Produits / Chapitre 04 / 0403
Position SH 0403 · Tarif 2026

Yoghourt; Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et… : droits et classement à l’importation

Yoghourt; Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao

Droit d’importationde 10 % à 100 %
Lignes tarifaires21
Décisions de classement1
Textes des 12 derniers mois0
Points de vigilance
  • Jusqu’à 90 points d’écart de droit entre les sous-positions (10 % à 100 %) : le choix de la sous-position fixe directement le montant payé, et c’est le premier point vérifié lors d’un contrôle a posteriori.
  • 1 décision de classement publiée : l’administration a déjà dû trancher des cas sur cette position. Vérifiez que votre produit n’en relève pas.

Droits d’importation par sous-position (tarif 2026)

CodeDésignationDroitUnité
0403.20.10.00Yoghourt › présenté comme boisson ; additionné de substances aromatisantes, de fruits ou de cacao100 %kg
0403.20.20.00Yoghourt › frais, non concentré ni sucré, conservé, concentré ou sucré : sans addition de sucre : en poudre ou granulés100 %kg
0403.20.31.10Yoghourt › en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 kg › hypocalorique, hypoglucidique et hyperprotéinique, présenté en poudres (1)30 %kg
0403.20.31.90Yoghourt › en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 kg › autres100 %kg
0403.20.39.00Yoghourt › autres100 %kg
0403.20.40.00Yoghourt › autres qu'en poudre ou granulés, avec addition de sucre : en poudre ou granulés100 %kg
0403.20.50.00Yoghourt › spécial dit «pour nourrissons» en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net de 500 g et moins100 %kg
0403.20.60.00Yoghourt › autres100 %kg
0403.20.70.00Yoghourt › additionnés d'épices de café ou d'extrait de café, de plantes, de parties de plantes, de céréales ou de produits de la boulangerie10 %kg
0403.20.90.00Yoghourt › autres qu'en poudre ou granulés100 %kg
0403.90.01.00Autres › présentés comme boissons ; aromatisés, additionnés de fruits ou de cacao :autrement préparés : en poudre pour l'alimentation des nourrissons et enfants en bas âge ou pour usages diététiques ou culinaires100 %kg
0403.90.11.00Autres › pour l'alimentation des nourrissons et enfants en bas âge : en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 kg (a)100 %kg
0403.90.19.00Autres100 %kg
0403.90.21.00Autres › pour usages diététiques100 %kg
0403.90.29.00Autres › pour usages culinaires100 %kg
0403.90.30.00Autres100 %kg
0403.90.40.00Autres › frais, non concentrés ni sucrés100 %kg
0403.90.55.00Autres › sans addition de sucre, avec addition de sucre : en poudre ou granulés100 %kg
0403.90.70.00Autres › spéciaux dits «pour nourrissons» en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net de 500 g et moins100 %kg
0403.90.80.00Autres100 %kg
0403.90.90.00Autres › autres qu'en poudre ou granulés100 %kg

À ces droits s’ajoutent la TVA à l’importation (20 % au taux normal ; certains produits relèvent d’un taux réduit ou d’une exonération) et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 % (note n° D7106/16/ADII/100).

Décisions de classement publiées

  • Circulaire n° 5757/232 · 0403900110

    MILK KISS · Boisson lactée aromatisée destinée aux enfants, conditionnée en gourdes de 80g, composée de plus de 70% de lait entier fermenté, de yaourt et de purée de fruits, traitée thermiquement pour une conservation prolongée. Classée comme produit laitier composé et…

Textes qui citent la position 0403

  • Circulaire n° 6409/222 du 18/01/2023 · 0403.20

    Accords de libre-échange avec l'AELE et la Turquie – Modifications de la nomenclature douanière (loi de finances 2023)

  • Circulaire n° 6147/222 du 18/01/2021 · 0403.90.40.00

    Accord d'association Maroc-Royaume-Uni – Modification des codifications douanières des listes annexées à la circulaire d'application suite à la modification de la nomenclature du tarif

  • Circulaire n° 5020/222 du 18/12/2006 · 0403.10

    Modification des listes annexées aux circulaires d'application des Accords Maroc-UE, Maroc-AELE et Maroc-Turquie

Questions fréquentes

Quel est le droit d’importation pour « Yoghourt; Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et… » (SH 0403) au Maroc ?

Selon le tarif des droits d’importation 2026, le droit applicable à la position 0403 va de 10 % à 100 % selon la sous-position (21 lignes tarifaires). S’y ajoutent la TVA à l’importation et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 %.

Existe-t-il des décisions de classement sur la position 0403 ?

Oui : 1 décision de classement publiée, la plus récente par la circulaire n° 5757/232.

Peut-on payer moins de droits sur la position 0403 ?

Pour les produits agricoles et agroalimentaires, les accords prévoient des préférences partielles, des contingents ou des listes de produits : le droit réduit dépend de l’accord et du produit.

Votre produit relève de la position 0403 ? Établissez sa fiche produit (code exact, décision applicable, origine, documents) et suivez chaque nouveau texte qui la touche.

Informations établies à partir du tarif des droits d’importation 2026 et des textes publiés par l’administration, mises à jour chaque jour. Document d’aide à la décision : les données finales sont celles édictées par les autorités compétentes.