Médicaments (à l'exclusion des produits des n°s 30.02, 30.05 ou… : droits et classement à l’importation
Médicaments (à l'exclusion des produits des n°s 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des produits mélangés entre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail
- Jusqu’à 27,5 points d’écart de droit entre les sous-positions (2,5 % à 30 %) : le choix de la sous-position fixe directement le montant payé, et c’est le premier point vérifié lors d’un contrôle a posteriori.
- 3 décisions de classement publiées : l’administration a déjà dû trancher des cas sur cette position. Vérifiez que votre produit n’en relève pas.
Droits d’importation par sous-position (tarif 2026)
| Code | Désignation | Droit | Unité |
|---|---|---|---|
| 3003.10.00.10 | Contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d'acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits › Pénicillines ou dérivés (struct. acide pénicillanique) / streptomycines — pour médecine (10) | 10 % | kg |
| 3003.10.10.00 | Contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d'acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits › pour la médecine vétérinaire | 10 % | kg |
| 3003.10.90.10 | Contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d'acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits › autres › autres, visés à la note complémentaire n° 2a du présent chapitre | 2,5 % | kg |
| 3003.10.90.90 | Contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d'acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits › autres | 17,5 % | kg |
| 3003.20.00.10 | Autres, contenant des antibiotiques › Autres antibiotiques — pour médecine (10) | 10 % | kg |
| 3003.20.10.00 | Autres, contenant des antibiotiques › pour la médecine vétérinaire | 10 % | kg |
| 3003.20.90.10 | Autres, contenant des antibiotiques › autres › autres, visés à la note complémentaire n° 2b du présent chapitre | 2,5 % | kg |
| 3003.20.90.90 | Autres, contenant des antibiotiques › autres | 17,5 % | kg |
| 3003.31.00.10 | Contenant des hormones ou d'autres produits du n° 29.37, mais ne contenant pas d'antibiotiques : Contenant de l'insuline › visés à la note complémentaire n° 2b du présent chapitre | 2,5 % | kg |
| 3003.31.00.90 | Contenant des hormones ou d'autres produits du n° 29.37, mais ne contenant pas d'antibiotiques : Contenant de l'insuline › autres | 10 % | kg |
| 3003.39.00.10 | Autres › Autres hormones/produits n°29.37 — pour médecine | 10 % | kg |
| 3003.39.10.00 | Autres › pour la médecine vétérinaire | 10 % | kg |
| 3003.39.80.10 | Autres › autres, visés à la note complémentaire n° 3b ou 3c présent chapitre | 2,5 % | kg |
| 3003.39.80.90 | Autres | 17,5 % | kg |
| 3003.41.00.10 | Contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant ni hormones, ni autres produits du n° 29.37, ni antibiotiques, Contenant de la pseudoéphédrine (DCI) ou ses sels › Alcaloïdes — éphédrine ou ses sels — pour médecine | 10 % | kg |
| 3003.41.10.00 | Contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant ni hormones, ni autres produits du n° 29.37, ni antibiotiques, Contenant de la pseudoéphédrine (DCI) ou ses sels › pour la médecine vétérinaire | 10 % | kg |
| 3003.41.90.00 | Contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant ni hormones, ni autres produits du n° 29.37, ni antibiotiques, Contenant de la pseudoéphédrine (DCI) ou ses sels › autres | 2,5 % | kg |
| 3003.42.00.10 | Contenant de la pseudoéphédrine (DCI) ou ses sels › Alcaloïdes — pseudoéphédrine — pour médecine | 10 % | kg |
| 3003.42.00.90 | Contenant de la pseudoéphédrine (DCI) ou ses sels › Alcaloïdes — pseudoéphédrine — autres (taux plein) | 17,5 % | kg |
| 3003.42.10.00 | Contenant de la pseudoéphédrine (DCI) ou ses sels › pour la médecine vétérinaire | 10 % | kg |
| 3003.42.90.00 | Contenant de la pseudoéphédrine (DCI) ou ses sels › autres | 17,5 % | kg |
| 3003.43.00.10 | Contenant de la noréphédrine ou ses sels › Alcaloïdes — noréphédrine — pour médecine | 10 % | kg |
| 3003.43.10.00 | Contenant de la noréphédrine ou ses sels › pour la médecine vétérinaire | 10 % | kg |
| 3003.43.90.00 | Contenant de la noréphédrine ou ses sels › autres | 2,5 % | kg |
| 3003.49.00.10 | Autres › Autres alcaloïdes — pour médecine | 10 % | kg |
| 3003.49.10.00 | Autres › pour la médecine vétérinaire | 10 % | kg |
| 3003.49.90.10 | Autres › autres, visés à la note complémentaire n° 4 présent chapitre | 2,5 % | kg |
| 3003.49.90.90 | Autres | 17,5 % | kg |
| 3003.60.00.10 | Autres, contenant des principes actifs contre le paludisme décrits dans la Note 2 de souspositions du présent Chapitre › Principes actifs antipaludiques (Note 2 sous-positions) — pour médecine | 10 % | kg |
| 3003.60.10.00 | Autres, contenant des principes actifs contre le paludisme décrits dans la Note 2 de souspositions du présent Chapitre › pour la médecine vétérinaire | 10 % | kg |
| 3003.60.80.10 | Autres, contenant des principes actifs contre le paludisme décrits dans la Note 2 de souspositions du présent Chapitre › autres › chloroquine | 17,5 % | kg |
