Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées… : droits et classement à l’importation
Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 20.09
- Jusqu’à 160 points d’écart de droit entre les sous-positions (40 % à 200 %) : le choix de la sous-position fixe directement le montant payé, et c’est le premier point vérifié lors d’un contrôle a posteriori.
- 2 décisions de classement publiées : l’administration a déjà dû trancher des cas sur cette position. Vérifiez que votre produit n’en relève pas.
Droits d’importation par sous-position (tarif 2026)
| Code | Désignation | Droit | Unité |
|---|---|---|---|
| 2202.10.00.11 | ne contenant pas de lait ou de matières grasses provenant du lait › additionnées de sucre | 40 % | L |
| 2202.10.00.19 | ne contenant pas de lait ou de matières grasses provenant du lait › autres | 40 % | L |
| 2202.10.00.90 | ne contenant pas de lait ou de matières grasses provenant du lait › autres | 40 % | L |
| 2202.91.00.00 | Bière sans alcool | 40 % | L |
| 2202.99.00.10 | Autres › contenant des composants du cannabis visés à la note complémentaire nº 1 de la Section IV | 200 % | L |
| 2202.99.00.10 | Autres | 200 % | — |
| 2202.99.00.10 | Autres › ne contenant pas de lait ou de matières grasses provenant du lait (limonades, orangeades, citronades et autres boissons similaires) | 200 % | — |
| 2202.99.00.21 | Autres › additionnées de sucre | 40 % | L |
| 2202.99.00.29 | Autres | 40 % | L |
| 2202.99.00.80 | Autres | 40 % | L |
À ces droits s’ajoutent la TVA à l’importation (20 % au taux normal ; certains produits relèvent d’un taux réduit ou d’une exonération) et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 % (note n° D7106/16/ADII/100).
Décisions de classement publiées
- Circulaire n° 5788/232 · 2202990011
Hell energy drink · Boisson non alcoolisée gazéifiée conditionnée en contenants de 250 ml, composée principalement d'eau et de sucre, additionnée de taurine, de caféine et de vitamines. Classée comme boisson non alcoolique additionnée de caféine et de taurine par application…
- Circulaire n° 5786/232 · 2202990011
MANGO NECTAR · Boisson non alcoolisée à base de pulpe de mangue (plus de 25%), d'eau, de sucre et d'acide citrique, conditionnée en contenants de 250 ml. L'administration a considéré qu'il ne s'agit pas d'un jus mais d'une boisson, classée par application des RGI 1 et 6.
Questions fréquentes
Quel est le droit d’importation pour « Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées… » (SH 2202) au Maroc ?
Selon le tarif des droits d’importation 2026, le droit applicable à la position 2202 va de 40 % à 200 % selon la sous-position (10 lignes tarifaires). S’y ajoutent la TVA à l’importation et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 %.
Existe-t-il des décisions de classement sur la position 2202 ?
Oui : 2 décisions de classement publiées, la plus récente par la circulaire n° 5788/232.
Peut-on payer moins de droits sur la position 2202 ?
Pour les produits agricoles et agroalimentaires, les accords prévoient des préférences partielles, des contingents ou des listes de produits : le droit réduit dépend de l’accord et du produit.
Votre produit relève de la position 2202 ? Établissez sa fiche produit (code exact, décision applicable, origine, documents) et suivez chaque nouveau texte qui la touche.
Informations établies à partir du tarif des droits d’importation 2026 et des textes publiés par l’administration, mises à jour chaque jour. Document d’aide à la décision : les données finales sont celles édictées par les autorités compétentes.