Produits / Chapitre 16 / 1602
Position SH 1602 · Tarif 2026

Autres préparations et conserves de viande, d'abats, de sang ou… : droits et classement à l’importation

Autres préparations et conserves de viande, d'abats, de sang ou d'insectes

Droit d’importationde 0,025 % à 49 %
Lignes tarifaires50
Décisions de classement0
Textes des 12 derniers mois2
Points de vigilance
  • Jusqu’à 48,975 points d’écart de droit entre les sous-positions (0,025 % à 49 %) : le choix de la sous-position fixe directement le montant payé, et c’est le premier point vérifié lors d’un contrôle a posteriori.

Droits d’importation par sous-position (tarif 2026)

CodeDésignationDroitUnité
1602.10.00.10Préparations homogénéisées › d'insectes du n° 0410.0040 %kg
1602.10.00.20Préparations homogénéisées › d'insectes du n° 2106.9010 %kg
1602.10.00.90Préparations homogénéisées › autres40 %kg
1602.20.00.21de foies de tous animaux › simplement cuites40 %kg
1602.20.00.23de foies de tous animaux › truffées40 %kg
1602.20.00.29de foies de tous animaux › autres40 %kg
1602.20.00.91de foies de tous animaux › truffées40 %kg
1602.20.00.99de foies de tous animaux › autres40 %kg
1602.31.00.91De volailles du n° 01.05: de dinde › truffées40 %kg
1602.31.00.99De volailles du n° 01.05: de dinde › autres40 %kg
1602.32.10.00De volailles de l'espèce Gallus domesticus › préparation de viande de poulet présentée sous forme de galettes ou portions, panées, précuites, congelées, d'un poids n'excédant pas 100 grammes et emballées dans un sachet en matière plastique30 %kg
1602.32.90.00De volailles de l'espèce Gallus domesticus › autres40 %kg
1602.39.00.00Autres40 %kg
1602.41.00.00Jambons et leurs morceaux49 %kg
1602.42.00.00Epaules et leurs morceaux49 %kg
1602.49.00.00Thons, bonites à ventre rayé (skipjack) et listaos0,025 %kg
1602.49.00.00Maquereaux0,025 %kg
1602.49.00.00Anchois0,025 %kg
1602.49.00.00Anguilles0,025 %kg
1602.49.00.00Requins0,025 %kg
1602.49.00.00autres0,025 %kg
1602.49.00.00autres Préparations et conserves de Poissons0,025 %kg
1602.49.00.00Caviar0,025 %kg
1602.49.00.00succédanés de Caviar0,025 %kg
1602.49.00.00Harengs0,025 %kg
1602.49.00.00Préparations homogénéisées0,025 %kg
1602.49.00.00de foies de volailles0,025 %kg
1602.49.00.00de dindes ou de dindons0,025 %kg
1602.49.00.00Sardines, sardinelles et sprats0,025 %kg
1602.49.00.00Jambons et morceaux de Jambons0,025 %kg
1602.49.00.00Épaules et morceaux d'épaules0,025 %kg
1602.49.00.00Saumons0,025 %kg
1602.49.00.00Extraits et jus de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques0,025 %kg
1602.49.00.12Extraits et jus de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques › filets, longes et leurs morceaux49 %kg
1602.49.00.19Extraits et jus de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques › autres49 %kg
1602.49.00.90Extraits et jus de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques › autres49 %kg
1602.49.10.00Extraits et jus de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques › En boîtes hermétiques0,025 %kg
1602.49.10.00Extraits et jus de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques › de gibier0,025 %kg
1602.49.10.00Extraits et jus de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques › de volailles0,025 %kg
1602.49.20.00Extraits et jus de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques › de mouton ou de chèvre0,025 %kg
1602.49.30.00Extraits et jus de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques › de baleine0,025 %kg
1602.49.40.00Extraits et jus de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques › de renne0,025 %kg
1602.49.90.00Extraits et jus de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques › autres0,025 %kg
1602.50.00.00De l'espèce bovine40 %kg
1602.90.00.10Autres, y compris les préparations de sang de tous animaux › Préparations de sang de tous les animaux40 %kg
1602.90.00.81Autres, y compris les préparations de sang de tous animaux › du n° 1901.90, 1904.90 et 2106.9010 %kg
1602.90.00.89Autres, y compris les préparations de sang de tous animaux › autres40 %kg
1602.90.00.91Autres, y compris les préparations de sang de tous animaux › d'ovins40 %kg
1602.90.00.92Autres, y compris les préparations de sang de tous animaux › de gibier ou de lapin40 %kg
1602.90.00.99Autres, y compris les préparations de sang de tous animaux › autres40 %kg

À ces droits s’ajoutent la TVA à l’importation (20 % au taux normal ; certains produits relèvent d’un taux réduit ou d’une exonération) et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 % (note n° D7106/16/ADII/100).

Textes qui citent la position 1602

  • Circulaire n° 6777/222 du 29/09/2026

    Accord d'Association Maroc-UE – Accord agricole relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche

  • Circulaire n° 6705/222 du 31/12/2025

    Accord de Libre Échange Maroc/USA et Accord d'Association Maroc/Royaume-Uni — Contingents tarifaires 2026

  • Circulaire n° 6409/222 du 18/01/2023 · 1602.90.00.81

    Accords de libre-échange avec l'AELE et la Turquie – Modifications de la nomenclature douanière (loi de finances 2023)

  • Circulaire n° 6255/210 du 24/12/2021 · 1602.32.10.00

    Dispositions douanières de la loi de finances pour l'année budgétaire 2022

  • Circulaire n° 6147/222 du 18/01/2021 · 1602.20

    Accord d'association Maroc-Royaume-Uni – Modification des codifications douanières des listes annexées à la circulaire d'application suite à la modification de la nomenclature du tarif

  • Circulaire n° 4903/212 du 31/12/2003 · 1602.32.10.00

    Etudes législatives et réglementaires — Loi de finances n° 48-03 pour l'année 2004 (BO n° 5174 du 1er janvier 2004) — Mesures à caractère douanier

Questions fréquentes

Quel est le droit d’importation pour « Autres préparations et conserves de viande, d'abats, de sang ou… » (SH 1602) au Maroc ?

Selon le tarif des droits d’importation 2026, le droit applicable à la position 1602 va de 0,025 % à 49 % selon la sous-position (50 lignes tarifaires). S’y ajoutent la TVA à l’importation et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 %.

Existe-t-il des décisions de classement sur la position 1602 ?

Aucune décision de classement publiée ne vise cette position dans les textes consultés.

Peut-on payer moins de droits sur la position 1602 ?

Pour les produits agricoles et agroalimentaires, les accords prévoient des préférences partielles, des contingents ou des listes de produits : le droit réduit dépend de l’accord et du produit.

Votre produit relève de la position 1602 ? Établissez sa fiche produit (code exact, décision applicable, origine, documents) et suivez chaque nouveau texte qui la touche.

Informations établies à partir du tarif des droits d’importation 2026 et des textes publiés par l’administration, mises à jour chaque jour. Document d’aide à la décision : les données finales sont celles édictées par les autorités compétentes.