| 3003.60.80.90 | Autres, contenant des principes actifs contre le paludisme décrits dans la Note 2 de souspositions du présent Chapitre › autres | 2,5 % | kg |
| 3003.90.00.00 | autres, visés à la note complémentaire n° 6 du présent Chapitre | 2,5 % | kg |
| 3003.90.00.00 | autres | 17,5 % | kg |
| 3003.90.00.00 | médicaments visés à la note complémentaire n° 5 du présent Chapitre | 2,5 % | kg |
| 3003.90.00.00 | pour la médecine vétérinaire | 10 % | kg |
| 3003.90.00.10 | autres, visés à la note complémentaire n° 6 du présent Chapitre › Autres médicaments 30.03 — pour médecine | 10 % | kg |
| 3003.90.93.00 | autres, visés à la note complémentaire n° 6 du présent Chapitre › Autres médicaments (30.03) — contenant de l'iode ou dérivés de l'iode | 30 % | kg |
| 3003.90.94.00 | autres, visés à la note complémentaire n° 6 du présent Chapitre › – – – médicaments visés NC n°5 du chapitre 30.03 | 2,5 % | kg |
| 3003.90.95.00 | autres, visés à la note complémentaire n° 6 du présent Chapitre › Autres médicaments — autres visés note complémentaire n°6 | 2,5 % | kg |
| 3003.90.98.00 | autres, visés à la note complémentaire n° 6 du présent Chapitre › Autres médicaments 30.03 — taux plein | 17,5 % | kg |
| 3003.90.98.10 | autres, visés à la note complémentaire n° 6 du présent Chapitre › Autres médicaments 30.03 — taux plein › Autres médicaments (30.03) — contenant de l'iode ou dérivés de l'iode | 30 % | kg |
| 3003.90.98.80 | autres, visés à la note complémentaire n° 6 du présent Chapitre › Autres médicaments 30.03 — taux plein › TECA PHARMA | 30 % | — |
À ces droits s’ajoutent la TVA à l’importation (20 % au taux normal ; certains produits relèvent d’un taux réduit ou d’une exonération) et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 % (note n° D7106/16/ADII/100).
Décisions de classement publiées
- Circulaire n° 6068/232 · 3003909880
Metformine Hydrochloride DC 95 (autrement présentée) · Préparation médicamenteuse en granulés blancs (95% de metformine, dérivé de la guanidine), destinée à être mise en comprimés pour le traitement du diabète de type 2, non conditionnée pour la vente au détail. Ce code s'applique pour toute autre présentation…
- Circulaire n° 6068/232 · 3003909180
Metformine Hydrochloride DC 95 (présentée sous forme de micro-granulés de 0,2 mm à 2 mm) · Préparation médicamenteuse en granulés blancs (95% de metformine, dérivé de la guanidine), destinée à être mise en comprimés pour le traitement du diabète de type 2, non conditionnée pour la vente au détail. Ce code s'applique lorsque le produit se présente…
- Circulaire n° 6228/232 · 3003909880
TECA PHARMA · Mélange d'extraits titrés de la plante Centella asiatica, présenté sous forme de poudre blanche insoluble dans l'eau, doté de propriétés thérapeutiques reconnues pour la stimulation de la synthèse de collagène et le remodelage cutané. Classé selon son mode…
Textes qui citent la position 3003
- Circulaire n° 6486/211 du 27/07/2023 · 3003.10.90.10
Modification des quotités du droit d'importation applicables à certains produits pharmaceutiques — réaménagement du chapitre 30 du tarif douanier
- Circulaire n° 6398/210 du 29/12/2022 · 3003.10.90.10
Dispositions douanières de la loi de finances pour l'année budgétaire 2023
- Circulaire n° 6255/210 du 24/12/2021 · 3003.90.94.00
Dispositions douanières de la loi de finances pour l'année budgétaire 2022
- Circulaire n° 6001/222 du 30/12/2019 · 3003.10.90.20
Accords de libre-échange avec l'UE, l'AELE et la Turquie — Modifications à la nomenclature douanière (loi de finances pour l'année budgétaire 2020)
Questions fréquentes
Quel est le droit d’importation pour « Médicaments (à l'exclusion des produits des n°s 30.02, 30.05 ou… » (SH 3003) au Maroc ?
Selon le tarif des droits d’importation 2026, le droit applicable à la position 3003 va de 2,5 % à 30 % selon la sous-position (43 lignes tarifaires). S’y ajoutent la TVA à l’importation et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 %.
Existe-t-il des décisions de classement sur la position 3003 ?
Oui : 3 décisions de classement publiées, la plus récente par la circulaire n° 6068/232.
Peut-on payer moins de droits sur la position 3003 ?
Pour un produit originaire d’un pays lié au Maroc par un accord (Union européenne, AELE, Royaume-Uni, Türkiye, États-Unis, accord d’Agadir, zone arabe de libre-échange, Émirats arabes unis), le droit d’importation peut être réduit, souvent à zéro pour les produits industriels, sur présentation d’une preuve d’origine conforme.
Votre produit relève de la position 3003 ? Établissez sa fiche produit (code exact, décision applicable, origine, documents) et suivez chaque nouveau texte qui la touche.
Informations établies à partir du tarif des droits d’importation 2026 et des textes publiés par l’administration, mises à jour chaque jour. Document d’aide à la décision : les données finales sont celles édictées par les autorités compétentes.