Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux : droits et classement à l’importation
- Jusqu’à 197,5 points d’écart de droit entre les sous-positions (2,5 % à 200 %) : le choix de la sous-position fixe directement le montant payé, et c’est le premier point vérifié lors d’un contrôle a posteriori.
- 7 décisions de classement publiées : l’administration a déjà dû trancher des cas sur cette position. Vérifiez que votre produit n’en relève pas.
Droits d’importation par sous-position (tarif 2026)
| Code | Désignation | Droit | Unité |
|---|---|---|---|
| 2309.10.00.00 | Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail | 17,5 % | — |
| 2309.10.00.10 | Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail › contenant des composants du cannabis visés à la note complémentaire n° 1 de la Section IV | 200 % | kg |
| 2309.10.00.90 | Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail › autres | 17,5 % | kg |
| 2309.90.05.00 | Autres › contenant des composants du cannabis visés à la note complémentaire n° 1 de la Section IV | 200 % | kg |
| 2309.90.05.00 | Autres | 200 % | — |
| 2309.90.20.00 | Autres › préparations contenant des produits laitiers | 2,5 % | kg |
| 2309.90.80.10 | Autres › paille mélassée pellétisée | 2,5 % | kg |
| 2309.90.80.20 | Autres › préparations utilisées dans l'alimentation des veaux | 2,5 % | kg |
| 2309.90.80.30 | Autres › produits d'origine végétale de la nature de ceux utilisés pour la nourriture des animaux (BEYERS MELANGE PREMIUM) | 2,5 % | kg |
| 2309.90.80.40 | Autres › anticoccidiens sur support d'origine végétale ou minérale | 2,5 % | kg |
| 2309.90.80.50 | Autres › antibiotiques sur support d'origine végétale ou minérale | 2,5 % | kg |
| 2309.90.80.60 | Autres › antioxydants sur support d'origine végétale ou minérale | 2,5 % | kg |
| 2309.90.80.70 | Autres | 2,5 % | — |
| 2309.90.80.70 | Autres › chlorure de choline sur support d'origine végétale ou minérale | 2,5 % | kg |
| 2309.90.80.91 | Autres › prémélanges (prémix) | 10 % | kg |
| 2309.90.80.92 | Autres › aliments pour poissons | 30 % | kg |
| 2309.90.80.99 | Autres | 30 % | kg |
À ces droits s’ajoutent la TVA à l’importation (20 % au taux normal ; certains produits relèvent d’un taux réduit ou d’une exonération) et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 % (note n° D7106/16/ADII/100).
Décisions de classement publiées
- Circulaire n° 6633/232 · 2309908030
BEYERS MELANGE PREMIUM · Mélange de légumineuses, céréales et légumes à cosses secs (maïs, sorgho, pois, lentilles, etc.) conditionné en sacs de 20 kg et destiné à couvrir les besoins nutritifs des pigeons en période d'élevage. Classé par application des RGI 1 et 6.
- Circulaire n° 6065/232 · 2309909088
FUTURITY · Préparation d'origine végétale et minérale conditionnée en sacs de 25 kg, destinée à l'alimentation nutritionnelle des poulains et poulinières de 6 mois à 1 an. Classée comme préparation pour l'alimentation animale par application des RGI 1 et 6.
