Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou… : droits et classement à l’importation
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
- Jusqu’à 97,5 points d’écart de droit entre les sous-positions (2,5 % à 100 %) : le choix de la sous-position fixe directement le montant payé, et c’est le premier point vérifié lors d’un contrôle a posteriori.
- 1 décision de classement publiée : l’administration a déjà dû trancher des cas sur cette position. Vérifiez que votre produit n’en relève pas.
Droits d’importation par sous-position (tarif 2026)
| Code | Désignation | Droit | Unité |
|---|---|---|---|
| 0402.10.11.10 | En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5% › sans addition de sucre:, en poudre ou granulés: en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 kgs › écrémé en poudre | 100 % | kg |
| 0402.10.11.90 | En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5% › sans addition de sucre:, en poudre ou granulés: en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 kgs › autres | 100 % | kg |
| 0402.10.12.00 | En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5% › écrémé en poudre (keystone cream premix | Keystone Cocoa Coating | Keystone Cocoa Cream | Keystone Coffee Cream | Keystone Hohos Batter | Keystone Vanilla Cream) | 50 % | kg |
| 0402.10.18.00 | En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5% › autres | 100 % | kg |
| 0402.10.20.10 | En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5% › autre qu'en poudre ou granulés › en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net de 454 g et moins | 100 % | kg |
| 0402.10.20.91 | En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5% › autre qu'en poudre ou granulés › autrement conditionnés pour la vente au détail | 100 % | kg |
| 0402.10.20.99 | En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5% › autre qu'en poudre ou granulés › non conditionnés pour la vente au détail | 100 % | kg |
| 0402.10.30.00 | En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5% › avec addition du sucre :en poudre ou granulés:, spéciaux dits «pour nourrissons» en boîtes métalliques hermétiquement fermées d un contenu net de 500g et moins | 2,5 % | kg |
| 0402.10.41.10 | En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5% › en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 kg › écrémé en poudre, avec une proportion de sucre de:moins de 42% | 100 % | kg |
| 0402.10.41.20 | En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5% › en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 kg › 42% inclus à 50% exclus | 100 % | kg |
| 0402.10.41.30 | En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5% › en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 kg › 50% et plus | 100 % | kg |
| 0402.10.41.91 | En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5% › en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 kg › autres, avec une proportion de sucre de: moins de 42% | 100 % | kg |
| 0402.10.41.92 | En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5% › en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 kg › 42% inclus à 50% exclus | 100 % | kg |
| 0402.10.41.99 | En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5% › en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 kg › 50% et plus | 100 % | kg |
| 0402.10.49.00 | En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5% › avec une proportion de sucre de moins de 42% | 100 % | kg |
| 0402.10.49.10 | En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5% › avec une proportion de sucre de moins de 42% › avec une proportion de sucre de 42% inclus à 50% exclus | 100 % | kg |
| 0402.10.49.20 | En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5% › avec une proportion de sucre de moins de 42% › avec une proportion de sucre de 50% et plus | 100 % | kg |
| 0402.10.49.90 | En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5% › avec une proportion de sucre de moins de 42% › autres qu en poudre ou granulés | 100 % | kg |
| 0402.21.11.00 | Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants › en poudre ou granulés:, en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 kg | 100 % | kg |
| 0402.21.19.00 | Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants › autres | 100 % | kg |
| 0402.21.90.10 | Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants › autres qu'en poudre ou granulés › en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net de 454g et moins | 100 % | kg |
| 0402.21.90.91 | Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants › autres qu'en poudre ou granulés › autrement conditionnés pour la vente au détail | 100 % | kg |
| 0402.21.90.99 | Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants › autres qu'en poudre ou granulés › non conditionnés pour la vente au détail | 100 % | kg |
| 0402.29.20.11 | Autres › avec une proportion de sucre de moins de 42% | 2,5 % | kg |
| 0402.29.20.12 | Autres › avec une proportion de sucre de 42% inclus à 50% exclus | 2,5 % | kg |
| 0402.29.20.19 | Autres › avec une proportion de sucre de 50% et plus | 2,5 % | kg |
| 0402.29.20.90 | Autres | 100 % | kg |
| 0402.29.80.00 | Autres › autres qu en poudre ou granulés | 100 % | kg |
| 0402.91.00.00 | Autres , Sans addition de sucre ou d autres édulcorants | 50 % | kg |
| 0402.99.00.00 | Autres | 50 % | kg |
À ces droits s’ajoutent la TVA à l’importation (20 % au taux normal ; certains produits relèvent d’un taux réduit ou d’une exonération) et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 % (note n° D7106/16/ADII/100).
Décisions de classement publiées
- Circulaire n° 6103/232 · 0402101200
Keystone cream premix · Prémélange en granulés/poudre destiné à la préparation de crèmes, ne contenant ni cacao ni sucre. Classé comme préparation alimentaire par application des RGI 1 et 6.
Textes qui citent la position 0402
- Circulaire n° 6777/222 du 29/09/2026
Accord d'Association Maroc-UE – Accord agricole relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche
- Circulaire n° 6705/222 du 31/12/2025
Accord de Libre Échange Maroc/USA et Accord d'Association Maroc/Royaume-Uni — Contingents tarifaires 2026
- Circulaire n° 6380/211 du 21/11/2022 · 0402.10.12.00
Prise en charge par le Budget Général de l'État du droit d'importation et de la TVA applicables au lait écrémé en poudre et au beurre
- Circulaire n° 6147/222 du 18/01/2021 · 0402.10.11.10
Accord d'association Maroc-Royaume-Uni – Modification des codifications douanières des listes annexées à la circulaire d'application suite à la modification de la nomenclature du tarif
- Circulaire n° 5439/211 du 14/04/2014 · 0402.10.12.00
Etudes tarifaires - Suspension de la perception du droit d'importation applicable au lait écrémé en poudre
- Circulaire n° 5248/311 du 21/01/2011 · 04.02
Régimes particuliers et protection du consommateur — Importation et exportation de devises
- Circulaire n° 5020/222 du 18/12/2006
Modification des listes annexées aux circulaires d'application des Accords Maroc-UE, Maroc-AELE et Maroc-Turquie
- Circulaire n° 4903/212 du 31/12/2003 · 04.02
Etudes législatives et réglementaires — Loi de finances n° 48-03 pour l'année 2004 (BO n° 5174 du 1er janvier 2004) — Mesures à caractère douanier
Questions fréquentes
Quel est le droit d’importation pour « Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou… » (SH 0402) au Maroc ?
Selon le tarif des droits d’importation 2026, le droit applicable à la position 0402 va de 2,5 % à 100 % selon la sous-position (30 lignes tarifaires). S’y ajoutent la TVA à l’importation et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 %.
Existe-t-il des décisions de classement sur la position 0402 ?
Oui : 1 décision de classement publiée, la plus récente par la circulaire n° 6103/232.
Peut-on payer moins de droits sur la position 0402 ?
Pour les produits agricoles et agroalimentaires, les accords prévoient des préférences partielles, des contingents ou des listes de produits : le droit réduit dépend de l’accord et du produit.
Votre produit relève de la position 0402 ? Établissez sa fiche produit (code exact, décision applicable, origine, documents) et suivez chaque nouveau texte qui la touche.
Informations établies à partir du tarif des droits d’importation 2026 et des textes publiés par l’administration, mises à jour chaque jour. Document d’aide à la décision : les données finales sont celles édictées par les autorités compétentes.