Produits / Chapitre 04 / 0402
Position SH 0402 · Tarif 2026

Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou… : droits et classement à l’importation

Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants

Droit d’importationde 2,5 % à 100 %
Lignes tarifaires30
Décisions de classement1
Textes des 12 derniers mois2
Points de vigilance
  • Jusqu’à 97,5 points d’écart de droit entre les sous-positions (2,5 % à 100 %) : le choix de la sous-position fixe directement le montant payé, et c’est le premier point vérifié lors d’un contrôle a posteriori.
  • 1 décision de classement publiée : l’administration a déjà dû trancher des cas sur cette position. Vérifiez que votre produit n’en relève pas.

Droits d’importation par sous-position (tarif 2026)

CodeDésignationDroitUnité
0402.10.11.10En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5% › sans addition de sucre:, en poudre ou granulés: en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 kgs › écrémé en poudre100 %kg
0402.10.11.90En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5% › sans addition de sucre:, en poudre ou granulés: en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 kgs › autres100 %kg
0402.10.12.00En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5% › écrémé en poudre (keystone cream premix | Keystone Cocoa Coating | Keystone Cocoa Cream | Keystone Coffee Cream | Keystone Hohos Batter | Keystone Vanilla Cream)50 %kg
0402.10.18.00En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5% › autres100 %kg
0402.10.20.10En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5% › autre qu'en poudre ou granulés › en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net de 454 g et moins100 %kg
0402.10.20.91En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5% › autre qu'en poudre ou granulés › autrement conditionnés pour la vente au détail100 %kg
0402.10.20.99En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5% › autre qu'en poudre ou granulés › non conditionnés pour la vente au détail100 %kg
0402.10.30.00En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5% › avec addition du sucre :en poudre ou granulés:, spéciaux dits «pour nourrissons» en boîtes métalliques hermétiquement fermées d un contenu net de 500g et moins2,5 %kg
0402.10.41.10En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5% › en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 kg › écrémé en poudre, avec une proportion de sucre de:moins de 42%100 %kg
0402.10.41.20En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5% › en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 kg › 42% inclus à 50% exclus100 %kg
0402.10.41.30En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5% › en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 kg › 50% et plus100 %kg
0402.10.41.91En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5% › en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 kg › autres, avec une proportion de sucre de: moins de 42%100 %kg
0402.10.41.92En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5% › en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 kg › 42% inclus à 50% exclus100 %kg
0402.10.41.99En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5% › en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 kg › 50% et plus100 %kg
0402.10.49.00En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5% › avec une proportion de sucre de moins de 42%100 %kg
0402.10.49.10En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5% › avec une proportion de sucre de moins de 42% › avec une proportion de sucre de 42% inclus à 50% exclus100 %kg
0402.10.49.20En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5% › avec une proportion de sucre de moins de 42% › avec une proportion de sucre de 50% et plus100 %kg
0402.10.49.90En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5% › avec une proportion de sucre de moins de 42% › autres qu en poudre ou granulés100 %kg
0402.21.11.00Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants › en poudre ou granulés:, en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 kg100 %kg
0402.21.19.00Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants › autres100 %kg
0402.21.90.10Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants › autres qu'en poudre ou granulés › en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net de 454g et moins100 %kg
0402.21.90.91Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants › autres qu'en poudre ou granulés › autrement conditionnés pour la vente au détail100 %kg
0402.21.90.99Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants › autres qu'en poudre ou granulés › non conditionnés pour la vente au détail100 %kg
0402.29.20.11Autres › avec une proportion de sucre de moins de 42%2,5 %kg
0402.29.20.12Autres › avec une proportion de sucre de 42% inclus à 50% exclus2,5 %kg
0402.29.20.19Autres › avec une proportion de sucre de 50% et plus2,5 %kg
0402.29.20.90Autres100 %kg
0402.29.80.00Autres › autres qu en poudre ou granulés100 %kg
0402.91.00.00Autres , Sans addition de sucre ou d autres édulcorants50 %kg
0402.99.00.00Autres50 %kg

À ces droits s’ajoutent la TVA à l’importation (20 % au taux normal ; certains produits relèvent d’un taux réduit ou d’une exonération) et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 % (note n° D7106/16/ADII/100).

Décisions de classement publiées

  • Circulaire n° 6103/232 · 0402101200

    Keystone cream premix · Prémélange en granulés/poudre destiné à la préparation de crèmes, ne contenant ni cacao ni sucre. Classé comme préparation alimentaire par application des RGI 1 et 6.

Textes qui citent la position 0402

  • Circulaire n° 6777/222 du 29/09/2026

    Accord d'Association Maroc-UE – Accord agricole relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche

  • Circulaire n° 6705/222 du 31/12/2025

    Accord de Libre Échange Maroc/USA et Accord d'Association Maroc/Royaume-Uni — Contingents tarifaires 2026

  • Circulaire n° 6380/211 du 21/11/2022 · 0402.10.12.00

    Prise en charge par le Budget Général de l'État du droit d'importation et de la TVA applicables au lait écrémé en poudre et au beurre

  • Circulaire n° 6147/222 du 18/01/2021 · 0402.10.11.10

    Accord d'association Maroc-Royaume-Uni – Modification des codifications douanières des listes annexées à la circulaire d'application suite à la modification de la nomenclature du tarif

  • Circulaire n° 5439/211 du 14/04/2014 · 0402.10.12.00

    Etudes tarifaires - Suspension de la perception du droit d'importation applicable au lait écrémé en poudre

  • Circulaire n° 5248/311 du 21/01/2011 · 04.02

    Régimes particuliers et protection du consommateur — Importation et exportation de devises

  • Circulaire n° 5020/222 du 18/12/2006

    Modification des listes annexées aux circulaires d'application des Accords Maroc-UE, Maroc-AELE et Maroc-Turquie

  • Circulaire n° 4903/212 du 31/12/2003 · 04.02

    Etudes législatives et réglementaires — Loi de finances n° 48-03 pour l'année 2004 (BO n° 5174 du 1er janvier 2004) — Mesures à caractère douanier

Questions fréquentes

Quel est le droit d’importation pour « Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou… » (SH 0402) au Maroc ?

Selon le tarif des droits d’importation 2026, le droit applicable à la position 0402 va de 2,5 % à 100 % selon la sous-position (30 lignes tarifaires). S’y ajoutent la TVA à l’importation et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 %.

Existe-t-il des décisions de classement sur la position 0402 ?

Oui : 1 décision de classement publiée, la plus récente par la circulaire n° 6103/232.

Peut-on payer moins de droits sur la position 0402 ?

Pour les produits agricoles et agroalimentaires, les accords prévoient des préférences partielles, des contingents ou des listes de produits : le droit réduit dépend de l’accord et du produit.

Votre produit relève de la position 0402 ? Établissez sa fiche produit (code exact, décision applicable, origine, documents) et suivez chaque nouveau texte qui la touche.

Informations établies à partir du tarif des droits d’importation 2026 et des textes publiés par l’administration, mises à jour chaque jour. Document d’aide à la décision : les données finales sont celles édictées par les autorités compétentes.