Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants… : droits et classement à l’importation
Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques., D'un poids n'excédant pas 185 g
- Jusqu’à 67,5 points d’écart de droit entre les sous-positions (2,5 % à 70 %) : le choix de la sous-position fixe directement le montant payé, et c’est le premier point vérifié lors d’un contrôle a posteriori.
Droits d’importation par sous-position (tarif 2026)
| Code | Désignation | Droit | Unité |
|---|---|---|---|
| 0105.11.10.00 | Volailles de l'espèce Gallus domesticus › reproducteurs (a) | 2,5 % | u |
| 0105.11.90.00 | Volailles de l'espèce Gallus domesticus › autres | 10 % | u |
| 0105.12.10.00 | Dindes et dindons › reproducteurs | 2,5 % | u |
| 0105.12.90.00 | Dindes et dindons › autres | 2,5 % | u |
| 0105.13.10.00 | Canards › reproducteurs (a) | 2,5 % | u |
| 0105.13.90.00 | Canards › autres | 10 % | u |
| 0105.14.10.00 | Oles › reproducteurs (a) | 2,5 % | u |
| 0105.14.90.00 | Oles › autres | 10 % | u |
| 0105.15.10.00 | Pintades › reproducteurs (a) | 2,5 % | u |
| 0105.15.90.00 | Pintades › autres | 10 % | u |
| 0105.94.00.00 | Volailles de l'espèce Gallus domesticus | 70 % | u |
| 0105.99.00.10 | Autres › canards | 70 % | u |
| 0105.99.00.20 | Autres › oies | 70 % | u |
| 0105.99.00.30 | Autres › dindons et dindes | 70 % | u |
| 0105.99.00.90 | Autres › pintades | 70 % | u |
À ces droits s’ajoutent la TVA à l’importation (20 % au taux normal ; certains produits relèvent d’un taux réduit ou d’une exonération) et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 % (note n° D7106/16/ADII/100).
Textes qui citent la position 0105
- Circulaire n° 6147/222 du 18/01/2021 · 0105.11.90.00
Accord d'association Maroc-Royaume-Uni – Modification des codifications douanières des listes annexées à la circulaire d'application suite à la modification de la nomenclature du tarif
- Circulaire n° 4903/212 du 31/12/2003 · 01.05
Etudes législatives et réglementaires — Loi de finances n° 48-03 pour l'année 2004 (BO n° 5174 du 1er janvier 2004) — Mesures à caractère douanier
Questions fréquentes
Quel est le droit d’importation pour « Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants… » (SH 0105) au Maroc ?
Selon le tarif des droits d’importation 2026, le droit applicable à la position 0105 va de 2,5 % à 70 % selon la sous-position (15 lignes tarifaires). S’y ajoutent la TVA à l’importation et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 %.
Existe-t-il des décisions de classement sur la position 0105 ?
Aucune décision de classement publiée ne vise cette position dans les textes consultés.
Peut-on payer moins de droits sur la position 0105 ?
Pour les produits agricoles et agroalimentaires, les accords prévoient des préférences partielles, des contingents ou des listes de produits : le droit réduit dépend de l’accord et du produit.
Votre produit relève de la position 0105 ? Établissez sa fiche produit (code exact, décision applicable, origine, documents) et suivez chaque nouveau texte qui la touche.
Informations établies à partir du tarif des droits d’importation 2026 et des textes publiés par l’administration, mises à jour chaque jour. Document d’aide à la décision : les données finales sont celles édictées par les autorités compétentes.