Produits / Chapitre 42 / 4203
Position SH 4203 · Tarif 2026

Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué : droits et classement à l’importation

Droit d’importationde 2,5 % à 4203,3 %
Lignes tarifaires12
Décisions de classement0
Textes des 12 derniers mois0
Points de vigilance
  • Jusqu’à 4200,8 points d’écart de droit entre les sous-positions (2,5 % à 4203,3 %) : le choix de la sous-position fixe directement le montant payé, et c’est le premier point vérifié lors d’un contrôle a posteriori.

Droits d’importation par sous-position (tarif 2026)

CodeDésignationDroitUnité
4203.00.00.00Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué4203,1 %—
4203.10.10.00Vêtements › . constituant des équipements spéciaux pour tous métiers30 %kg
4203.10.90.00Vêtements › autres30 %kg
4203.21.00.00Gants, mitaines et moufles : Spécialement concus pour la pratique de sports2,5 %kg
4203.29.00.00Autres4203,29 %—
4203.29.10.00Autres › de protection pour tous métiers30 %kg
4203.29.90.00Autres30 %kg
4203.30.00.00Ceintures, ceinturons et baudriers4203,3 %—
4203.30.10.00Ceintures, ceinturons et baudriers › constituant des équipements spéciaux pour tous métiers30 %kg
4203.30.90.00Ceintures, ceinturons et baudriers › autres30 %kg
4203.40.10.00Autres accessoires du vêtement › constituant des équipements spéciaux pour tous métiers30 %kg
4203.40.90.00Autres accessoires du vêtement › autres30 %kg

À ces droits s’ajoutent la TVA à l’importation (20 % au taux normal ; certains produits relèvent d’un taux réduit ou d’une exonération) et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 % (note n° D7106/16/ADII/100).

Textes qui citent la position 4203

  • Circulaire n° 6329/311 du 30/05/2022 · 4203.29.10.00

    Contrôle normatif — Compléments à l'annexe XII-17 de la RDII

Questions fréquentes

Quel est le droit d’importation pour « Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué » (SH 4203) au Maroc ?

Selon le tarif des droits d’importation 2026, le droit applicable à la position 4203 va de 2,5 % à 4203,3 % selon la sous-position (12 lignes tarifaires). S’y ajoutent la TVA à l’importation et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 %.

Existe-t-il des décisions de classement sur la position 4203 ?

Aucune décision de classement publiée ne vise cette position dans les textes consultés.

Peut-on payer moins de droits sur la position 4203 ?

Pour un produit originaire d’un pays lié au Maroc par un accord (Union européenne, AELE, Royaume-Uni, Türkiye, États-Unis, accord d’Agadir, zone arabe de libre-échange, Émirats arabes unis), le droit d’importation peut être réduit, souvent à zéro pour les produits industriels, sur présentation d’une preuve d’origine conforme.

Votre produit relève de la position 4203 ? Établissez sa fiche produit (code exact, décision applicable, origine, documents) et suivez chaque nouveau texte qui la touche.

Informations établies à partir du tarif des droits d’importation 2026 et des textes publiés par l’administration, mises à jour chaque jour. Document d’aide à la décision : les données finales sont celles édictées par les autorités compétentes.