Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles… : droits et classement à l’importation
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles, constituent l'élément de base; déchets d'huiles. Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles, constituent l'élément de base, autres que les déchets : Huiles légères et préparations, alkylènes (alkylidènes) en mélanges
- Jusqu’à 27,5 points d’écart de droit entre les sous-positions (2,5 % à 30 %) : le choix de la sous-position fixe directement le montant payé, et c’est le premier point vérifié lors d’un contrôle a posteriori.
- 2 décisions de classement publiées : l’administration a déjà dû trancher des cas sur cette position. Vérifiez que votre produit n’en relève pas.
Droits d’importation par sous-position (tarif 2026)
| Code | Désignation | Droit | Unité |
|---|---|---|---|
| 2710.12.11.00 | Huiles légères et préparations, alkylènes (alkylidènes) en mélanges › en emballages d'une contenance nette de 1 Kg ou moins | 30 % | kg |
| 2710.12.19.00 | Huiles légères et préparations, alkylènes (alkylidènes) en mélanges › autres essences spéciales | 17,5 % | kg |
| 2710.12.21.00 | Huiles légères et préparations, alkylènes (alkylidènes) en mélanges › white spirit | 2,5 % | kg |
| 2710.12.29.00 | Huiles légères et préparations, alkylènes (alkylidènes) en mélanges › autres | 30 % | kg |
| 2710.12.91.10 | Huiles légères et préparations, alkylènes (alkylidènes) en mélanges › supercarburants › avec plomb | 2,5 % | kg |
| 2710.12.91.90 | Huiles légères et préparations, alkylènes (alkylidènes) en mélanges › supercarburants › sans plomb | 2,5 % | kg |
| 2710.12.92.00 | Huiles légères et préparations, alkylènes (alkylidènes) en mélanges › essence ordinaire | 2,5 % | kg |
| 2710.12.99.00 | Huiles légères et préparations, alkylènes (alkylidènes) en mélanges › autres | 10 % | kg |
| 2710.12.99.90 | Huiles légères et préparations, alkylènes (alkylidènes) en mélanges › autres | 10 % | kg |
| 2710.19.13.00 | Autres, huiles moyennes › pétrole lampant | 2,5 % | kg |
| 2710.19.15.00 | Autres, huiles moyennes › carburéacteur | 2,5 % | kg |
| 2710.19.17.00 | Autres, huiles moyennes › autres huiles lourdes | 10 % | kg |
| 2710.19.22.20 | Autres, huiles moyennes › gasoil › d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,001% (10 ppm) | 2,5 % | kg |
| 2710.19.22.80 | Autres, huiles moyennes › gasoil › autres | 2,5 % | kg |
| 2710.19.28.00 | Autres, huiles moyennes › fueloils. Lourds, destinés à la fabrication de la paraffine, des bitumes, des huiles lubrifiantes, des extraits bitumineux et autres produits similaires | 2,5 % | kg |
| 2710.19.28.10 | Autres, huiles moyennes › fueloils. Lourds, destinés à la fabrication de la paraffine, des bitumes, des huiles lubrifiantes, des extraits bitumineux et autres produits similaires › - destinés à la fabrication de la paraffine, des bitumes, des huiles lubrifiantes, des extraits bitumineux et autres prouduits similaires | 2,5 % | kg |
| 2710.19.28.12 | Autres, huiles moyennes › fueloils. Lourds, destinés à la fabrication de la paraffine, des bitumes, des huiles lubrifiantes, des extraits bitumineux et autres produits similaires › autres › fueloils n 1 | 2,5 % | kg |
| 2710.19.28.13 | Autres, huiles moyennes › fueloils. Lourds, destinés à la fabrication de la paraffine, des bitumes, des huiles lubrifiantes, des extraits bitumineux et autres produits similaires › autres › fueloils n 2 | 2,5 % | kg |
| 2710.19.28.14 | Autres, huiles moyennes › fueloils. Lourds, destinés à la fabrication de la paraffine, des bitumes, des huiles lubrifiantes, des extraits bitumineux et autres produits similaires › autres › fuel oils récupéré | 2,5 % | kg |
| 2710.19.28.19 | Autres, huiles moyennes › fueloils. Lourds, destinés à la fabrication de la paraffine, des bitumes, des huiles lubrifiantes, des extraits bitumineux et autres produits similaires › autres › autres léger | 2,5 % | kg |
| 2710.19.28.21 | Autres, huiles moyennes › fueloils. Lourds, destinés à la fabrication de la paraffine, des bitumes, des huiles lubrifiantes, des extraits bitumineux et autres produits similaires › fuel oils n 7 | 2,5 % | kg |
| 2710.19.28.22 | Autres, huiles moyennes › fueloils. Lourds, destinés à la fabrication de la paraffine, des bitumes, des huiles lubrifiantes, des extraits bitumineux et autres produits similaires › fuel oils 20 contistokes | 2,5 % | kg |
| 2710.19.28.29 | Autres, huiles moyennes › fueloils. Lourds, destinés à la fabrication de la paraffine, des bitumes, des huiles lubrifiantes, des extraits bitumineux et autres produits similaires › autres | 2,5 % | kg |
