Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao : droits et classement à l’importation
- Jusqu’à 182,5 points d’écart de droit entre les sous-positions (17,5 % à 200 %) : le choix de la sous-position fixe directement le montant payé, et c’est le premier point vérifié lors d’un contrôle a posteriori.
- 5 décisions de classement publiées : l’administration a déjà dû trancher des cas sur cette position. Vérifiez que votre produit n’en relève pas.
Droits d’importation par sous-position (tarif 2026)
| Code | Désignation | Droit | Unité |
|---|---|---|---|
| 1806.10.10.00 | Poudre de cacao, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants › contenant moins de 65% en poids sec de sucre | 17,5 % | kg |
| 1806.10.20.00 | Poudre de cacao, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants › contenant 65% ou plus, en poids sec, de sucre, décrite dans la note complémentaire n° 1 du Chapitre 17 | 17,5 % | kg |
| 1806.10.30.00 | Poudre de cacao, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants › contenant, en poids sec, plus de 65% et moins de 90% de sucre | 17,5 % | kg |
| 1806.10.40.10 | Poudre de cacao, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants › contenant, en poids sec, 90% ou plus de sucre › décrite dans la note complémentaire nº 1 du Chapitre 17 | 17,5 % | kg |
| 1806.10.40.90 | Poudre de cacao, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants › contenant, en poids sec, 90% ou plus de sucre › autres | 17,5 % | kg |
| 1806.20.10.00 | Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg › chocolat et autres préparations à base de cacao, d'un poids supérieur à 2 kg et inférieur à 4,5 kg, contenant plus de 65% en poids sec de sucre, décrits dans la note complémentaire n°1 du Chapitre 17 | 17,5 % | kg |
| 1806.20.20.00 | Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg › chocolat et autres préparations à base de cacao, d'un poids supérieur à 2 kg et inférieur à 4,5 kg, contenant plus de 10% en poids sec de sucre, décrits dans la note complémentaire n°2 du Chapitre 17 | 17,5 % | kg |
| 1806.20.30.00 | Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg › mélanges de sirops avec du chocolat ou du cacao, d'un poids supérieur à 2 kg et inférieur à 4,5 kg, ne contenant pas plus de 65% de sucre, décrits dans la note complémentaire n°3 du Chapitre 17 | 17,5 % | kg |
| 1806.20.40.00 | Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg › chocolats ou préparation de cacao, d'un poids supérieur à 2 kg et inférieur à 4,5 kg, contenant plus de 10% en poids sec de sucre, décrits dans la note complémentaire n°2 du Chapitre 17 | 17,5 % | kg |
| 1806.20.90.11 | Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg › autres › de chocolat au lait | 17,5 % | kg |
| 1806.20.90.19 | Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg › autres › de chocolat fondant | 17,5 % | kg |
| 1806.20.90.90 | Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg › autres | 17,5 % | kg |
| 1806.31.00.10 | Fourrés › autres | 200 % | — |
| 1806.31.00.10 | Fourrés › contenant des composants du cannabis visés à la note complémentaire n° 1 de la Section IV | 200 % | kg |
| 1806.31.00.20 | Fourrés › tablettes | 30 % | kg |
| 1806.31.00.30 | Fourrés › barres ou bâtons | 30 % | kg |
| 1806.32.00.10 | Non Fourrés › contenant des composants du cannabis visés à la note complémentaire n° 1 de la Section IV | 200 % | kg |
| 1806.32.00.10 | Non Fourrés › autres | 200 % | — |
| 1806.32.00.20 | Non Fourrés › couverture | 30 % | kg |
| 1806.32.00.30 | Non Fourrés › tablettes | 30 % | kg |
| 1806.32.00.40 | Non Fourrés › barres ou bâtons | 30 % | kg |
| 1806.90.10.00 | autres | 200 % | — |
| 1806.90.10.00 | autres › contenant des composants du cannabis visés à la note complémentaire n° 1 de la Section IV | 200 % | kg |
| 1806.90.20.00 | autres › mélanges de sirops avec du chocolat ou du cacao, non dénommés ni compris ailleurs, décrits dans la note complémentaire n°3 du Chapitre 17 | 30 % | kg |
| 1806.90.30.00 | autres › contenant plus de 65% en poids sec de sucre, décrits dans la note complémentaire n°1 du Chapitre 17 | 30 % | kg |
| 1806.90.40.00 | autres | 30 % | — |
| 1806.90.40.00 | autres › contenant plus de 10% en poids sec de sucre, décrits dans la note complémentaire n°2 du Chapitre 17 | 30 % | kg |
| 1806.90.50.00 | autres › pralines et autres confiseries au chocolat, fourrées | 30 % | — |
| 1806.90.50.00 | autres › produits à base de farines, amidons, fécules ou extraits de malt contenant du cacao dans une proportion inférieure à 50% | 30 % | kg |
| 1806.90.50.00 | autres | 30 % | — |
| 1806.90.61.00 | autres › contenant de l'alcool | 30 % | kg |
| 1806.90.69.00 | autres › autre | 30 % | kg |
| 1806.90.69.00 | autres | 30 % | — |
| 1806.90.91.00 | autres › contenant de l'alcool | 30 % | kg |
| 1806.90.99.00 | autres | 30 % | kg |
À ces droits s’ajoutent la TVA à l’importation (20 % au taux normal ; certains produits relèvent d’un taux réduit ou d’une exonération) et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 % (note n° D7106/16/ADII/100).
