Hydrocarbures cycliques Cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques : droits et classement à l’importation
- Jusqu’à 197,5 points d’écart de droit entre les sous-positions (2,5 % à 200 %) : le choix de la sous-position fixe directement le montant payé, et c’est le premier point vérifié lors d’un contrôle a posteriori.
Droits d’importation par sous-position (tarif 2026)
| Code | Désignation | Droit | Unité |
|---|---|---|---|
| 2902.11.00.00 | Cyclohexane | 2,5 % | kg |
| 2902.19.00.10 | Autres › limonène extrait de cannabis | 200 % | kg |
| 2902.19.00.90 | Autres | 2,5 % | kg |
| 2902.20.00.00 | Benzène | 2,5 % | kg |
| 2902.30.00.00 | Toluène, Xylène | 2,5 % | kg |
| 2902.41.00.00 | oXylène | 2,5 % | kg |
| 2902.42.00.00 | mXylène | 2,5 % | kg |
| 2902.43.00.00 | pXylène | 2,5 % | kg |
| 2902.44.00.00 | Isomères du xylène en mélange | 2,5 % | kg |
| 2902.50.00.00 | Styrène | 2,5 % | kg |
| 2902.60.00.00 | Ethylbenzène | 2,5 % | kg |
| 2902.70.00.00 | Cumène | 2,5 % | kg |
| 2902.90.00.00 | Autres | 2,5 % | kg |
| 2902.90.00.10 | Autres › naphtalène | 2,5 % | kg |
| 2902.90.00.80 | Autres | 2,5 % | kg |
À ces droits s’ajoutent la TVA à l’importation (20 % au taux normal ; certains produits relèvent d’un taux réduit ou d’une exonération) et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 % (note n° D7106/16/ADII/100).
Questions fréquentes
Quel est le droit d’importation pour « Hydrocarbures cycliques Cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques » (SH 2902) au Maroc ?
Selon le tarif des droits d’importation 2026, le droit applicable à la position 2902 va de 2,5 % à 200 % selon la sous-position (15 lignes tarifaires). S’y ajoutent la TVA à l’importation et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 %.
Existe-t-il des décisions de classement sur la position 2902 ?
Aucune décision de classement publiée ne vise cette position dans les textes consultés.
Peut-on payer moins de droits sur la position 2902 ?
Pour un produit originaire d’un pays lié au Maroc par un accord (Union européenne, AELE, Royaume-Uni, Türkiye, États-Unis, accord d’Agadir, zone arabe de libre-échange, Émirats arabes unis), le droit d’importation peut être réduit, souvent à zéro pour les produits industriels, sur présentation d’une preuve d’origine conforme.
Votre produit relève de la position 2902 ? Établissez sa fiche produit (code exact, décision applicable, origine, documents) et suivez chaque nouveau texte qui la touche.
Informations établies à partir du tarif des droits d’importation 2026 et des textes publiés par l’administration, mises à jour chaque jour. Document d’aide à la décision : les données finales sont celles édictées par les autorités compétentes.