Produits / Chapitre 20 / 2005
Position SH 2005 · Tarif 2026

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à… : droits et classement à l’importation

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du n° 20.06

Droit d’importationde 10 % à 40 %
Lignes tarifaires34
Décisions de classement1
Textes des 12 derniers mois0
Points de vigilance
  • Jusqu’à 30 points d’écart de droit entre les sous-positions (10 % à 40 %) : le choix de la sous-position fixe directement le montant payé, et c’est le premier point vérifié lors d’un contrôle a posteriori.
  • 1 décision de classement publiée : l’administration a déjà dû trancher des cas sur cette position. Vérifiez que votre produit n’en relève pas.

Droits d’importation par sous-position (tarif 2026)

CodeDésignationDroitUnité
2005.10.00.00légumes homogénéisés40 %kg
2005.20.10.00Pommes de terre › préparations homogénéisées40 %kg
2005.20.20.00Pommes de terre › préparations à base de farines, semoules ou flocons10 %kg
2005.20.90.00Pommes de terre › Autres40 %kg
2005.40.10.00pois (Pisum sativum) › préparations homogénéisées40 %kg
2005.40.80.00pois (Pisum sativum) › autrement présentés40 %kg
2005.51.00.00Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): haricots en grains40 %kg
2005.59.10.00Autres › préparations homogénéisées40 %kg
2005.59.90.00Autres › autre40 %kg
2005.60.00.00asperges40 %kg
2005.70.00.21Olives › en boîtes, verres, bocaux et récipients hermétiquement fermés: olives vertes40 %kg
2005.70.00.22Olives › olives tournantes40 %kg
2005.70.00.23Olives › olives noires40 %kg
2005.70.00.29Olives › olives farcies40 %kg
2005.70.00.81Olives › en fûts ou autrement présentées: olives vertes40 %kg
2005.70.00.82Olives › olives tournantes40 %kg
2005.70.00.83Olives › olives noires40 %kg
2005.70.00.89Olives › olives farcies40 %kg
2005.80.00.00maïs doux (Zea mays var.saccharata)40 %kg
2005.91.00.00Jets de bambou40 %kg
2005.99.10.00Autres › préparations homogénéisées40 %kg
2005.99.20.00Autres › préparations à base de farines, semoules ou flocons40 %kg
2005.99.31.00Autres › autres, à l'exclusion des racines et tubercules alimentaires du 0714: champignons40 %kg
2005.99.33.00Autres › truffes et terfes (truffes blanches)40 %kg
2005.99.35.00Autres › tomates40 %kg
2005.99.37.20Autres › câpres › en boites, verres, bocaux et récipients hermétiquement fermés40 %kg
2005.99.37.80Autres › câpres › autrement présentés40 %kg
2005.99.41.00Autres › artichauts40 %kg
2005.99.43.00Autres › macédoines40 %kg
2005.99.49.00Autres40 %kg
2005.99.51.00Autres › autrement présentés: artichauts40 %kg
2005.99.53.00Autres › macédoines40 %kg
2005.99.59.00Autres40 %kg
2005.99.90.00Autres40 %kg

À ces droits s’ajoutent la TVA à l’importation (20 % au taux normal ; certains produits relèvent d’un taux réduit ou d’une exonération) et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 % (note n° D7106/16/ADII/100).

Décisions de classement publiées

  • Circulaire n° 6752/232 du 01/07/2026 · 2005999000

    Pois chiche grillé · Pois chiches en grains entiers cuits par grillage ou torréfaction puis salés, conditionnés en sacs de 20 kg et destinés à être consommés en l'état. Le procédé de préparation appliqué détermine le classement au chapitre 20. Classé par application des RGI 1…

Textes qui citent la position 2005

  • Circulaire n° 6618/211 du 23/12/2024 · 2005.99.35.00

    Etudes tarifaires - Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de conserves de tomate originaires d'Egypte : passage du régime provisoire au régime définitif pour une durée de 5 ans

  • Circulaire n° 6569/211 du 31/05/2024 · 2005.99.35.00

    Etudes tarifaires - Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de conserves de tomate originaires d'Egypte

  • Circulaire n° 6409/222 du 18/01/2023 · 20.05

    Accords de libre-échange avec l'AELE et la Turquie – Modifications de la nomenclature douanière (loi de finances 2023)

  • Circulaire n° 6147/222 du 18/01/2021 · 2005.40.10.00

    Accord d'association Maroc-Royaume-Uni – Modification des codifications douanières des listes annexées à la circulaire d'application suite à la modification de la nomenclature du tarif

  • Circulaire n° 5020/222 du 18/12/2006

    Modification des listes annexées aux circulaires d'application des Accords Maroc-UE, Maroc-AELE et Maroc-Turquie

Questions fréquentes

Quel est le droit d’importation pour « Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à… » (SH 2005) au Maroc ?

Selon le tarif des droits d’importation 2026, le droit applicable à la position 2005 va de 10 % à 40 % selon la sous-position (34 lignes tarifaires). S’y ajoutent la TVA à l’importation et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 %.

Existe-t-il des décisions de classement sur la position 2005 ?

Oui : 1 décision de classement publiée, la plus récente par la circulaire n° 6752/232 du 01/07/2026.

Peut-on payer moins de droits sur la position 2005 ?

Pour les produits agricoles et agroalimentaires, les accords prévoient des préférences partielles, des contingents ou des listes de produits : le droit réduit dépend de l’accord et du produit.

Votre produit relève de la position 2005 ? Établissez sa fiche produit (code exact, décision applicable, origine, documents) et suivez chaque nouveau texte qui la touche.

Informations établies à partir du tarif des droits d’importation 2026 et des textes publiés par l’administration, mises à jour chaque jour. Document d’aide à la décision : les données finales sont celles édictées par les autorités compétentes.