Produits / Chapitre 39 / 3923
Position SH 3923 · Tarif 2026

Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques… : droits et classement à l’importation

Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques

Droit d’importationde 2,5 % à 17,5 %
Lignes tarifaires44
Décisions de classement3
Textes des 12 derniers mois0
Points de vigilance
  • Jusqu’à 15 points d’écart de droit entre les sous-positions (2,5 % à 17,5 %) : le choix de la sous-position fixe directement le montant payé, et c’est le premier point vérifié lors d’un contrôle a posteriori.
  • 3 décisions de classement publiées : l’administration a déjà dû trancher des cas sur cette position. Vérifiez que votre produit n’en relève pas.

Droits d’importation par sous-position (tarif 2026)

CodeDésignationDroitUnité
3923.00.10.00sacs et sachets à usage industriel (a) (b)10 %kg
3923.00.10.10sacs et sachets à usage industriel (a) (b) › en fibre vulcanisée17,5 %kg
3923.00.10.30sacs et sachets à usage industriel (a) (b) › en polyéthylène10 %kg
3923.00.10.40sacs et sachets à usage industriel (a) (b) › en polypropylène10 %kg
3923.00.10.80sacs et sachets à usage industriel (a) (b) › autres17,5 %kg
3923.00.20.00sacs et sachets à usage agricole (a) (b)10 %kg
3923.00.30.00sacs et sachets de congélation ou de surgélation (a) (b)10 %kg
3923.00.40.00sacs et sachets pour le collection des déchets ménagers (a) (b)10 %kg
3923.00.50.00sacs et sachets pour la collection d'autres déchets (a) (b)10 %kg
3923.00.90.10autres › en fibre vulcanisée17,5 %kg
3923.00.90.10autres › articles visées à la note (3 A a) du Chapitre 4210 %kg
3923.00.90.30autres › en polyéthylène10 %kg
3923.00.90.40autres › en polypropylène10 %kg
3923.00.90.80autres17,5 %kg
3923.00.90.90autres10 %kg
3923.29.10.10En autres matières plastiques › sacs et sachet à usage industriels (a) (b) › sacs de couverture en P.V.C équipés de fermetures à glissières ou velcro2,5 %kg
3923.29.10.91En autres matières plastiques › sacs et sachet à usage industriels (a) (b) › en polypropylène10 %kg
3923.29.10.99En autres matières plastiques › sacs et sachet à usage industriels (a) (b) › autres17,5 %kg
3923.29.20.10En autres matières plastiques › sacs et sachet à usage agricole(a) (b) › en polypropylène10 %kg
3923.29.20.90En autres matières plastiques › sacs et sachet à usage agricole(a) (b) › autres17,5 %kg
3923.29.30.90En autres matières plastiques › sacs et sachets de congélation ou de surgélation (a) (b) › autres17,5 %kg
3923.29.31.10En autres matières plastiques › en polypropylène10 %kg
3923.29.40.10En autres matières plastiques › sacs et sachets pour le collection des déchets ménagers (a) (b) › en polypropylène10 %kg
3923.29.40.90En autres matières plastiques › sacs et sachets pour le collection des déchets ménagers (a) (b) › autres17,5 %kg
3923.29.50.10En autres matières plastiques › sacs et sachets pour la collection d'autres déchets (a) (b) › en polypropylène10 %kg
3923.29.50.90En autres matières plastiques › sacs et sachets pour la collection d'autres déchets (a) (b) › autres17,5 %kg
3923.29.90.11En autres matières plastiques › articles visées à la note (3 A a) du Chapitre 42 › en polypropylène10 %kg
3923.29.90.19En autres matières plastiques › articles visées à la note (3 A a) du Chapitre 42 › autres17,5 %kg
3923.29.90.81En autres matières plastiques › articles visées à la note (3 A a) du Chapitre 42 › en polypropylène10 %kg
3923.29.90.89En autres matières plastiques › articles visées à la note (3 A a) du Chapitre 42 › autres17,5 %kg
3923.30.10.00Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires › préformes en polyéthylène téréphtalate (PET)10 %kg
3923.30.90.20Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires › autres › en polyéthylène10 %kg
3923.30.90.30Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires › autres › en polypropylène10 %kg
3923.30.90.70Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires › autres17,5 %kg
3923.40.00.10Bobines, fusettes, canettes et supports similaires › en polyéthylène10 %kg
3923.40.00.20Bobines, fusettes, canettes et supports similaires › en polypropylène10 %kg
3923.40.00.90Bobines, fusettes, canettes et supports similaires › autres17,5 %kg
3923.50.00.11Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture › en polyéthylène: contenant du silicagel et ou autres déshumidifiant17,5 %kg
3923.50.00.19Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture › autres10 %kg
3923.50.00.30Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture › en polypropylène10 %kg
3923.50.00.90Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture › autres17,5 %kg
3923.90.00.50Autres › en polyéthylène10 %kg
3923.90.00.60Autres › en polypropylène. (Pots PP (polypropylène) injectés avec IML (In Mold Labeling))10 %kg
3923.90.00.90Autres17,5 %kg

À ces droits s’ajoutent la TVA à l’importation (20 % au taux normal ; certains produits relèvent d’un taux réduit ou d’une exonération) et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 % (note n° D7106/16/ADII/100).

Décisions de classement publiées

  • Circulaire n° 6534/232 · 3923213000

    FoundationOne CDx / FoundationOne Heme · Kits de collecte d'échantillons conditionnés pour la vente au détail, destinés à l'emballage et au transport de prélèvements tissulaires. Le caractère essentiel étant conféré par le sachet en matières plastiques, ils sont classés par application des RGI 3-b)…

  • Circulaire n° 6458/232 · 3923900060

    Pots PP (polypropylène) injectés avec IML (In Mold Labeling) · Pots cylindriques en polypropylène avec couvercles, d'un volume compris entre 155 et 3800 ml, destinés au conditionnement et au stockage de produits alimentaires ou non alimentaires. Classés par application des RGI 1 et 6.

  • Circulaire n° 5630/232 · 3923290089

    Sacs biodégradables 100% en amidon de maïs · Sacs à poignées en film plastique à base d'amidon de maïs (100%), non conçus pour un usage prolongé, destinés au transport des courses. Classés comme ouvrages en matière plastique (polymère naturel) par application des RGI 1 (note 3A)a) du chapitre 42) et 6.

Questions fréquentes

Quel est le droit d’importation pour « Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques… » (SH 3923) au Maroc ?

Selon le tarif des droits d’importation 2026, le droit applicable à la position 3923 va de 2,5 % à 17,5 % selon la sous-position (44 lignes tarifaires). S’y ajoutent la TVA à l’importation et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 %.

Existe-t-il des décisions de classement sur la position 3923 ?

Oui : 3 décisions de classement publiées, la plus récente par la circulaire n° 6534/232.

Peut-on payer moins de droits sur la position 3923 ?

Pour un produit originaire d’un pays lié au Maroc par un accord (Union européenne, AELE, Royaume-Uni, Türkiye, États-Unis, accord d’Agadir, zone arabe de libre-échange, Émirats arabes unis), le droit d’importation peut être réduit, souvent à zéro pour les produits industriels, sur présentation d’une preuve d’origine conforme.

Votre produit relève de la position 3923 ? Établissez sa fiche produit (code exact, décision applicable, origine, documents) et suivez chaque nouveau texte qui la touche.

Informations établies à partir du tarif des droits d’importation 2026 et des textes publiés par l’administration, mises à jour chaque jour. Document d’aide à la décision : les données finales sont celles édictées par les autorités compétentes.