Produits / Chapitre 04 / 0409
Position SH 0409 · Tarif 2026

Miel naturel : droits et classement à l’importation

Droit d’importationde 40 % à 200 %
Lignes tarifaires3
Décisions de classement0
Textes des 12 derniers mois0
Points de vigilance
  • Jusqu’à 160 points d’écart de droit entre les sous-positions (40 % à 200 %) : le choix de la sous-position fixe directement le montant payé, et c’est le premier point vérifié lors d’un contrôle a posteriori.

Droits d’importation par sous-position (tarif 2026)

CodeDésignationDroitUnité
0409.00.00.05contenant des composants du cannabis visés à la note complémentaire n° 1 de la Section I200 %kg
0409.00.00.10miel de table40 %kg
0409.00.00.90autres40 %kg

À ces droits s’ajoutent la TVA à l’importation (20 % au taux normal ; certains produits relèvent d’un taux réduit ou d’une exonération) et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 % (note n° D7106/16/ADII/100).

Textes qui citent la position 0409

  • Circulaire n° 6147/222 du 18/01/2021 · 0409.00.00.10

    Accord d'association Maroc-Royaume-Uni – Modification des codifications douanières des listes annexées à la circulaire d'application suite à la modification de la nomenclature du tarif

  • Circulaire n° 5020/222 du 18/12/2006

    Modification des listes annexées aux circulaires d'application des Accords Maroc-UE, Maroc-AELE et Maroc-Turquie

Questions fréquentes

Quel est le droit d’importation pour « Miel naturel » (SH 0409) au Maroc ?

Selon le tarif des droits d’importation 2026, le droit applicable à la position 0409 va de 40 % à 200 % selon la sous-position (3 lignes tarifaires). S’y ajoutent la TVA à l’importation et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 %.

Existe-t-il des décisions de classement sur la position 0409 ?

Aucune décision de classement publiée ne vise cette position dans les textes consultés.

Peut-on payer moins de droits sur la position 0409 ?

Pour les produits agricoles et agroalimentaires, les accords prévoient des préférences partielles, des contingents ou des listes de produits : le droit réduit dépend de l’accord et du produit.

Votre produit relève de la position 0409 ? Établissez sa fiche produit (code exact, décision applicable, origine, documents) et suivez chaque nouveau texte qui la touche.

Informations établies à partir du tarif des droits d’importation 2026 et des textes publiés par l’administration, mises à jour chaque jour. Document d’aide à la décision : les données finales sont celles édictées par les autorités compétentes.