| 2710.19.28.90 | Autres, huiles moyennes › fueloils. Lourds, destinés à la fabrication de la paraffine, des bitumes, des huiles lubrifiantes, des extraits bitumineux et autres produits similaires › autres | 2,5 % | kg |
| 2710.19.31.00 | Autres, huiles moyennes › huiles dites de vaseline ou de paraffine (type «Water white») | 2,5 % | kg |
| 2710.19.32.00 | Autres, huiles moyennes › huiles dites diélectriques | 2,5 % | kg |
| 2710.19.39.00 | Autres, huiles moyennes › huiles de base | 2,5 % | kg |
| 2710.19.80.10 | Autres, huiles moyennes › autres › spindle | 30 % | kg |
| 2710.19.80.21 | Autres, huiles moyennes › autres › préparations lubrifiantes non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids une proportion d'huile de pétrole ou de schistes supérieure ou égale à 70% et dont ces huiles constituent l'élément de base (BTS-77 (S) | BTS-77 (Spray type)) | 2,5 % | kg |
| 2710.19.80.29 | Autres, huiles moyennes › autres › combustible haute viscosité (CHV) dit résidu sous vide (RSV) | 30 % | kg |
| 2710.19.80.81 | Autres, huiles moyennes › autres › préparations contenant plus de 60% des huiles paraffiniques, plus de 25% des huiles naphtèniques, et au plus 5% des huiles Aromatiques | 2,5 % | kg |
| 2710.19.80.89 | Autres, huiles moyennes › autres | 30 % | kg |
| 2710.20.00.11 | Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huilles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, huiles légères › essences spéciales autres que le white spirit | 30 % | kg |
| 2710.20.00.12 | Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huilles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, huiles légères › supercarburants, même sans plomb | 2,5 % | kg |
| 2710.20.00.13 | Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huilles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, huiles légères › essence ordinaire | 2,5 % | kg |
| 2710.20.00.19 | Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huilles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, huiles légères › autres | 10 % | kg |
| 2710.20.00.21 | Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huilles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, huiles légères › pétrole lampant | 2,5 % | kg |
| 2710.20.00.22 | Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huilles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, huiles légères › carburéacteur | 2,5 % | kg |
| 2710.20.00.29 | Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huilles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, huiles légères › autres | 10 % | kg |
| 2710.20.00.32 | Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huilles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, huiles légères › gasoil: d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,001% (10 ppm) | 2,5 % | kg |
| 2710.20.00.38 | Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huilles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, huiles légères › autres | 2,5 % | kg |
| 2710.20.00.91 | Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huilles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, huiles légères › fueloils lourds destinés à la fabrication de la paraffine, des bitumes, des huiles lubrifiantes, des extraits bitumineux et autres Prouduits similaires | 2,5 % | kg |
| 2710.20.00.92 | Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huilles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, huiles légères › léger | 2,5 % | kg |
| 2710.20.00.93 | Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huilles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, huiles légères › lourd | 2,5 % | kg |
| 2710.20.00.94 | Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huilles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, huiles légères › autres | 2,5 % | kg |
| 2710.20.00.99 | Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huilles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, huiles légères › autres | 30 % | kg |
| 2710.91.00.10 | Déchets d'huiles › contenant des diphenyles polychlorés (PCB) à une concentration égale ou supérieure à 50 mg/kg | 30 % | kg |
| 2710.91.00.90 | Déchets d'huiles › autres, contenant des terphényles polychlorés (PCT) ou des diphenyles polybromés (PBB), même contenant des diphenyles polychlorés (PCB) à une concentration inférieure à 50 mg/kg | 30 % | kg |
| 2710.99.00.00 | Autres | 30 % | kg |
À ces droits s’ajoutent la TVA à l’importation (20 % au taux normal ; certains produits relèvent d’un taux réduit ou d’une exonération) et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 % (note n° D7106/16/ADII/100).
