Alertes ADII en temps réel · Guide complet Loi de Finances 2026 · Checklist de conformité · Analyse d'impact pour transitaires et importateurs
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Nouvelles circulaires ce mois
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Mesures LF 2026 impactant l'import
60 000
DH max d'amende Art. 19 bis par DUM
Alertes issues des sources officielles ADII, Journal Officiel, PortNet et Office des Changes. Mise à jour quotidienne — Abonnez-vous pour recevoir les alertes par email.
CirculaireURGENT11 Avril 2026· ADII — adil.gov.ma
Circulaire N°6712/315 — Modalités d'application Art. 19 bis : liste des codes rubrique BADR
Précisions sur la saisie du nouveau champ "adresse de stockage" dans le formulaire BADR — codes rubriques et format attendu.
Arrêté08 Avril 2026· Journal Officiel BO n°7501
Arrêté du Ministre des Finances — Actualisation des taux DI chapitre 84 (machines industrielles)
Modification des taux d'importation applicables à certaines sous-positions du chapitre 84 dans le cadre des accords de libre-échange.
Note interne05 Avril 2026· ADII — Note de service
Mise à jour de la liste des équipements ANRT dispensés d'autorisation dans BADR
Extension de la liste des équipements télécoms pour lesquels l'autorisation ANRT est intégrée directement dans BADR (suite circulaire conjointe oct. 2025).
Indisponibilité partielle du guichet unique pour maintenance. Les formalités urgentes doivent être déposées avant 01h30.
Circulaire28 Mars 2026· ADII — Circulaire
Circulaire N°6709/210 — Suspension temporaire DI sur bovins et camélidés vivants (contingent 2026)
Suspension de la perception du droit d'importation applicable aux bovins (300 000 têtes) et camélidés (10 000 têtes) du 1er janvier au 31 décembre 2026 — Art. bis LF 2026.
Données illustratives — Module connecté aux flux ADII en version production