le premier point vérifié lors d’un contrôle a posteriori.
  • 2 décisions de classement publiées : l’administration a déjà dû trancher des cas sur cette position. Vérifiez que votre produit n’en relève pas.

Droits d’importation par sous-position (tarif 2026)

CodeDésignationDroitUnité
4421.10.00.00Cintres pour vêtements30 %kg
4421.20.00.00Cercueils30 %kg
4421.91.10.00En bambou › éventails et écrans à main et leurs montures et parties de montures30 %kg
4421.91.20.00En bambou › buscs pour corsets, pour vêtements ou accessoires du vêtement et similaires17,5 %kg
4421.91.35.00En bambou › autres, en panneaux de fibres du n° 44.1130 %kg
4421.91.40.00En bambou › pavés10 %kg
4421.91.50.00En bambou › bois préparés pour allumettes ; chevilles en bois pour chaussures2,5 %kg
4421.91.60.00En bambou › canettes, busettes pour filature et tissage et pour fils à coudre et articles similaires, en bois tourné17,5 %kg
4421.91.90.10En bambou › rouleaux pour stores avec ou sans ressorts30 %kg
4421.91.90.20En bambou › mesures de capacité30 %kg
4421.91.90.30En bambou › matériel pour l'économie rurale (clapiers, poulaillers, ruches)30 %kg
4421.91.90.40En bambou › organes de propulsion pour bateaux (roues à aubes, rames, pagaies, etc.)30 %kg
4421.91.90.50En bambou › articles pour l'industrie, non dénommés ni compris ailleurs30 %kg
4421.91.90.60En bambou › ouvrages de tournerie30 %kg
4421.91.90.70En bambou › lattis en bois ou roseau (dits «lattis armés»), treillages de clôture30 %kg
4421.91.90.80En bambou › autres30 %kg
4421.99.10.00autres › éventails et écrans à main et leurs montures et parties de montures30 %kg
4421.99.20.00autres › buscs pour corsets, pour vêtements ou accessoires du vêtement et similaires17,5 %kg
4421.99.35.00autres › autres, en panneaux de fibres du n° 44.1130 %kg
4421.99.40.00autres › pavés10 %kg
4421.99.50.00autres › bois préparés pour allumettes ; chevilles en bois pour chaussures2,5 %kg
4421.99.60.00autres › canettes, busettes pour filature et tissage et pour fils à coudre et articles similaires, en bois tourné17,5 %kg
4421.99.81.00autres › panneaux constitués de lattes en bois sciés assemblées par collage17,5 %kg
4421.99.89.00autres30 %kg
4421.99.90.10autres › rouleaux pour stores avec ou sans ressorts30 %kg
4421.99.90.20autres › mesures de capacité30 %kg
4421.99.90.30autres › matériel pour l'économie rurale (clapiers, poulaillers, ruches)30 %kg
4421.99.90.40autres › organes de propulsion pour bateaux (roues à aubes, rames, pagaies, etc.)30 %kg
4421.99.90.50autres › articles pour l'industrie, non dénommés ni compris ailleurs (article en bois (panneaux en bois lattés))30 %kg
4421.99.90.60autres › ouvrages de tournerie30 %kg
4421.99.90.70autres › lattis en bois ou roseau (dits «lattis armés»), treillages de clôture30 %kg
4421.99.90.81autres › Bois sciés et collés par assemblage › – – – – – – panneaux de lattes bois sciés assemblés par collage17,5 %kg
4421.99.90.89autres › Bois sciés et collés par assemblage › – – – – – – autres30 %kg

À ces droits s’ajoutent la TVA à l’importation (20 % au taux normal ; certains produits relèvent d’un taux réduit ou d’une exonération) et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 % (note n° D7106/16/ADII/100).

Décisions de classement publiées

  • Circulaire n° 6318/232 · 4421999050

    article en bois (lattes assemblées) · Il s'agit d'un panneau constitué de lattes en bois massif sciées longitudinalement, épaisses de plus de 10 mm et larges de 26 à 55 mm, assemblées par collage à plat joint, destiné à la fabrication de palettes et d'articles de transport et d'emballage. Le…

  • Circulaire n° 6545/232 · 4421999080

    Bois sciés et collés par assemblage · Panneaux en bois tropical scié non raboté, assemblés en bout par jointure digitale puis collés bord à bord, destinés à servir d'âme nue pour la fabrication de panneaux lattés. Classés par application des RGI 1 et 6.

Textes qui citent la position 4421

  • Circulaire n° 6702/210 du 26/12/2025 · 4421.99.90.81

    Loi de Finances 2026 (Loi n°50-25 / Dahir n°1-25-67 du 10 décembre 2025) — Foire aux questions sur les mesures douanières et fiscales

Questions fréquentes

Quel est le droit d’importation pour « Autres ouvrages en bois » (SH 4421) au Maroc ?

Selon le tarif des droits d’importation 2026, le droit applicable à la position 4421 va de 2,5 % à 30 % selon la sous-position (33 lignes tarifaires). S’y ajoutent la TVA à l’importation et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 %.

Existe-t-il des décisions de classement sur la position 4421 ?

Oui : 2 décisions de classement publiées, la plus récente par la circulaire n° 6318/232.

Peut-on payer moins de droits sur la position 4421 ?

Pour un produit originaire d’un pays lié au Maroc par un accord (Union européenne, AELE, Royaume-Uni, Türkiye, États-Unis, accord d’Agadir, zone arabe de libre-échange, Émirats arabes unis), le droit d’importation peut être réduit, souvent à zéro pour les produits industriels, sur présentation d’une preuve d’origine conforme.

Votre produit relève de la position 4421 ? Établissez sa fiche produit (code exact, décision applicable, origine, documents) et suivez chaque nouveau texte qui la touche.

Informations établies à partir du tarif des droits d’importation 2026 et des textes publiés par l’administration, mises à jour chaque jour. Document d’aide à la décision : les données finales sont celles édictées par les autorités compétentes.