Froment (blé) dur : droits et classement à l’importation
- Jusqu’à 167,5 points d’écart de droit entre les sous-positions (2,5 % à 170 %) : le choix de la sous-position fixe directement le montant payé, et c’est le premier point vérifié lors d’un contrôle a posteriori.
Droits d’importation par sous-position (tarif 2026)
| Code | Désignation | Droit | Unité |
|---|---|---|---|
| 1001.11.00.10 | Froment (blé) et méteil › De semence › prébase et base (a) | 2,5 % | kg |
| 1001.11.00.90 | Froment (blé) et méteil › De semence › autres (a) | 2,5 % | kg |
| 1001.19.00.10 | Froment (blé) et méteil › Autres › du 1er Juin au 31 Juillet | 170 % | kg |
| 1001.19.00.90 | Froment (blé) et méteil › Autres › du 1er Août au 31 Mai | 2,5 % | kg |
| 1001.91.00.10 | Froment (blé) et méteil › Autres De semence › prébase et base (a): froment (blé) tendre (a) | 2,5 % | kg |
| 1001.91.00.12 | Froment (blé) et méteil › Autres De semence › prébase et base (a): froment (blé) tendre (a) › autres (a) | 2,5 % | kg |
| 1001.91.00.20 | Froment (blé) et méteil › Autres De semence › autres (a): froment (blé) tendre (a) | 2,5 % | kg |
| 1001.91.00.80 | Froment (blé) et méteil › Autres De semence › autres (a) | 2,5 % | kg |
| 1001.99.00.11 | Froment (blé) et méteil › Autres › froment (blé) tendre: fourrager | 2,5 % | kg |
| 1001.99.00.19 | Froment (blé) et méteil › Autres | 35 % | kg |
| 1001.99.00.90 | Froment (blé) et méteil › Autres | 35 % | kg |
À ces droits s’ajoutent la TVA à l’importation (20 % au taux normal ; certains produits relèvent d’un taux réduit ou d’une exonération) et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 % (note n° D7106/16/ADII/100).
Textes qui citent la position 1001
- Circulaire n° 6777/222 du 29/09/2026
Accord d'Association Maroc-UE – Accord agricole relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche
- Circulaire n° 6761/211 du 27/07/2026 · 1001.99.00.19
Études tarifaires – Droit d'importation applicable au blé tendre et ses dérivés (prorogation)
- Circulaire n° 6739/211 du 26/05/2026 · 1001.99.00.19
Études tarifaires – Droit d'importation applicable au blé tendre et ses dérivés
- Circulaire n° 6705/222 du 31/12/2025
Accord de Libre Échange Maroc/USA et Accord d'Association Maroc/Royaume-Uni — Contingents tarifaires 2026
- Circulaire n° 6241/211 du 01/11/2021 · 1001.19.00.10
Suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé dur et au blé tendre et ses dérivés
- Circulaire n° 6196/222 du 20/05/2021 · 1001.99.00.19
Accord établissant une Association entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord — Modification du droit d'importation préférentiel applicable au blé tendre et à ses dérivés
- Circulaire n° 6193/211 du 12/05/2021 · 1001.99.00.19
Rétablissement de la perception du droit d'importation applicable au blé tendre et ses dérivés et modification de la quotité du droit d'importation applicable à ces produits – à compter du 15 mai 2021
- Circulaire n° 6192/211 du 12/05/2021 · 1001.19.00.10
Rétablissement de la perception du droit d'importation applicable au blé dur à compter du 1er juin 2021
- Circulaire n° 6147/222 du 18/01/2021 · 1001.19.00.90
Accord d'association Maroc-Royaume-Uni – Modification des codifications douanières des listes annexées à la circulaire d'application suite à la modification de la nomenclature du tarif
- Circulaire n° 6127/211 du 29/12/2020 · 1001.99.00.19
Prorogation de la suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé tendre et ses dérivés – du 01 janvier 2021 au 31 mai 2021
Questions fréquentes
Quel est le droit d’importation pour « Froment (blé) dur » (SH 1001) au Maroc ?
Selon le tarif des droits d’importation 2026, le droit applicable à la position 1001 va de 2,5 % à 170 % selon la sous-position (11 lignes tarifaires). S’y ajoutent la TVA à l’importation et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 %.
Existe-t-il des décisions de classement sur la position 1001 ?
Aucune décision de classement publiée ne vise cette position dans les textes consultés.
Peut-on payer moins de droits sur la position 1001 ?
Pour les produits agricoles et agroalimentaires, les accords prévoient des préférences partielles, des contingents ou des listes de produits : le droit réduit dépend de l’accord et du produit.
Votre produit relève de la position 1001 ? Établissez sa fiche produit (code exact, décision applicable, origine, documents) et suivez chaque nouveau texte qui la touche.
Informations établies à partir du tarif des droits d’importation 2026 et des textes publiés par l’administration, mises à jour chaque jour. Document d’aide à la décision : les données finales sont celles édictées par les autorités compétentes.