- Circulaire n° 6457/232 · 2309909081
Allzyme Vegpro · Complexe enzymatique (protéase et cellulase) associé à un support de carbonate de calcium, conditionné en sacs de 25 kg et destiné à être incorporé dans l'alimentation de la volaille pour améliorer l'utilisation des protéines et la digestibilité. Classé…
- Circulaire n° 6783/232 du 29/10/2026 · 2309908091
TOXWIL · Poudre composée de bentonite (42 %), de kieselgur (30 %) et de parois cellulaires de levure (28 %), conditionnée en sacs de 25 kg. Incorporée à faible dose aux aliments pour animaux, elle sert à fixer les mycotoxines. Classé comme prémélange au sens de la…
- Circulaire n° 6779/232 du 12/10/2026 · 2309908091
Glymet Poultry Plus · Poudre fluide mêlant des chélates de glycine de manganèse, zinc, fer et cuivre, de la sélénométhionine de levure, du sélénite de sodium et de l'iodate de calcium, conditionnée en sacs de 25 kg. Incorporée comme prémélange à l'alimentation des volailles, elle…
- Circulaire n° 6778/232 du 29/09/2026 · 2309908099
Propilenglycol 65 · Poudre fluide composée de propylène glycol (66 %) sur support de silice (34 %), conditionnée en sacs de 20 kg. Destinée à l'alimentation des ruminants, elle prévient et traite la cétose, compense le déficit énergétique après vêlage et améliore l'efficacité…
- Circulaire n° 6776/232 du 25/09/2026 · 2309908091
Selisseo® 2% Se · Poudre blanche composée de silice (79 %), d'eau (16 %) et d'hydroxy-analogue de sélénométhionine (5 %), conditionnée en sacs de 20 kg et cartons de 10 kg. Incorporée comme prémélange à l'alimentation animale, elle aide à gérer le stress oxydatif, soutient…
Textes qui citent la position 2309
- Circulaire n° 6783/232 du 29/10/2026 · 2309.90
Classement dans le tarif du droit d'importation d'un produit dénommé "TOXWIL".
- Circulaire n° 6779/232 du 12/10/2026 · 2309.90.80.91
Classement dans le tarif du droit d'importation d'un produit dénommé "Glymet Poultry Plus".
- Circulaire n° 6777/222 du 29/09/2026
Accord d'Association Maroc-UE – Accord agricole relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche
- Circulaire n° 6778/232 du 29/09/2026 · 2309.90.80.99
Classement dans le tarif du droit d'importation d'un produit dénommé "Propilenglycol 65".
- Circulaire n° 6776/232 du 25/09/2026 · 2309.90.80.91
Classement dans le tarif du droit d'importation d'un produit dénommé Selisseo® 2% Se
- Circulaire n° 6768/232 du 13/08/2026 · 23.09
Classement dans le tarif du droit d'importation d'un produit dénommé MAXIFORT
- Circulaire n° 6705/222 du 31/12/2025
Accord de Libre Échange Maroc/USA et Accord d'Association Maroc/Royaume-Uni — Contingents tarifaires 2026
- Circulaire n° 6522/210 du 29/12/2023 · 2309.10.00.00
Dispositions douanières de la loi de finances pour l'année budgétaire 2024
- Circulaire n° 6409/222 du 18/01/2023 · 2309.90.90.82
Accords de libre-échange avec l'AELE et la Turquie – Modifications de la nomenclature douanière (loi de finances 2023)
- Circulaire n° 6147/222 du 18/01/2021 · 2309.90.90.82
Accord d'association Maroc-Royaume-Uni – Modification des codifications douanières des listes annexées à la circulaire d'application suite à la modification de la nomenclature du tarif
Questions fréquentes
Quel est le droit d’importation pour « Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux » (SH 2309) au Maroc ?
Selon le tarif des droits d’importation 2026, le droit applicable à la position 2309 va de 2,5 % à 200 % selon la sous-position (17 lignes tarifaires). S’y ajoutent la TVA à l’importation et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 %.
Existe-t-il des décisions de classement sur la position 2309 ?
Oui : 7 décisions de classement publiées, la plus récente par la circulaire n° 6633/232.
Peut-on payer moins de droits sur la position 2309 ?
Pour les produits agricoles et agroalimentaires, les accords prévoient des préférences partielles, des contingents ou des listes de produits : le droit réduit dépend de l’accord et du produit.
Votre produit relève de la position 2309 ? Établissez sa fiche produit (code exact, décision applicable, origine, documents) et suivez chaque nouveau texte qui la touche.
Informations établies à partir du tarif des droits d’importation 2026 et des textes publiés par l’administration, mises à jour chaque jour. Document d’aide à la décision : les données finales sont celles édictées par les autorités compétentes.