Miel naturel : droits et classement à l’importation
- Jusqu’à 160 points d’écart de droit entre les sous-positions (40 % à 200 %) : le choix de la sous-position fixe directement le montant payé, et c’est le premier point vérifié lors d’un contrôle a posteriori.
Droits d’importation par sous-position (tarif 2026)
| Code | Désignation | Droit | Unité |
|---|---|---|---|
| 0409.00.00.05 | contenant des composants du cannabis visés à la note complémentaire n° 1 de la Section I | 200 % | kg |
| 0409.00.00.10 | miel de table | 40 % | kg |
| 0409.00.00.90 | autres | 40 % | kg |
À ces droits s’ajoutent la TVA à l’importation (20 % au taux normal ; certains produits relèvent d’un taux réduit ou d’une exonération) et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 % (note n° D7106/16/ADII/100).
Textes qui citent la position 0409
- Circulaire n° 6147/222 du 18/01/2021 · 0409.00.00.10
Accord d'association Maroc-Royaume-Uni – Modification des codifications douanières des listes annexées à la circulaire d'application suite à la modification de la nomenclature du tarif
- Circulaire n° 5020/222 du 18/12/2006
Modification des listes annexées aux circulaires d'application des Accords Maroc-UE, Maroc-AELE et Maroc-Turquie
Questions fréquentes
Quel est le droit d’importation pour « Miel naturel » (SH 0409) au Maroc ?
Selon le tarif des droits d’importation 2026, le droit applicable à la position 0409 va de 40 % à 200 % selon la sous-position (3 lignes tarifaires). S’y ajoutent la TVA à l’importation et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 %.
Existe-t-il des décisions de classement sur la position 0409 ?
Aucune décision de classement publiée ne vise cette position dans les textes consultés.
Peut-on payer moins de droits sur la position 0409 ?
Pour les produits agricoles et agroalimentaires, les accords prévoient des préférences partielles, des contingents ou des listes de produits : le droit réduit dépend de l’accord et du produit.
Votre produit relève de la position 0409 ? Établissez sa fiche produit (code exact, décision applicable, origine, documents) et suivez chaque nouveau texte qui la touche.
Informations établies à partir du tarif des droits d’importation 2026 et des textes publiés par l’administration, mises à jour chaque jour. Document d’aide à la décision : les données finales sont celles édictées par les autorités compétentes.