Gomme laque, gommes, résines, gommesrésines et oléorésines (baume… : droits et classement à l’importation
Gomme laque, gommes, résines, gommesrésines et oléorésines (baume, par exemple), naturelles
- Jusqu’à 198 points d’écart de droit entre les sous-positions (2 % à 200 %) : le choix de la sous-position fixe directement le montant payé, et c’est le premier point vérifié lors d’un contrôle a posteriori.
Droits d’importation par sous-position (tarif 2026)
| Code | Désignation | Droit | Unité |
|---|---|---|---|
| 1301.20.00.00 | Gomme arabique | 2,5 % | kg |
| 1301.90.00.30 | Autres › – – contenant composants cannabis | 200 % | kg |
| 1301.90.00.80 | Autres › – – autres | 2,5 % | kg |
| 1301.90.10.10 | Autres › réines de confières | 2,5 % | kg |
| 1301.90.20.20 | Autres › gomme laque | 2,5 % | kg |
| 1301.90.30.30 | Autres › réines de cannabis | 2 % | kg |
| 1301.90.30.80 | Autres | 2,5 % | kg |
À ces droits s’ajoutent la TVA à l’importation (20 % au taux normal ; certains produits relèvent d’un taux réduit ou d’une exonération) et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 % (note n° D7106/16/ADII/100).
Questions fréquentes
Quel est le droit d’importation pour « Gomme laque, gommes, résines, gommesrésines et oléorésines (baume… » (SH 1301) au Maroc ?
Selon le tarif des droits d’importation 2026, le droit applicable à la position 1301 va de 2 % à 200 % selon la sous-position (7 lignes tarifaires). S’y ajoutent la TVA à l’importation et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 %.
Existe-t-il des décisions de classement sur la position 1301 ?
Aucune décision de classement publiée ne vise cette position dans les textes consultés.
Peut-on payer moins de droits sur la position 1301 ?
Pour les produits agricoles et agroalimentaires, les accords prévoient des préférences partielles, des contingents ou des listes de produits : le droit réduit dépend de l’accord et du produit.
Votre produit relève de la position 1301 ? Établissez sa fiche produit (code exact, décision applicable, origine, documents) et suivez chaque nouveau texte qui la touche.
Informations établies à partir du tarif des droits d’importation 2026 et des textes publiés par l’administration, mises à jour chaque jour. Document d’aide à la décision : les données finales sont celles édictées par les autorités compétentes.