Décisions de classement publiées
- Circulaire n° 5906/232 · 2710198021
BTS-77 (S) · Préparation chimique liquide transparente (alcanes et isoalcanes en mélange) conditionnée en bidons de 20 litres, non corrosive et non conductrice, utilisée pour dépoussiérer les équipements électriques et électroniques haute tension. Classée par application…
- Circulaire n° 5900/232 · 2710192892
FUEL LOURD RECUPERE · Liquide visqueux d'hydrocarbures issu du recyclage des résidus de fonds de cale de navires par séparation densimétrique, utilisé comme combustible pour chaudières et fours industriels. Classé comme fuel-oil lourd par application des RGI 1 et 6.
Textes qui citent la position 2710
- Circulaire n° 6612/211 du 25/11/2024 · 27.10
Etudes tarifaires - Modification de la nomenclature du tarif des droits de douane
- Circulaire n° 6147/222 du 18/01/2021 · 27.10
Accord d'association Maroc-Royaume-Uni – Modification des codifications douanières des listes annexées à la circulaire d'application suite à la modification de la nomenclature du tarif
- Circulaire n° 5751/211 du 08/01/2018 · 27.10
Institution d'une mesure de sauvegarde préférentielle sur les importations de certains produits de textiles et d'habillement originaires de Turquie dans le cadre de l'Accord de libre échange Maroc-Turquie
- Circulaire n° 5032/222 du 29/12/2006 · 27.10
Accord de libre-échange Maroc-Turquie — Deuxième année de démantèlement tarifaire — Mise à jour des listes des produits
Questions fréquentes
Quel est le droit d’importation pour « Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles… » (SH 2710) au Maroc ?
Selon le tarif des droits d’importation 2026, le droit applicable à la position 2710 va de 2,5 % à 30 % selon la sous-position (49 lignes tarifaires). S’y ajoutent la TVA à l’importation et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 %.
Existe-t-il des décisions de classement sur la position 2710 ?
Oui : 2 décisions de classement publiées, la plus récente par la circulaire n° 5906/232.
Peut-on payer moins de droits sur la position 2710 ?
Pour un produit originaire d’un pays lié au Maroc par un accord (Union européenne, AELE, Royaume-Uni, Türkiye, États-Unis, accord d’Agadir, zone arabe de libre-échange, Émirats arabes unis), le droit d’importation peut être réduit, souvent à zéro pour les produits industriels, sur présentation d’une preuve d’origine conforme.
Votre produit relève de la position 2710 ? Établissez sa fiche produit (code exact, décision applicable, origine, documents) et suivez chaque nouveau texte qui la touche.
Informations établies à partir du tarif des droits d’importation 2026 et des textes publiés par l’administration, mises à jour chaque jour. Document d’aide à la décision : les données finales sont celles édictées par les autorités compétentes.