Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou… : droits et classement à l’importation
Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées
- Jusqu’à 47,5 points d’écart de droit entre les sous-positions (2,5 % à 50 %) : le choix de la sous-position fixe directement le montant payé, et c’est le premier point vérifié lors d’un contrôle a posteriori.
Droits d’importation par sous-position (tarif 2026)
| Code | Désignation | Droit | Unité |
|---|---|---|---|
| 1202.30.00.00 | 00 00 De semence (a) | 2,5 % | kg |
| 1202.41.00.00 | En coques | 50 % | kg |
| 1202.42.00.00 | Décortiquées, même concassées | 50 % | kg |
À ces droits s’ajoutent la TVA à l’importation (20 % au taux normal ; certains produits relèvent d’un taux réduit ou d’une exonération) et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 % (note n° D7106/16/ADII/100).
Questions fréquentes
Quel est le droit d’importation pour « Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou… » (SH 1202) au Maroc ?
Selon le tarif des droits d’importation 2026, le droit applicable à la position 1202 va de 2,5 % à 50 % selon la sous-position (3 lignes tarifaires). S’y ajoutent la TVA à l’importation et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 %.
Existe-t-il des décisions de classement sur la position 1202 ?
Aucune décision de classement publiée ne vise cette position dans les textes consultés.
Peut-on payer moins de droits sur la position 1202 ?
Pour les produits agricoles et agroalimentaires, les accords prévoient des préférences partielles, des contingents ou des listes de produits : le droit réduit dépend de l’accord et du produit.
Votre produit relève de la position 1202 ? Établissez sa fiche produit (code exact, décision applicable, origine, documents) et suivez chaque nouveau texte qui la touche.
Informations établies à partir du tarif des droits d’importation 2026 et des textes publiés par l’administration, mises à jour chaque jour. Document d’aide à la décision : les données finales sont celles édictées par les autorités compétentes.