Produits / Chapitre 19 / 1905
Position SH 1905 · Tarif 2026

Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie… : droits et classement à l’importation

Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires

Droit d’importationde 2,5 % à 200 %
Lignes tarifaires29
Décisions de classement1
Textes des 12 derniers mois0
Points de vigilance
  • Jusqu’à 197,5 points d’écart de droit entre les sous-positions (2,5 % à 200 %) : le choix de la sous-position fixe directement le montant payé, et c’est le premier point vérifié lors d’un contrôle a posteriori.
  • 1 décision de classement publiée : l’administration a déjà dû trancher des cas sur cette position. Vérifiez que votre produit n’en relève pas.

Droits d’importation par sous-position (tarif 2026)

CodeDésignationDroitUnité
1905.10.00.00Pain croustillant dit «knäckebrot»40 %kg
1905.20.00.00Pain d'épices40 %kg
1905.31.00.10Biscuits additionnés d'édulcorants › contenant des composants du cannabis visés à la note complémentaire nº 1 de la Section IV200 %kg
1905.31.00.91Biscuits additionnés d'édulcorants › de régime au gluten2,5 %kg
1905.31.00.99Biscuits additionnés d'édulcorants › autres30 %kg
1905.32.10.00Gaufres et Gaufrettes › de régime au gluten2,5 %kg
1905.32.90.00Gaufres et Gaufrettes › autres30 %kg
1905.40.00.11biscottes › de régime au gluten2,5 %kg
1905.40.00.19biscottes › autres40 %kg
1905.40.00.91biscottes › de régime au gluten2,5 %kg
1905.40.00.99biscottes › autres40 %kg
1905.90.00.10Autres › contenant des composants du cannabis visés à la note complémentaire nº 1 de la Section IV200 %kg
1905.90.00.20Autres › hosties, cachets pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires40 %kg
1905.90.00.20Autres › pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire, sans addition de sucre, de miel, d'oeufs, de matières grasses, de fromage ou de fruits40 %—
1905.90.00.31Autres › pain azyme40 %kg
1905.90.00.32Autres › pain au gluten pour diabétiques40 %kg
1905.90.00.33Autres › de régime au gluten2,5 %kg
1905.90.00.39Autres30 %kg
1905.90.00.40Autres › pizzas et quiches congelés40 %kg
1905.90.00.40Autres40 %—
1905.90.00.40Autres › produits de la boulangerie fine (pains, brioches, croissants, etc...)40 %—
1905.90.00.51Autres › de régime au gluten2,5 %kg
1905.90.00.59Autres40 %kg
1905.90.00.59Autres › produits de la pâtisserie (pâtisserie fraîche et pâtisserie industrielle)40 %—
1905.90.00.61Autres › de régime au gluten2,5 %kg
1905.90.00.69Autres30 %kg
1905.90.00.69Autres › produits de la biscuterie30 %—
1905.90.00.91Autres › de régime au gluten2,5 %kg
1905.90.00.99Autres30 %kg

À ces droits s’ajoutent la TVA à l’importation (20 % au taux normal ; certains produits relèvent d’un taux réduit ou d’une exonération) et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 % (note n° D7106/16/ADII/100).

Décisions de classement publiées

  • Circulaire n° 5729/232 · 1905909950

    PRINGLES ORIGINAL · Produit alimentaire croustillant en tuiles de forme paraboloïde, obtenu à partir de flocons de pommes de terre, huiles végétales et amidon, façonné puis frit. Classé par application des RGI 1 et 6.

Textes qui citent la position 1905

  • Circulaire n° 6409/222 du 18/01/2023 · 1905.31.10

    Accords de libre-échange avec l'AELE et la Turquie – Modifications de la nomenclature douanière (loi de finances 2023)

  • Circulaire n° 5020/222 du 18/12/2006 · 19.05

    Modification des listes annexées aux circulaires d'application des Accords Maroc-UE, Maroc-AELE et Maroc-Turquie

Questions fréquentes

Quel est le droit d’importation pour « Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie… » (SH 1905) au Maroc ?

Selon le tarif des droits d’importation 2026, le droit applicable à la position 1905 va de 2,5 % à 200 % selon la sous-position (29 lignes tarifaires). S’y ajoutent la TVA à l’importation et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 %.

Existe-t-il des décisions de classement sur la position 1905 ?

Oui : 1 décision de classement publiée, la plus récente par la circulaire n° 5729/232.

Peut-on payer moins de droits sur la position 1905 ?

Pour les produits agricoles et agroalimentaires, les accords prévoient des préférences partielles, des contingents ou des listes de produits : le droit réduit dépend de l’accord et du produit.

Votre produit relève de la position 1905 ? Établissez sa fiche produit (code exact, décision applicable, origine, documents) et suivez chaque nouveau texte qui la touche.

Informations établies à partir du tarif des droits d’importation 2026 et des textes publiés par l’administration, mises à jour chaque jour. Document d’aide à la décision : les données finales sont celles édictées par les autorités compétentes.