Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) : droits et classement à l’importation
- Jusqu’à 170 points d’écart de droit entre les sous-positions (30 % à 200 %) : le choix de la sous-position fixe directement le montant payé, et c’est le premier point vérifié lors d’un contrôle a posteriori.
Droits d’importation par sous-position (tarif 2026)
| Code | Désignation | Droit | Unité |
|---|---|---|---|
| 1704.10.00.10 | Gommes à mâcher (chewinggum), même enrobées de sucre › contenant des composants du cannabis visés à la note complémentaire n° 1 d | 200 % | kg |
| 1704.10.00.90 | Gommes à mâcher (chewinggum), même enrobées de sucre › autres | 30 % | kg |
| 1704.90.05.00 | Autres › produits contenant des composants du cannabis visés à la note complémentai | 200 % | kg |
| 1704.90.10.30 | Autres › extraits de réglisse contenant en poids plus de 10% de sucre, sans additio › décrits dans les notes complémentaire n°1 ou n° 2 du présent Chapitre | 30 % | kg |
| 1704.90.10.90 | Autres › extraits de réglisse contenant en poids plus de 10% de sucre, sans additio › autres | 30 % | kg |
| 1704.90.30.10 | Autres › préparation dite «chocolat blanc» › décrits dans les notes complémentaire n°1 ou n° 2 du présent Chapitre | 30 % | kg |
| 1704.90.30.90 | Autres › préparation dite «chocolat blanc» › autres | 30 % | kg |
| 1704.90.95.00 | Autres › décrits dans les notes complémentaire n°1 ou n° 2 du présent Chapitre | 30 % | kg |
| 1704.90.97.11 | Autres › pâtes et masses pour fondants, pour massepain, pour nougat, pour fourr | 30 % | kg |
| 1704.90.97.12 | Autres › dragées et articles dragéifiés | 30 % | kg |
| 1704.90.97.13 | Autres › gommes, sucreries à la réglisse | 30 % | kg |
| 1704.90.97.14 | Autres › nougat, massepain et similaires | 30 % | kg |
| 1704.90.97.19 | Autres › sucres cuits, caramels, toffées, pastilles et similaires | 30 % | kg |
| 1704.90.97.91 | Autres › contenant une liqueur alcoolique | 30 % | kg |
| 1704.90.97.99 | Autres | 30 % | kg |
À ces droits s’ajoutent la TVA à l’importation (20 % au taux normal ; certains produits relèvent d’un taux réduit ou d’une exonération) et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 % (note n° D7106/16/ADII/100).
Textes qui citent la position 1704
- Circulaire n° 6409/222 du 18/01/2023 · 1704.10
Accords de libre-échange avec l'AELE et la Turquie – Modifications de la nomenclature douanière (loi de finances 2023)
- Circulaire n° 5020/222 du 18/12/2006 · 17.04
Modification des listes annexées aux circulaires d'application des Accords Maroc-UE, Maroc-AELE et Maroc-Turquie
Questions fréquentes
Quel est le droit d’importation pour « Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) » (SH 1704) au Maroc ?
Selon le tarif des droits d’importation 2026, le droit applicable à la position 1704 va de 30 % à 200 % selon la sous-position (15 lignes tarifaires). S’y ajoutent la TVA à l’importation et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 %.
Existe-t-il des décisions de classement sur la position 1704 ?
Aucune décision de classement publiée ne vise cette position dans les textes consultés.
Peut-on payer moins de droits sur la position 1704 ?
Pour les produits agricoles et agroalimentaires, les accords prévoient des préférences partielles, des contingents ou des listes de produits : le droit réduit dépend de l’accord et du produit.
Votre produit relève de la position 1704 ? Établissez sa fiche produit (code exact, décision applicable, origine, documents) et suivez chaque nouveau texte qui la touche.
Informations établies à partir du tarif des droits d’importation 2026 et des textes publiés par l’administration, mises à jour chaque jour. Document d’aide à la décision : les données finales sont celles édictées par les autorités compétentes.