Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué : droits et classement à l’importation
- Jusqu’à 4200,8 points d’écart de droit entre les sous-positions (2,5 % à 4203,3 %) : le choix de la sous-position fixe directement le montant payé, et c’est le premier point vérifié lors d’un contrôle a posteriori.
Droits d’importation par sous-position (tarif 2026)
| Code | Désignation | Droit | Unité |
|---|---|---|---|
| 4203.00.00.00 | Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué | 4203,1 % | — |
| 4203.10.10.00 | Vêtements › . constituant des équipements spéciaux pour tous métiers | 30 % | kg |
| 4203.10.90.00 | Vêtements › autres | 30 % | kg |
| 4203.21.00.00 | Gants, mitaines et moufles : Spécialement concus pour la pratique de sports | 2,5 % | kg |
| 4203.29.00.00 | Autres | 4203,29 % | — |
| 4203.29.10.00 | Autres › de protection pour tous métiers | 30 % | kg |
| 4203.29.90.00 | Autres | 30 % | kg |
| 4203.30.00.00 | Ceintures, ceinturons et baudriers | 4203,3 % | — |
| 4203.30.10.00 | Ceintures, ceinturons et baudriers › constituant des équipements spéciaux pour tous métiers | 30 % | kg |
| 4203.30.90.00 | Ceintures, ceinturons et baudriers › autres | 30 % | kg |
| 4203.40.10.00 | Autres accessoires du vêtement › constituant des équipements spéciaux pour tous métiers | 30 % | kg |
| 4203.40.90.00 | Autres accessoires du vêtement › autres | 30 % | kg |
À ces droits s’ajoutent la TVA à l’importation (20 % au taux normal ; certains produits relèvent d’un taux réduit ou d’une exonération) et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 % (note n° D7106/16/ADII/100).
Textes qui citent la position 4203
- Circulaire n° 6329/311 du 30/05/2022 · 4203.29.10.00
Contrôle normatif — Compléments à l'annexe XII-17 de la RDII
Questions fréquentes
Quel est le droit d’importation pour « Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué » (SH 4203) au Maroc ?
Selon le tarif des droits d’importation 2026, le droit applicable à la position 4203 va de 2,5 % à 4203,3 % selon la sous-position (12 lignes tarifaires). S’y ajoutent la TVA à l’importation et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 %.
Existe-t-il des décisions de classement sur la position 4203 ?
Aucune décision de classement publiée ne vise cette position dans les textes consultés.
Peut-on payer moins de droits sur la position 4203 ?
Pour un produit originaire d’un pays lié au Maroc par un accord (Union européenne, AELE, Royaume-Uni, Türkiye, États-Unis, accord d’Agadir, zone arabe de libre-échange, Émirats arabes unis), le droit d’importation peut être réduit, souvent à zéro pour les produits industriels, sur présentation d’une preuve d’origine conforme.
Votre produit relève de la position 4203 ? Établissez sa fiche produit (code exact, décision applicable, origine, documents) et suivez chaque nouveau texte qui la touche.
Informations établies à partir du tarif des droits d’importation 2026 et des textes publiés par l’administration, mises à jour chaque jour. Document d’aide à la décision : les données finales sont celles édictées par les autorités compétentes.