Produits / Chapitre 01 / 0104
Position SH 0104 · Tarif 2026

Animaux vivants des espèces ovine ou caprine : droits et classement à l’importation

Droit d’importationde 2,5 % à 200 %
Lignes tarifaires7
Décisions de classement0
Textes des 12 derniers mois3
Points de vigilance
  • Jusqu’à 197,5 points d’écart de droit entre les sous-positions (2,5 % à 200 %) : le choix de la sous-position fixe directement le montant payé, et c’est le premier point vérifié lors d’un contrôle a posteriori.

Droits d’importation par sous-position (tarif 2026)

CodeDésignationDroitUnité
0104.10.10.00De l'espèce ovine › des espèces domestiques (a)2,5 %u
0104.10.10.90De l'espèce ovine › des espèces domestiques (a) › autres (a)2,5 %—
0104.10.90.10De l'espèce ovine › des espèces domestiques200 %u
0104.10.90.90De l'espèce ovine › autres200 %u
0104.20.10.10reproducteurs de race pure › des espèces domestiques (a)2,5 %u
0104.20.10.90reproducteurs de race pure › des espèces domestiques200 %u
0104.20.90.90reproducteurs de race pure › autres200 %u

À ces droits s’ajoutent la TVA à l’importation (20 % au taux normal ; certains produits relèvent d’un taux réduit ou d’une exonération) et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 % (note n° D7106/16/ADII/100).

Textes qui citent la position 0104

  • Circulaire n° 6777/222 du 29/09/2026

    Accord d'Association Maroc-UE – Accord agricole relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche

  • Circulaire n° 6762/211 du 27/07/2026 · 0104.10.90.10

    Études tarifaires – Suspension de la perception du droit d'importation applicable aux ovins domestiques vivants et aux viandes bovine, ovine, caprine et caméline, et modification de la quotité du droit d'importation applicable aux abats de ces espèces

  • Circulaire n° 6705/222 du 31/12/2025

    Accord de Libre Échange Maroc/USA et Accord d'Association Maroc/Royaume-Uni — Contingents tarifaires 2026

  • Circulaire n° 6619/210 du 26/12/2024 · 0104.10.90.10

    Dispositions douanières de la loi de finances pour l'année budgétaire 2025

  • Circulaire n° 6614/211 du 25/11/2024 · 0104.10.90.10

    Etudes tarifaires - Suspension de la perception du droit d'importation applicable aux bovins et ovins domestiques : augmentation des contingents à 200 000 têtes par espèce

  • Circulaire n° 6613/211 du 25/11/2024 · 0104.10.90.10

    Etudes tarifaires - Prise en charge de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation applicable aux bovins et ovins domestiques : augmentation des contingents à 200 000 têtes par espèce

  • Circulaire n° 6607/211 du 18/10/2024

    Etudes tarifaires - Prise en charge de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation applicable aux bovins domestiques, aux ovins domestiques, et aux viandes et abats des animaux domestiques de l'espèce bovine, ovine, caprine et camélidé par le Budget Général de l'Etat

  • Circulaire n° 6605/211 du 18/10/2024 · 0104.10.90.10

    Etudes tarifaires - Suspension de la perception du droit d'importation applicable aux ovins domestiques, aux viandes des animaux de l'espèce bovine, ovine, caprine et camélidé et à l'huile d'olive de qualité vierge et extra vierge

  • Circulaire n° 6419/211 du 10/02/2023 · 0104.10.90.10

    Prise en charge par le Budget Général de l'État du droit d'importation et de la TVA à l'importation applicables aux vaches laitières et aux ovins domestiques

  • Circulaire n° 6147/222 du 18/01/2021 · 0104.10.90.10

    Accord d'association Maroc-Royaume-Uni – Modification des codifications douanières des listes annexées à la circulaire d'application suite à la modification de la nomenclature du tarif

Questions fréquentes

Quel est le droit d’importation pour « Animaux vivants des espèces ovine ou caprine » (SH 0104) au Maroc ?

Selon le tarif des droits d’importation 2026, le droit applicable à la position 0104 va de 2,5 % à 200 % selon la sous-position (7 lignes tarifaires). S’y ajoutent la TVA à l’importation et, sauf exonération, la taxe parafiscale à l’importation de 0,25 %.

Existe-t-il des décisions de classement sur la position 0104 ?

Aucune décision de classement publiée ne vise cette position dans les textes consultés.

Peut-on payer moins de droits sur la position 0104 ?

Pour les produits agricoles et agroalimentaires, les accords prévoient des préférences partielles, des contingents ou des listes de produits : le droit réduit dépend de l’accord et du produit.

Votre produit relève de la position 0104 ? Établissez sa fiche produit (code exact, décision applicable, origine, documents) et suivez chaque nouveau texte qui la touche.

Informations établies à partir du tarif des droits d’importation 2026 et des textes publiés par l’administration, mises à jour chaque jour. Document d’aide à la décision : les données finales sont celles édictées par les autorités compétentes.