Produits / Chapitre 12 / 1207
Position SH 1207 · Tarif 2026

Autres graines et fruits oléagineux, même concassés : droits et classement à l’importation

Droit d’importationde 2,5 % à 200 %
Lignes tarifaires30
Décisions de classement1
Textes des 12 derniers mois0
Points de vigilance
  • Jusqu’à 197,5 points d’écart de droit entre les sous-positions (2,5 % à 200 %) : le choix de la sous-position fixe directement le montant payé, et c’est le premier point vérifié lors d’un contrôle a posteriori.
  • 1 décision de classement publiée : l’administration a déjà dû trancher des cas sur cette position. Vérifiez que votre produit n’en relève pas.

Droits d’importation par sous-position (tarif 2026)

CodeDésignationDroitUnité
1207.10.10.00Noix et amandes de palmiste › de semence (a)2,5 %kg
1207.10.90.00Noix et amandes de palmiste › Autres2,5 %kg
1207.21.00.00Graines de coton : De semences2,5 %kg
1207.29.00.00autres2,5 %kg
1207.30.10.00Graines de ricin › Graines de ricin de semence (a)2,5 %kg
1207.30.90.00Graines de ricin › Graines de ricin autres2,5 %kg
1207.40.10.00Graines de sésame › Graines de sésame de semence (a)2,5 %kg
1207.40.90.00Graines de sésame › Graines de sésame autres (Graines de sésame décortiquées)2,5 %kg
1207.50.10.00Graines de moutarde › Graines de moutarde de semence (a)2,5 %kg
1207.50.90.00Graines de moutarde › Graines de moutarde autres2,5 %kg
1207.60.10.00Graines de carthame (Carthamus tinctorius) › Graines de carthame (Carthamus tinctorius) de semence (a)2,5 %kg
1207.60.90.00Graines de carthame (Carthamus tinctorius) › Graines de carthame (Carthamus tinctorius) autres2,5 %kg
1207.70.10.00Graines de melon › Graines de melon de semence (a)2,5 %kg
1207.70.90.00Graines de melon › Graines de melon autres2,5 %kg
1207.91.10.00Graines d'œillette ou de pavot › Graines d'œillette ou de pavot de semence (a)2,5 %kg
1207.91.90.00Graines d'œillette ou de pavot › Graines d'œillette ou de pavot autres2,5 %kg
1207.99.11.00Autres de semence (a) › Autres de semence (a): graines de cannabis (a)2,5 %kg
1207.99.13.00Autres de semence (a) › Autres de semence (a): graines de karité2,5 %kg
1207.99.15.00Autres de semence (a) › Autres de semence (a): graines de pastèques (a)2,5 %kg
1207.99.19.00Autres de semence (a) › Autres de semence (a): autres2,5 %kg
1207.99.90.01Autres de semence (a) › Autres › graines de cannabis (chenevis)200 %kg
1207.99.90.02Autres de semence (a) › Autres › graines de karité2,5 %kg
1207.99.90.10Autres de semence (a) › Autres › graines d'illipé2,5 %kg
1207.99.90.20Autres de semence (a) › Autres › graines de mowra2,5 %kg
1207.99.90.30Autres de semence (a) › Autres › graines de niger2,5 %kg
1207.99.90.40Autres de semence (a) › Autres › graines de pulghère2,5 %kg
1207.99.90.50Autres de semence (a) › Autres › graines de ravison, de caméline et d'autres crucifères2,5 %kg
1207.99.90.60Autres de semence (a) › Autres › graines de marfouraire2,5 %kg
1207.99.90.80Autres de semence (a) › Autres › graines de pastèques (pépins)2,5 %kg
1207.99.90.90Autres de semence (a) › Autres2,5 %kg

À ces droits s’ajoutent la TVA à l’importation (20 % au taux normal ; certains produits relèvent d’un taux réduit ou d’une exonération) et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 % (note n° D7106/16/ADII/100).

Décisions de classement publiées

  • Circulaire n° 5966/232 · 1207409000

    Graines de sésame décortiquées · Graines de sésame décortiquées par un procédé de décorticage humide, séchées et conditionnées en sacs de 25 kg, utilisées pour la décoration de produits de boulangerie. Présentant un taux d'humidité inférieur à 5 % et une activité enzymatique positive, elles…

Questions fréquentes

Quel est le droit d’importation pour « Autres graines et fruits oléagineux, même concassés » (SH 1207) au Maroc ?

Selon le tarif des droits d’importation 2026, le droit applicable à la position 1207 va de 2,5 % à 200 % selon la sous-position (30 lignes tarifaires). S’y ajoutent la TVA à l’importation et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 %.

Existe-t-il des décisions de classement sur la position 1207 ?

Oui : 1 décision de classement publiée, la plus récente par la circulaire n° 5966/232.

Peut-on payer moins de droits sur la position 1207 ?

Pour les produits agricoles et agroalimentaires, les accords prévoient des préférences partielles, des contingents ou des listes de produits : le droit réduit dépend de l’accord et du produit.

Votre produit relève de la position 1207 ? Établissez sa fiche produit (code exact, décision applicable, origine, documents) et suivez chaque nouveau texte qui la touche.

Informations établies à partir du tarif des droits d’importation 2026 et des textes publiés par l’administration, mises à jour chaque jour. Document d’aide à la décision : les données finales sont celles édictées par les autorités compétentes.