Huile de lin et ses fractions : droits et classement à l’importation
- Jusqu’à 197,5 points d’écart de droit entre les sous-positions (2,5 % à 200 %) : le choix de la sous-position fixe directement le montant payé, et c’est le premier point vérifié lors d’un contrôle a posteriori.
Droits d’importation par sous-position (tarif 2026)
| Code | Désignation | Droit | Unité |
|---|---|---|---|
| 1515.11.00.00 | Autres graisses et huiles végétales ou d'origine microbienne (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées › Huile brute | 2,5 % | kg |
| 1515.19.00.00 | Autres graisses et huiles végétales ou d'origine microbienne (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées › Autres | 30 % | kg |
| 1515.21.00.00 | Autres graisses et huiles végétales ou d'origine microbienne (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées › Huile brute | 2,5 % | kg |
| 1515.29.00.00 | Autres graisses et huiles végétales ou d'origine microbienne (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées › Autres | 30 % | kg |
| 1515.30.00.00 | Autres graisses et huiles végétales ou d'origine microbienne (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées › Huile de ricin et ses fractions | 2,5 % | kg |
| 1515.50.10.00 | Autres graisses et huiles végétales ou d'origine microbienne (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées › Huile de sésame et ses fractions › Huile brute | 2,5 % | kg |
| 1515.50.90.00 | Autres graisses et huiles végétales ou d'origine microbienne (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées › Huile de sésame et ses fractions › autres | 30 % | kg |
| 1515.60.10.00 | Autres graisses et huiles végétales ou d'origine microbienne (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées › Graisses et huiles d'origine microbienne et leurs fractions › Huile brute | 2,5 % | kg |
| 1515.60.90.00 | Autres graisses et huiles végétales ou d'origine microbienne (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées › Graisses et huiles d'origine microbienne et leurs fractions › autres | 30 % | kg |
| 1515.90.11.00 | Autres graisses et huiles végétales ou d'origine microbienne (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées › huile de jojoba et ses fractions › Huile brute | 2,5 % | kg |
| 1515.90.19.00 | Autres graisses et huiles végétales ou d'origine microbienne (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées › huile de jojoba et ses fractions › autres | 2,5 % | kg |
| 1515.90.21.00 | Autres graisses et huiles végétales ou d'origine microbienne (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées › huile de jojoba et ses fractions › Huile brute | 2,5 % | kg |
| 1515.90.29.00 | Autres graisses et huiles végétales ou d'origine microbienne (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées › huile de jojoba et ses fractions › autres | 30 % | kg |
| 1515.90.31.00 | Autres graisses et huiles végétales ou d'origine microbienne (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées › huile de jojoba et ses fractions › huile de cannabis: huile brute | 200 % | kg |
| 1515.90.39.00 | Autres graisses et huiles végétales ou d'origine microbienne (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées › huile de jojoba et ses fractions › autres | 200 % | kg |
| 1515.90.39.00 | Autres graisses et huiles végétales ou d'origine microbienne (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées › huile de jojoba et ses fractions › autres | 200 % | — |
| 1515.90.93.00 | Autres graisses et huiles végétales ou d'origine microbienne (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées › huile de jojoba et ses fractions › Huile brute | 2,5 % | kg |
| 1515.90.97.00 | Autres graisses et huiles végétales ou d'origine microbienne (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées › huile de jojoba et ses fractions › autres | 30 % | kg |
À ces droits s’ajoutent la TVA à l’importation (20 % au taux normal ; certains produits relèvent d’un taux réduit ou d’une exonération) et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 % (note n° D7106/16/ADII/100).
Textes qui citent la position 1515
- Circulaire n° 6706/233 du 31/12/2025
Règles d'origine — Accord d'association conclu avec l'UE, accords de libre-échange conclus avec la Turquie, les pays arabes méditerranéens (Accord d'Agadir) et l'AELE
- Circulaire n° 6409/222 du 18/01/2023 · 1515.90
Accords de libre-échange avec l'AELE et la Turquie – Modifications de la nomenclature douanière (loi de finances 2023)
- Circulaire n° 6333/211 du 02/06/2022 · 1515.21.00.00
Suspension de la perception du droit d'importation applicable à certaines graines oléagineuses et aux huiles brutes
Questions fréquentes
Quel est le droit d’importation pour « Huile de lin et ses fractions » (SH 1515) au Maroc ?
Selon le tarif des droits d’importation 2026, le droit applicable à la position 1515 va de 2,5 % à 200 % selon la sous-position (18 lignes tarifaires). S’y ajoutent la TVA à l’importation et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 %.
Existe-t-il des décisions de classement sur la position 1515 ?
Aucune décision de classement publiée ne vise cette position dans les textes consultés.
Peut-on payer moins de droits sur la position 1515 ?
Pour les produits agricoles et agroalimentaires, les accords prévoient des préférences partielles, des contingents ou des listes de produits : le droit réduit dépend de l’accord et du produit.
Votre produit relève de la position 1515 ? Établissez sa fiche produit (code exact, décision applicable, origine, documents) et suivez chaque nouveau texte qui la touche.
Informations établies à partir du tarif des droits d’importation 2026 et des textes publiés par l’administration, mises à jour chaque jour. Document d’aide à la décision : les données finales sont celles édictées par les autorités compétentes.