Décisions de classement publiées
- Circulaire n° 6103/232 · 1806101010
Keystone Cocoa Coating · Prémélange en granulés/poudre pour la préparation d'un enrobage, contenant environ 20% de cacao et 7,7% de sucre. Classé comme préparation alimentaire chocolatée par application des RGI 1 et 6.
- Circulaire n° 6103/232 · 1806900030
Keystone Coffee Cream · Prémélange en granulés/poudre pour la préparation de crème, riche en cacao (48,5%) et en sucre (20%). Classé comme préparation alimentaire chocolatée par application des RGI 1 et 6.
- Circulaire n° 6103/232 · 1806900099
Keystone Hohos Batter · Prémélange en granulés/poudre destiné à la préparation d'une pâte, contenant environ 48% de cacao sans sucre ni amidon. Classé comme préparation alimentaire chocolatée par application des RGI 1 et 6.
- Circulaire n° 6121/232 · 1806900050
Keystone Hohos Batter New · Prémélange en granulés ou poudre à base de cacao (47,4%), farine et lait, additionné de divers agents (bicarbonate, sorbate, vanille), utilisé pour la préparation de pâtes. Classé comme préparation alimentaire par application des RGI 1 et 6.
- Circulaire n° 6184/232 · 1806900099
King egg 5g · Article composite en forme d'œuf constitué de deux demi-coquilles : l'une renfermant une préparation alimentaire chocolatée incrustée de biscuits, l'autre un jouet en plastique. Le caractère essentiel étant conféré par la préparation chocolatée, l'article…
Textes qui citent la position 1806
- Circulaire n° 6409/222 du 18/01/2023 · 1806.10.10
Accords de libre-échange avec l'AELE et la Turquie – Modifications de la nomenclature douanière (loi de finances 2023)
- Circulaire n° 5020/222 du 18/12/2006 · 1806.90
Modification des listes annexées aux circulaires d'application des Accords Maroc-UE, Maroc-AELE et Maroc-Turquie
Questions fréquentes
Quel est le droit d’importation pour « Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao » (SH 1806) au Maroc ?
Selon le tarif des droits d’importation 2026, le droit applicable à la position 1806 va de 17,5 % à 200 % selon la sous-position (35 lignes tarifaires). S’y ajoutent la TVA à l’importation et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 %.
Existe-t-il des décisions de classement sur la position 1806 ?
Oui : 5 décisions de classement publiées, la plus récente par la circulaire n° 6103/232.
Peut-on payer moins de droits sur la position 1806 ?
Pour les produits agricoles et agroalimentaires, les accords prévoient des préférences partielles, des contingents ou des listes de produits : le droit réduit dépend de l’accord et du produit.
Votre produit relève de la position 1806 ? Établissez sa fiche produit (code exact, décision applicable, origine, documents) et suivez chaque nouveau texte qui la touche.
Informations établies à partir du tarif des droits d’importation 2026 et des textes publiés par l’administration, mises à jour chaque jour. Document d’aide à la décision : les données finales sont celles édictées par les autorités compétentes.