Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps… : droits et classement à l’importation
Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, par exemple), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires
- Jusqu’à 27,5 points d’écart de droit entre les sous-positions (2,5 % à 30 %) : le choix de la sous-position fixe directement le montant payé, et c’est le premier point vérifié lors d’un contrôle a posteriori.
- 2 décisions de classement publiées : l’administration a déjà dû trancher des cas sur cette position. Vérifiez que votre produit n’en relève pas.
Droits d’importation par sous-position (tarif 2026)
| Code | Désignation | Droit | Unité |
|---|---|---|---|
| 3005.10.10.10 | Pansements adhésifs et autres articles ayant une couche adhésive › imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques (y compris les timbres transdermiques ou "patch") › sparadraps | 2,5 % | kg |
| 3005.10.10.90 | Pansements adhésifs et autres articles ayant une couche adhésive › imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques (y compris les timbres transdermiques ou "patch") › autres | 2,5 % | kg |
| 3005.10.90.11 | Pansements adhésifs et autres articles ayant une couche adhésive › autres › articles en ouate | 30 % | kg |
| 3005.10.90.12 | Pansements adhésifs et autres articles ayant une couche adhésive › autres › articles en gaze | 30 % | kg |
| 3005.10.90.19 | Pansements adhésifs et autres articles ayant une couche adhésive › autres | 30 % | kg |
| 3005.90.10.00 | Autres › imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques | 30 % | kg |
| 3005.90.90.11 | Autres › ouates | 30 % | kg |
| 3005.90.90.12 | Autres › gazes | 30 % | kg |
| 3005.90.90.13 | Autres › bandes plâtrées | 2,5 % | kg |
| 3005.90.90.19 | Autres › autres (Absorbent Paper Points) | 30 % | kg |
À ces droits s’ajoutent la TVA à l’importation (20 % au taux normal ; certains produits relèvent d’un taux réduit ou d’une exonération) et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 % (note n° D7106/16/ADII/100).
Décisions de classement publiées
- Circulaire n° 6296/232 · 3005909019
Absorbent Paper Points · Pointes coniques en papier absorbant stérile de 28 mm, colorées à une extrémité et conditionnées en boîtes de 200 unités réparties par couleur et calibre, utilisées en endodontie pour sécher les canaux radiculaires avant obturation. Classées, en tenant…
- Circulaire n° 5834/232 · 3005909990
EASY HD FISTULA SET (référence SSKT-42-2) · Kit médical stérile en deux parties utilisées successivement lors d'une séance d'hémodialyse (gants, compresses, champ, sparadraps, pansements). Classé comme assortiment selon l'élément conférant le caractère essentiel, par application des RGI 1, 3b) et 6.
Questions fréquentes
Quel est le droit d’importation pour « Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps… » (SH 3005) au Maroc ?
Selon le tarif des droits d’importation 2026, le droit applicable à la position 3005 va de 2,5 % à 30 % selon la sous-position (10 lignes tarifaires). S’y ajoutent la TVA à l’importation et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 %.
Existe-t-il des décisions de classement sur la position 3005 ?
Oui : 2 décisions de classement publiées, la plus récente par la circulaire n° 6296/232.
Peut-on payer moins de droits sur la position 3005 ?
Pour un produit originaire d’un pays lié au Maroc par un accord (Union européenne, AELE, Royaume-Uni, Türkiye, États-Unis, accord d’Agadir, zone arabe de libre-échange, Émirats arabes unis), le droit d’importation peut être réduit, souvent à zéro pour les produits industriels, sur présentation d’une preuve d’origine conforme.
Votre produit relève de la position 3005 ? Établissez sa fiche produit (code exact, décision applicable, origine, documents) et suivez chaque nouveau texte qui la touche.
Informations établies à partir du tarif des droits d’importation 2026 et des textes publiés par l’administration, mises à jour chaque jour. Document d’aide à la décision : les données finales sont celles édictées par les autorités compétentes.