Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées : droits et classement à l’importation
- Jusqu’à 190 points d’écart de droit entre les sous-positions (10 % à 200 %) : le choix de la sous-position fixe directement le montant payé, et c’est le premier point vérifié lors d’un contrôle a posteriori.
- 1 décision de classement publiée : l’administration a déjà dû trancher des cas sur cette position. Vérifiez que votre produit n’en relève pas.
Droits d’importation par sous-position (tarif 2026)
| Code | Désignation | Droit | Unité |
|---|---|---|---|
| 0202.10.10.10 | En carcasses ou demicarcasses › de l'espèce domestique | 200 % | kg |
| 0202.10.10.90 | En carcasses ou demicarcasses › autres | 200 % | kg |
| 0202.20.10.10 | Autres morceaux non désossés, de l'espèce domestique › morceaux de haute qualité visés à la note complémentaire n° 2 du présent Chapitre | 200 % | kg |
| 0202.20.10.90 | Autres morceaux non désossés, de l'espèce domestique › autres | 200 % | kg |
| 0202.20.90.10 | Autres morceaux non désossés, de l'espèce domestique › morceaux de haute qualité visés à la note complémentaire n° 2 du présent Chapitre | 200 % | kg |
| 0202.20.90.90 | Autres morceaux non désossés, de l'espèce domestique › autres | 200 % | kg |
| 0202.30.11.00 | Désossées › viande hachée présentée sous forme de galettes de 45 gr à 150 gr, en sachets en polyéthylène, d'une teneur en matière grasse de 17,5% à 21% (a) | 10 % | kg |
| 0202.30.19.00 | Désossées › autres | 200 % | kg |
| 0202.30.19.10 | Désossées › autres › morceaux de haute qualité visés à la note complémentaire n° 2 du présent Chapitre | 200 % | kg |
| 0202.30.19.90 | Désossées › autres | 200 % | kg |
| 0202.30.90.00 | Désossées › autres | 200 % | kg |
À ces droits s’ajoutent la TVA à l’importation (20 % au taux normal ; certains produits relèvent d’un taux réduit ou d’une exonération) et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 % (note n° D7106/16/ADII/100).
Décisions de classement publiées
- Circulaire n° 5926/232 · 0202301990
Préparation à base de viande bovine domestique marinée : Filet · Filet de viande bovine non cuit, congelé à une température inférieure à -18°C, conditionné sous vide, additionné d'eau, de sirop de glucose et d'additifs à seule fin de conservation. Classé comme morceau de viande désossé non mariné, préparé au sens du…
Textes qui citent la position 0202
- Circulaire n° 6777/222 du 29/09/2026
Accord d'Association Maroc-UE – Accord agricole relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche
- Circulaire n° 6762/211 du 27/07/2026 · 02.02
Études tarifaires – Suspension de la perception du droit d'importation applicable aux ovins domestiques vivants et aux viandes bovine, ovine, caprine et caméline, et modification de la quotité du droit d'importation applicable aux abats de ces espèces
- Circulaire n° 6705/222 du 31/12/2025
Accord de Libre Échange Maroc/USA et Accord d'Association Maroc/Royaume-Uni — Contingents tarifaires 2026
- Circulaire n° 6619/210 du 26/12/2024
Dispositions douanières de la loi de finances pour l'année budgétaire 2025
- Circulaire n° 6607/211 du 18/10/2024
Etudes tarifaires - Prise en charge de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation applicable aux bovins domestiques, aux ovins domestiques, et aux viandes et abats des animaux domestiques de l'espèce bovine, ovine, caprine et camélidé par le Budget Général de l'Etat
- Circulaire n° 6605/211 du 18/10/2024
Etudes tarifaires - Suspension de la perception du droit d'importation applicable aux ovins domestiques, aux viandes des animaux de l'espèce bovine, ovine, caprine et camélidé et à l'huile d'olive de qualité vierge et extra vierge
- Circulaire n° 6147/222 du 18/01/2021 · 0202.20.10.10
Accord d'association Maroc-Royaume-Uni – Modification des codifications douanières des listes annexées à la circulaire d'application suite à la modification de la nomenclature du tarif
- Circulaire n° 5248/311 du 21/01/2011 · 02.02
Régimes particuliers et protection du consommateur — Importation et exportation de devises
- Circulaire n° 4958/311 du 28/09/2005 · 02.02
Concours à la Protection du Consommateur – Procédure dématérialisée du contrôle de conformité des produits industriels aux normes rendues d'application obligatoire
- Circulaire n° 4903/212 du 31/12/2003 · 0202.30.11.00
Etudes législatives et réglementaires — Loi de finances n° 48-03 pour l'année 2004 (BO n° 5174 du 1er janvier 2004) — Mesures à caractère douanier
Questions fréquentes
Quel est le droit d’importation pour « Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées » (SH 0202) au Maroc ?
Selon le tarif des droits d’importation 2026, le droit applicable à la position 0202 va de 10 % à 200 % selon la sous-position (11 lignes tarifaires). S’y ajoutent la TVA à l’importation et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 %.
Existe-t-il des décisions de classement sur la position 0202 ?
Oui : 1 décision de classement publiée, la plus récente par la circulaire n° 5926/232.
Peut-on payer moins de droits sur la position 0202 ?
Pour les produits agricoles et agroalimentaires, les accords prévoient des préférences partielles, des contingents ou des listes de produits : le droit réduit dépend de l’accord et du produit.
Votre produit relève de la position 0202 ? Établissez sa fiche produit (code exact, décision applicable, origine, documents) et suivez chaque nouveau texte qui la touche.
Informations établies à partir du tarif des droits d’importation 2026 et des textes publiés par l’administration, mises à jour chaque jour. Document d’aide à la décision : les données finales sont celles édictées par les autorités compétentes.